(1) Approbation du procès-verbal de la séance précédente
(2) Personnel. Fixation des conditions d'engagement et constitution d'une réserve de recrutement d'un bibliothécaire (échelle D5 ou B1) contractuel APE (m/f) à temps plein.
DECIDE
Art.1 : de procéder à l’engagement et à la constitution d’une réserve de recrutement d’un bibliothécaire documentaliste B1 ou d’un bibliothécaire breveté D5 (m/f) contractuel APE à temps plein à durée déterminée de six mois avec prolongation possible à durée indéterminée.
Le profil de fonction est le suivant :
Profil de fonction
Finalité
Collecter, gérer et mettre à la disposition des citoyens les documents et la documentation générale ou spécialisée, en vue de satisfaire leurs besoins d’information, de formation ou de loisirs. Gérer les animations à destination des usagers, le tout dans une perspective de citoyenneté, de culture, d’épanouissement personnel, d’insertion sociale et d’éducation permanente.
Missions principales
- Accueillir, recevoir, renseigner, orienter et conseillers les usagers.
- Gérer des bases de données.
- Rédiger des documents (courriers, rapports, etc.)
- Gérer les collections (approvisionnement et enrichissement du fonds documentaire, rangement des ouvrages et rayons, acquisition et promotion des collections).
- Gérer les opérations liées au prêt des documents.
- Effectuer des recherches documentaires.
- Organiser le traitement de l’information.
- Repérer et identifier les demandes et les besoins des utilisateurs.
- Identifier, sélectionner et valider l’information.
- Organiser des animations.
- Planifier, organiser, coordonner les activités de la bibliothèque.
Compétences principales
Savoirs-être :
- Capacité à traiter les usagers et les membres de l’administration avec considération et empathie, faire preuve de respect envers les autres
- Capacité à faire preuve de droiture, de réserve, de respect, de loyauté et de fiabilité
- Capacité à faire preuve d’initiative
- Capacité à s’investir dans sa fonction et à maintenir son niveau de performance, à mettre à niveau ses compétences
- Capacité à communiquer avec ses collègues et sa hiérarchie
- Capacité à collaborer avec ses collègues et contribuer au maintien d’un environnement agréable
Savoirs-faire :
- Utiliser un logiciel métier et des logiciels de bureautique : utilise correctement les fonctionnalités avancées du logiciel nécessaire en bibliothèque et les fonctionnalités de base des logiciels répertoriés comme utiles pour l'exercice de la fonction.
- Gérer des fonds documentaires : détermine de manière adéquate les critères de pré-archivage. Contrôle la qualité du catalogue et veille à l'application de la politique et des normes de catalogage. Contrôle la qualité des pratiques de conservation.
- Rechercher des documents : analyse consciencieusement une demande d'information complexe ou imprécise, fait rapidement un diagnostic et élabore une stratégie de recherche. Maîtrise correctement les fonctions avancées des moteurs et méta-moteurs et autres outils de recherche sur le web pour les combiner de manière optimale.
- Classer des documents : élabore correctement un langage documentaire pour le classement: lexique contrôlé, thésaurus, plan de classification thématique ou des activités; en assure la cohérence et l'évolution. Rédige de manière adéquate des manuels d'indexation.
- Accueillir les usagers et surveiller la bibliothèque : conçoit et présente des guides utilisateurs et autres produits pédagogiques dans l'objectif de développer la culture informative des usagers et de les former aux ressources documentaires, sur place ou à distance. Initie de manière appropriée l'utilisateur à l'exploitation de la banque de données ou du portail documentaire du service documentaire. Fait appliquer de manière respectueuse le règlement d'ordre intérieur de la bibliothèque.
- Gérer les contenus : collabore à la conception et la structuration d'un système d'information documentaire en vue d'un usage identifié (production normalisée de document électronique, catalogue de bibliothèque, inventaire d'archive, base de connaissances, etc.) Identifie les enjeux liés à l'application des normes et formats, suit l'évolution dans ce domaine.
- Enrichir les collections/les fonds : mettre en œuvre une politique d'échange de documents afin d'enrichir le fonds à moindre coût.
- Aménager l’espace : détermine de manière adéquate et fait réaliser la signalétique, des bornes d'orientation, des plans pour faciliter l'accès aux différents pôles d'information. Prend en compte les contraintes ergonomiques dans l'aménagement des postes de travail du gestionnaire et de l'utilisateur d'un système documentaire.
