- Excusés: Marie Claire Castagne
                     Dimitri Fourny

Points admis à l'unanimité


Approbation du procès-verbal de la séance précédente

- Démission et remplacement d’une conseillère de l’action sociale

-           

Démission de Evelyne Zabus

Election de Jeannine Devahif

  - Budgets et comptes de Fabriques d’église

    Compte de Longlier

      Recettes  31.551,32

      Dépenses 25.540,96

      Excédent   6.010,36

    Budget Tronquoy

    Intervention communale ZERO €

     Recettes 14.325,93

     Dépenses 7908,06

     Excédent 6.417.87

- Diverses assemblées générales d’intercommunales

   -AIVE

   - INTERLUX

   - IDELUX FINANCES

   - SOFILUX

   - VIVALIA

- Transaction relative à la taxe sur les pylônes

   -Belgacom Mobile

     Transiger au sujet des taxes sur les pylônes de diffusion pour GSM pour les exercices 2005,2006,2007 et 2008 dues par la société Belgacom Mobile

      Rembourser Belgacom Mobile  pour les exercices 2003 à 2007, soit 10.000€ + les intérêts de 7%

      Mettre en non valeur  pour 2007 et 2008 un total de 10.000€

-Mobistar

 Transiger au sujet des taxes sur les pylônes de diffusion pour GSM pour les exercices 2003 et 2004 dues par la société Mobistar

 Mettre en non valeur 15.000€

 - Base

   Idem que précédemment

    Rembourser pour les exercices 2003 à 2007 la somme de 22.500€ plus les intérêts

- Motion relative à la prise en charge par le CPAS des demandeurs d’emploi  exclus lors du contrôle de disponibilité

 D’adhérer à la motion proposée par la FGTB et de demander au Gouvernement Fédéral d’appliquer un moratoire, voire de suspendre la mesure de contrôle de la disponibilité des chômeurs

-Approbation d’un devis ORES relatif aux travaux de rénovation de la Grand‘Place

 Procéder à la pose d’un nouveau branchement BT individuel sur la Grand‘Place au prix de 8.336,11€

 -Approbation d’une facture de travaux de toiture au Centre d’astronomie à Grapfontaine

  Travaux de recouvrement en zinc de 2 coupoles  au prix de 14.245,96€

- Acquisition de 10 mâts de communication événementielle

   Estimatif de la dépense 6.171,€

- Acquisition d’une emprise Chaussée d’Assenois et d’une parcelle forestière à Montplainchamps

 Hamipré : emprise sur la parcelle de Jean Tinant au montant de 19.000€

Montplainchamps : acquisition d’une parcelle  à François Meunier au prix de 1.700€

- Question de voirie de lotissement à Fineuse

    Elargir la voirie

-    Acquérir de gré à gré  à Mr et Mme Rolus une emprise de 37,91 ca à titre gratuit

Point voté par la majorité

- Acquisition de 4 bornes de gestion de stationnement

Estimatif de la dépense 45.000€

-  Huis-Clos

-Désignation de sapeurs- pompiers volontaires stagiaires

-           

 Quatre candidats ont réussi les épreuves.

 -Désignation des membres de la Commission Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité :

 
Président: Jean Louis BORCEUX
Membres effectifs: Gauthier DONNAY .... Membres suppléants:Marcel FRANCOIS
                                  Marcel MARBEHANT......................................... Maurice MODARD
                                  Patrick VAN DER SMISSEN..............................Stany KEMP
                                  Chantal Jacquemart......................................... Xavier DEMARCHE
                                  Raphaël THIEMARD.......................................... Olivier PIERRET
                                 Jacques KERGER...............................................JacquesGONTIER
                                 Guy PIERRARD....................................................René MIGNON
                                 Jean Claude CHENOT.......................................Jean-Marc DELREZ
                                 Serge VAN SIELEGHEM.....................................Alexandre VANDIEST
Conseillers            Emmanuel PIERRET..........................................Roland COLLOT
                                 Pierre OTJACQUES........................................... Alphone MARTIN
                                Amélie ENGLEBERT............................................Joëlle DEVALET

1)Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

 2)Démission et remplacement d’une conseillère de l’action

   sociale

 3)Budgets et comptes de Fabriques d’église

 4)Diverses assemblées générales d’intercommunales  

 5)Transaction relative à la taxe sur les pylônes

 6)Motion relative à la prise en charge par le CPAS des

   demandeurs d’emploi exclus lors du contrôle de

   disponibilité

 7)Approbation d’un devis ORES relatif aux travaux de

   rénovation de la Grand’Place

 8)Approbation d’une facture de travaux de toiture du centre

   d’astronomie à GRAPFONTAINE

 9)Acquisition de 4 bornes de gestion de stationnement

10)Acquisition de 10 mâts de communication événementielle

11)Acquisition d’une emprise Chaussée d’Assenois et d’une

   parcelle forestière à MONTPLAINCHAMPS

12)Question de voirie de lotissement à FINEUSE

HUIS-CLOS

13)Désignation de sapeurs pompiers volontaires stagiaires

14)Désignation des membres de la Commission Communale

   d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité.

Conseil à 20 heures.