Amélie, excusée
Points votés à l'unanimité
- Examen en séance conjointe avec le conseil de l'action sociale, du rapport annuel sur les synergies
-Projet de budget 2010 du CPAS
-Grades légaux
-Rapport relatif aux économies d'échelle et aux suppressions des doubles emplois ou chevauchement d'activités du CPAS et de la commune
- Approbation PV de la séance précédente
- Plan d'urgence et d'intervention
Les représentants de chaque discipline ont contribué à l'élaboration des plans d'urgence communaux:
discipline 1- les services d'incendie
discipline 2- plan d'intervention médicale
discipline 3- police locale
discipline 4- protection civile
discipline 5- vu la taille de la province, les bourgmestres assument en titre et en fait la mission de communication .
- Compte et bilan 2009 du groupement d'intérêt économique Qualicité
- Comptes 2009 de diverses Fabriques d'église
Massul
Recettes: 18.620,05
Dépenses:16.937,95
Excédent 1.682,10
Montplainchamps
Recettes: 9.461,41
Dépenses: 3.169,05
Excédent: 6.292,36
-Assemblées générales d'Interlux et Sofilux
- Prorogation de l'intervention financière pour les clubs fréquentant le Centre du Lac et la salle Chenot-Fontaine
Les tarifs n'ont pas changé voir les années antérieures et prorogation indéterminée
- Marché d'emprunt relatif au financement des dépenses extraordinaires
Lancement du marché relatif au financement des dépenses extraordinaires du budget, appel d'offre général comme mode de passation du marché
- Diverses conventions relatives au plan de cohésion sociale
convention entre la commune et l'ASBL "Article 27"
convention entre la commune et l'ASBL Damier (examen théorique du permis de conduire)
- Création d'une régie communale autonome
Le principe de la constitution de la régie a été adopté, mais certaines modalités sont à revoir.
-Travaux de création d'une salle didactique (phase2) du centre de sensibilisation à l'astronomie de Grapfontaine
approbation du cahier des charges pour la fourniture de matériaux et de pièces de bois pour la réalisation de l'ossature en bois de la salle
didactique, montant estimatif 23.545,81
travaux de construction de la toiture, 22.482,52
menuiserie extérieure, 16.529,73
menuiserie intérieure,1.603,25
réalisation des chapes,5.004,19
aménagement des abords, 10.259,06
fourniture de carrelages, 4.780,13
fourniture d'isolant et de pare-pluie, 3.258?49
fourniture du matériel électrique, 5.521,96
charger Wallonie-Bois de procéder à la pose des cloisons en bois de la salle didactique
approuver la convention entre la ville et le forem pour la pose du carrelage et pour la construction d'un oratorium extérieur de 50 places
- Modification du mode de passation du marché relatif aux travaux de rénovation des sanitaires des écoles de Longlier, Namoussart et Tronquoy et
remplacement des zingages de la toiture de l'école de Longlier
Estimatif des travaux: 82.528,02 (HTVA)
Ces travaux sont attendus depuis un certain temps maintenant. A Tronquoy,certains jours cela sent vraiment mauvais, il y a
urgence.
- Approbation du dossier de travaux d'égouttage de la Voie des Ardennes françaises et de la Chaussée de Bertrix
Estimatif des travaux, 459.580,63€
- Avenant n°2 relatif à l'étude de l'entretien extraordinaire des voiries 2010
Réalisation d'un avenant pour y inclure les heures en régie et des fournitures en quantité présumée pour la réparation de voiries ou abords
- Approbation du dossier de travaux relatif à l'entretien extraordinaire de voirie 2010
Estimatif des travaux: 109.890,69
Route de Hosseuse à Nolinfaing (entretien) et des travaux à réaliser en régie (raccordement d'avaloirs et aux égoûts)
- Approbation du devis de mise en souterrain du réseau électrique basse tension lié aux travaux de revitalisation urbaine
Coût, 52.569,83€
-Acquisition d'un tracteur pour le service technique
Coût:85.000,00€
- Location d'un échaffaudage pour la remise en peinture de l'Hôtel de ville
Coût: 10.000,00€ et achat de peinture pour 8.000,00€
- Achat d'un excédent de voirie au Haut de Baudrimont à Offaing à Raymond-Ska
Achat de 42 ca pour 220,00€
- Réglement complémentaire de circulation routière autour du lac
Interdire la circulation de tout véhicule motorisé quel qu'il soit sur tout le pourtour du lac, à l'exception des chemins asphaltés conduisant au
camping (digue) et une partie du chemin du lac (le long du lac) ainsi que les accès aux terrains de football, basket, beach volley, tennis, mini-golf et la plaine de jeux.