- Rédiger : rédige des textes complexes, structurés et véhiculant des informations correctes et complètes. Rédige de manière consciencieuse un résumé analytique ou un commentaire critique.
Art.2 : de fixer les conditions générales et particulières suivantes :
- être belge ou être ressortissant ou non d’un pays de l’Union européenne. Pour les ressortissants hors UE, être en possession d’un permis de travail ;
- avoir une connaissance de la langue française jugée suffisante au regard de la fonction à exercer ;
- jouir des droits civils et politiques ;
- être d’une conduite répondant aux exigences de la fonction ;
- être âgé(e) de 18 ans au moins ;
- être porteur du diplôme de l’Enseignement supérieur de type court (graduat, baccalauréat) de bibliothécaire-documentaliste ou de bibliothécaire breveté spécifique à l’Enseignement Social de Promotion Sociale de type court, ou équivalent ;
Toutes les conditions ci-dessus doivent être remplies à la date de clôture des candidatures.
- satisfaire aux lois sur la milice (pour les candidats masculins) ;
- réussir un examen de recrutement ;
- être obligatoirement en possession d’un passeport APE au plus tard le jour ouvrable précédent la date d’entrée en service ;
- satisfaire à une évaluation de santé dans le mois de la date d’entrée en service (condition résolutoire).
Art.3 : La lettre de motivation manuscrite, comportant la signature manuscrite, accompagnée des pièces ci-après :
- curriculum vitae dactylographié
- une note d’intention relative au développement du plan quinquennal de la lecture à la bibliothèque de Neufchâteau
- le cas échéant, copie du permis de travail
- extrait de casier judiciaire avec mention de nationalité modèle 1 (datant de moins de trois mois)
- copie du diplôme requis
sera adressée UNIQUEMENT par lettre recommandée ou par remise en mains propres contre accusé de réception, dans le délai fixé par l’avis de recrutement, au Collège communal, Hôtel de Ville, Grand-Place, 1, 6840 NEUFCHATEAU. Une copie de l’acte de naissance, un certificat de milice (pour le candidat masculin) et un passeport APE sera(ont) sollicité(s) auprès du candidat retenu. Les candidatures non signées et/ou tardives et/ou incomplètes et/ou transmises par e-mail ne seront pas prises en considération.
Un avis de recrutement sera affiché aux valves de l’Hôtel de Ville, sur les sites Internet de la Ville et du Forem, aux Centres culturels de la Province, écoles de bibliothécaires de la Province, librairies agréées CFWB de la Province, bibliothèque centrale de Marche et Fédération des bibliothécaire FIBBC.
Art.4 : de fixer le programme des épreuves de l’examen ainsi que les règles de cotation comme suit:
1) une épreuve écrite générale en français s’attachant à vérifier :
- le respect de l’orthographe et de la syntaxe
- les capacités d’analyse et de compréhension
- la capacité de réflexion personnelle
- la précision et la clarté de la rédaction et de la structuration
2) une épreuve écrite spécifique consistant en la vérification des aptitudes professionnelles : connaissance du décret du 30/04/2009 relatif au développement des pratiques de lectures organisées par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques et l’arrêté d’application du 19/07/2011, connaissances de base du CDLD (organisation de la commune (L1133 à L1140), dispositions générales des finances communales (L1311), la publicité de l’administration (L3211)), connaissances sur la vie communale de Neufchâteau, méthode de travail et organisation, gestion de projets.
3) une épreuve orale générale (entretien avec les membres de la commission de sélection) portant sur certains aspects spécifiques (approfondissement des réponses données aux épreuves écrites de français et spécifiques) à la fonction à exercer et permettant de vérifier la motivation du (de la) candidat(e) pour le poste.
Chaque épreuve est éliminatoire.
Les conditions de réussite sont établies comme suit :
- avoir obtenu 50% sur la partie écrite générale
- avoir obtenu 50% sur la partie écrite spécifique
- avoir obtenu 50% sur la partie orale générale
- avoir obtenu 60% sur l’ensemble des trois parties.
Art.5 : de fixer le mode de constitution de la commission de sélection ainsi que les qualifications requises pour y siéger :
- Un(e) membre du Collège communal;
- Deux conseiller(ère)s communaux (un de la majorité et un de la minorité) ;
- Le directeur général ou son délégué ;
- Un professeur de français ;
- L’inspectrice de la culture du Luxembourg ;
- Un bibliothécaire provenant d’un pouvoir public situé dans la Province de Luxembourg
- Un(e) secrétaire hors commission de sélection.