- Réglement de police interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique
En dehors des terrasses autorisées, il est interdit à l'intérieur du périmètre de rénovation urbaine du centre ville et dans la vallée du lac, sans
dérogation, de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique, excepté sur les lieux des marchés pblics, des braderies, des foires et kermesses et de toute autre manifestation
commerciale ou festive dûment autorisée par l'autorité communale.
Il est interdit de vendre ou de distribuer des boissons alcoolisées sur la voie publique sauf aux endroits et cas autorisés par l'autorité
communale.
- Réglement complémentaire de circulation routière relative à la zone 30,Grand'Place- rue Burnotte et à la création de places pour les personnes à mobilité
réduite.
De déterminer comme suit la zone 30 sur la RN 864: depuis la zone 30 scolaire de la Grand'Place jusque y inclus la zone 30 scolaire St Joseph à
l'Avenue de la gare.
De déterminer 2 emplacements PMR sur le parking à côté de l'Athénée, deux rue L.Burnotte, un Fr.Roosevelt ainsi qu'un sur le parking de la maison
Bourgeois.
- Ordonnance de police relative aux élections du 13.06.2010
Entre 22 heures et 7 heures et cela jusqu'au 12 juin ainsi que du 12 juin 2010 à 22 heures au 13 juin à 15 heures, il est interdit d'abandonner
des tracts et autres prospectus électoraux sur la voie publique.
Interdiction également pendant cette période d'apposer des inscriptions, des affiches, des reproductions picturales et photographiques, des tracts et des
papillons à usage électoral sur la voie publique et sur les clôtures, supports, poteaux, sur les arbres, plantations, panneaux, pignons, façades, murs, bornes, ouvrages d'art, monuments et
autres objets qui la bordent ou qui sont situés à proximité immédiate de la voie publique à des endroits autres que ceux déterminés pour les affichages par les autorités communales ou
autorisés au préalable et par écrit par le propriétaire ou par celui qui en a la jouissance pour autant que le propriétaire ait
également marqué son accord préalable et écrit.
Tous les points à Huis-Clos, admis à l'unanimité
-Admissionà titre effectif de sapeurs-pompiers volontaires
-Admissionà la retraite d'un sapeur-pompier volontaire
-Prorogation de stage d'un sapeur-pompier
-Promotion au grade d'adjudant d'un sapeur-pompier professionnel
-Mise en disponibilité pour convenance personnelle d'un agent communal
-Position administratvie d'un agent communal
-Nomination à titre définitf d'enseignants
-Ratification de délibérations du collège relatives à l'enseignement
Points votés par la majorité
- Modificationde la taxe de stationnement en zone bleue
La taxe est fixée à 15€
Le stationnement est gratuit pour les emplacements gérés par les "bornes intelligentes"pour la durée autorisée par les bornes et les autres
emplacements pour la durée autorisée par la signalisation routière.
Le stationnement est gratuit pour les véhicules des personnes handicapées.
Notre groupe a toujours marqué beaucoup de réticence à l'égard de ces bornes, coût de maintenance élevé,(10.000€/an), pour ce prix un agent aurait
pu être recruté.
- Rapport annuel du PCDR
Le rapport est vide car rien ne s'est passé en 2009.
-Avis relatif à la demande de permis d'urbanisme concernant la liaison ferrée entre la gare de Longlier et le parc Ardenne logistics
Approuver les plans de modification de tracé de voirie correspondants au passage du chemin de fer,
Déclasser les excédents de voirie et d'incorporer à la voirie les tracés de route tels que définis aux plans.
L'avis n'est plus nécessaire, car le délai de 70 jours est dépassé.
Les remarques des riverains et des propriétaires n'ont pas été rencontrées.
- Réglement d'implantation des terrasses Horeca sur le domaine public
L'installation d'une terrasse est soumise à autorisation.
Pour respecter une certaine harmonie et surtout accroître la sécurité, la délimitation des terrasses pourra se faire par le placement de bacs à fleurs
lourds ou de potelets parallèles à la voirie.
Les parois verticales pourront éventuellement être placées pour identifier les différentes terrasses.
Pourquoi avoir fait une place bien plane et y autoriser des terrasses fermées?
Les commerçants peuvent bien installer leurs tables, leurs chaises avec des parasols et délimiter ainsi leur emplacement par des
jardinières.
- Cartes stationnement relatives au parking de la rue des Oies
Délivrer une carte communale de stationnement au membre du personnel de l'Athénée, section fondamentale et de l'accueil de la peite enfance et
réserver 10 emplacements.
Pourquoi ne pas aussi réserver des emplacements, aux agents de la poste, du tribunal, des banques, aux membres de l'enseignement libre et aux
commerçants,...?
Cette mesure est trop restrictive.
- Echange de parcelles forestières à Grandvoir avec Mr Gillardin
Ce point a été retiré car l'avis public affiché ne correspondait pas à la réalité.
Un échange de point de vue a eu lieu.
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