Art.6 : de fixer comme suit l’indemnité à verser aux membres de la commission de sélection extérieurs à l’administration communale : un forfait de 100,00 €.
Art.7 : de constituer une réserve de recrutement, comprenant les lauréats de l’examen, valable deux ans, éventuellement prorogeable d’un an par décision motivée du Conseil communal.
Art.8 : Les organisations syndicales représentatives pourront désigner un observateur aux épreuves d’examen.
La minorité regrette de devoir recruter un bibliothécaire, le départ du bibliothécaire est une perte.
(3) Règlement général sur les kermesses - modifications
DECIDE
D’approuver les modifications du règlement sur les kermesses tels que présentées en séance.
(4) Convention de partenariat entre la Commune de Neufchâteau et la société PHOENIX.
- Vu la délibération du conseil communal du 03/04/2015 relative à l’approbation du Plan de cohésion sociale 2014-2019 version 2014;
- Considérant la proposition de la société PHOENIX visant la formation à la gestion budgétaire en priorité donnée aux ainés et personnes précarisées ;
- Considérant que l’intervention de PHOENIX est d’environ 520 € HTVA pour deux sessions de formation (formation et frais de déplacement) ;
- Considérant que la région wallonne impose le paiement de 75% du montant octroyé à ces partenaires au maximum 2 mois après la décision du Conseil Communal. Ce qui implique, pour la Commune, d’avancer 75 % des montants convenus avec ces partenaires,
Décide :
Art.1 : d'approuver la convention de partenariat avec la société PHOENIX.
Art.2 : d’envoyer, pour signature, la convention au partenaire après approbation.
(5) - Convention de partenariat entre la Ville de Neufchâteau et l'ASBL "Les amis du Château" relative à l'utilisation de l'écran pour publicité
DECIDE
d’approuver le projet de convention de partenariat entre la Ville de Neufchâteau et l’ASBL « Les amis du Château » dans le cadre de l’utilisation de l’écran pour publicité précité et ci-annexé.
La minorité demande d'octroyer gratuitement une publication/an aux ASBL de Neufchâteau et regrette également qu'il y ait une distinction entre les ASBL n'ayant pas 50% de chestrolais.
La minorité vote non
(6) Assemblée générale du secteur valorisation et propreté de l'AIVE
DECIDE :
Art.1 : de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du secteur Valorisation et Propreté qui se tiendra le 13 mai 2015 tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes.
(6) - Assemblée générale de l'intercommunale IMIO
DECIDE:
Art.1 : d’approuver aux majorités ci-après les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO du 04 juin 2015 qui nécessitent un vote.
(7)Fabrique d'église de Hamipré - Compte 2014.
Arrête
Art. 1 : Le compte 2014 de la Fabrique d’église d’Hamipré, voté en séance du Conseil de fabrique du 11/03/2015, est approuvé comme suit :
Ce compte présente en définitive les résultats suivants :
|
Recettes ordinaires totales
|
11899,97 €
|
- dont une intervention communale ordinaire de secours de :
|
11341,15 €
|
|
Recettes extraordinaires totales
|
3600,35 €
|
- dont une intervention communale extraordinaire de secours de :
|
0,00 €
|
- dont un boni comptable de l’exercice précédent de :
|
3600,35 €
|
|
Dépenses ordinaires du chapitre I totales
|
2068,15 €
|
|
Dépenses ordinaires du chapitre II totales
|
8378,47 €
|
|
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales
|
0,00 €
|
- dont un mali comptable de l’exercice précédent de :
|
0,00 €
|
|
Recettes totales
|
15500,32 €
|
|
Dépenses totales
|
10446,62 €
|
|
Résultat comptable
|
+ 5053,70€
|
(7) Fabrique d'église de Neufchateau - Compte 2014.
Arrête
Art. 1 : Le compte 2014 de la Fabrique d’église de Neufchâteau, voté en séance du Conseil de fabrique du 08/04/2015, est approuvé comme suit :
Ce compte présente en définitive les résultats suivants :
|
Recettes ordinaires totales
|
49776,53 €
|
- dont une intervention communale ordinaire de secours de :
|
27414,24 €
|
|
Recettes extraordinaires totales
|
16857,33 €
|
- dont une intervention communale extraordinaire de secours de :
|
0,00 €
|
- dont un boni comptable de l’exercice précédent de :
|
13385,33 €
|
|
Dépenses ordinaires du chapitre I totales
|
13276,04 €
|
|
Dépenses ordinaires du chapitre II totales
|
34729,84 €
|
|
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales
|
3472,00 €
|
- dont un mali comptable de l’exercice précédent de :
|
0,00 €
|
|
Recettes totales
|
66633,86 €
|
|
Dépenses totales
|
51477,88 €
|
|
Résultat comptable
|
+ 15155,98€
|
(7) Fabrique d'église de Longlier - Compte 2014.
Arrête
Art. 1 : Le compte 2014 de la Fabrique d’église de LONGLIER, voté en séance du Conseil de fabrique du 14/03/2015, est réformé comme suit :
|
Article concerné
|
Intitulé
|
Ancien montant
|
Nouveau montant
|
|
6 d
|
Fleurs
|
159,25
|
149,25
|
Ce compte présente en définitive les résultats suivants :
|
Recettes ordinaires totales
|
29488,50 €
|
- dont une intervention communale ordinaire de secours de :
|
28605,70 €
|
|
Recettes extraordinaires totales
|
678,22 €
|
- dont une intervention communale extraordinaire de secours de :
|
0,00 €
|
- dont un boni comptable de l’exercice précédent de :
|
678,22 €
|
|
Dépenses ordinaires du chapitre I totales
|
5468,40 €
|
|
Dépenses ordinaires du chapitre II totales
|
19482,95 €
|
|
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales
|
0,00 €
|
- dont un mali comptable de l’exercice précédent de :
|
0,00 €
|
|
Recettes totales
|
30166,72 €
|
|
Dépenses totales
|
24951,35 €
|
|
Résultat comptable
|
+ 5215,37 €
|
8) Politique d'aid(e communale aux divers tiers - AKDT - Convention - Avenant n°4.
DECIDE
Art. 1 : d’approuver le projet d’avenant n°4.
Art. 2 : d’octroyer :
- Nature de la subvention : une aide financière de 7500,00 €/an.
- Etendue de la subvention : pour les années 2014 et 2015
- Dénomination du bénéficiaire : AKDT (Académie Internationale d’été de Wallonie) Rue du Serpont, 29 à 6800 LIBRAMONT.
- Les fins en vue desquelles la subvention est octroyée : en vue de poursuivre leurs activités lors des stages organisés à Neufchâteau.
- Les conditions d’utilisation particulières, le cas échéant : néant
- Les justificatifs à produire par le bénéficiaire :
Pour le subside 2015 : relevé de la programmation des activités 2015.
- Les modalités de liquidation de la subvention : La subvention 2014 sera liquidée en une seule fois, dès signature de l’avenant n°4 de la convention relative à la pérennisation de l’Académie d’été à Neufchâteau, sur le compte BE55 0910 0176 6944.
La subvention 2015 sera liquidée dès que la Ville aura donné son accord sur la programmation des activités en Ville de l’AKDT pendant la période de stage 2015.
Art.2 : de confirmer l’exonération des obligations reprises à l’article L3331 du Code de la Démocratie Locale pour l’aides précitée.
Art.3 : d’imputer la dépense à l’article 761/332-03/2014 pour 2014 et à l’article 761/332-05 pour 2015 du budget ordinaire 2015.
(9) Politique d'aide communale aux tiers - Unité Scoute de Neufchâteau.
Art.1 : d’octroyer :
1) Nature de la subvention : une aide financière de 10.000,00 €.
2) Etendue de la subvention : pour l’année 2015
3) Dénomination du bénéficiaire : UNITE SCOUTE DE NEUFCHATEAU – 6840 NEUFCHATEAU.
4) Les fins en vue desquelles la subvention est octroyée : en vue de réaliser des travaux de réfection du chauffage et des sanitaires de l’immeuble sis Rue d’Arlon.
La minorité s'abstient car le bail liant les Oeuvres décanales et les scouts n'est pas jointe au dossier.
(10) Garantie d'emprunt ASBL Joyeux Lurons
retiré
(10) Convention de trésorerie avec l'Asbl joyeux lurons
DECIDE par
D’approuver la convention de trésorerie précitée entre la Ville et l’ASBL Les Joyeux Lurons.
(10) Politique d'aide communale aux tiers - Asbl Joyeux Lurons.
Décide
Art.1 : d’octroyer :
1) Nature de la subvention : une aide financière de 6.386,82 €.
2) Etendue de la subvention : pour l’année 2015
3) Dénomination du bénéficiaire : asbl joyeux lurons.
4) Les fins en vue desquelles la subvention est octroyée : en vue d’apurer les taxes/redevances communales impayées suivant le relevé établi par le Directeur financier.
5) Les conditions d’utilisation particulières, le cas échéant : sans obligation accessoire.
6) Les justificatifs à produire par le bénéficiaire : néant.
7) Les modalités de liquidation de la subvention : Cette subvention sera affectée dans les comptes communaux pour apurer les taxes/redevances communales impayées.
-aide complémentaire non de la minorité, cette aide est une honte, un scandale c'est la récompense à l'ancien comité pour sa mauvaise gestion. La minorité élève la voix à ce sujet.
(11) Camping du lac - Fuite de distribution d'eau - Facture SWDE - Admission urgente de la dépense.
- Attendu qu’une fuite importante de distribution d’eau, à savoir 9.350 m³ d’eau, a eu lieu entre le 21/02/2014 et le 16/02/2015 ;
- Vu la décision du Collège communal du 27 mars 2015 décidant d’acquitter la facture de la SWDE ;
- Considérant que le crédit budgétaire inscrit à l'article 563/125-15/2014 n'est pas suffisant pour payer la facture ;
- Vu la facture 210004853406 de la la SWDE au montant de 11.013,63 € ;
- Vu l’art. 1311-5 § 2 du CDLD relatif à l'urgence budgétaire ;
- Attendu que le budget nécessaire à la prise en charge de la dépense fera l’objet d’une prochaine modification budgétaire ;
D E C I D E
Art.1 d'admettre la dépense urgente précitée relative à la fuite de distribution d’eau au Camping du Lac.
Art.2 de confirmer l’imputation de la dépense sur l’article 563/125-15/2014 qui fera l’objet d’une prochaine modification budgétaire
La minorité s'abstient. Le gérant du camping aurait pu intervenir également.
(11) Admission d'une dépense urgente relative à la réparation partielle de la toiture du Centre du lac
- Vu la meilleure offre remise par la S.A. Jean-Jacques DURAND de Dampicourt d’un montant de 23.361,44 HTVA, soit 28.267,34 € TVAC ;
DECIDE :
Art.1 : d’admettre la dépense précitée.
Art.2 : d’imputer la dépense à l’article 76401/724-60 – projet 2015/2 avec un financement par une reprise sur le fonds de réserve extraordinaire.
Art.3 : de prévoir des crédits complémentaires lors de la prochaine modification budgétaire.
(12) Modifications budgétaires n° 1 - Exercice 2015
DECIDE par
Art.1 : d’approuver la modification budgétaire n°1 extraordinaire de l’exercice 2015 précitée donnant le résultat suivant:
|
|
Service extraordinaire
|
|
Recettes totales exercice proprement dit
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3.898.000,00
|
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Dépenses totales exercice proprement dit
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3.933.000,00
|
|
Boni / Mali exercice proprement dit
|
(- 35.000,00)
|
|
Recettes exercices antérieurs
|
0,00
|
|
Dépenses exercices antérieurs
|
15.000,00
|
|
Prélèvements en recettes
|
350.000,00
|
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Prélèvements en dépenses
|
300.000,00
|
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Recettes globales
|
4.248.000,00
|
|
Dépenses globales
|
4.248.000,00
|
|
Boni / Mali global
|
0
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(13) Acquisition de pierres pour le service technique - Approbation du marché de fourniture
D E C I D E à … :
Art.1er : De réaliser un marché de fourniture de pierres de différents calibres pour l’entretien des divers chemins communaux.
Art. 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Art.3 : D'approuver le cahier des charges N° pierres 2015 - projet 20150008 et le montant estimé du marché “Marché de fourniture de pierres”, établis par le Service des Marchés Publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 4.132,23 € hors TVA ou 5.000,00 €, 21% TVA comprise.
Art.4 : D’imputer la dépense sur le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 421/731-60 (projet 20150008), avec un financement par une reprise sur fond de réserve extraordinaire.
(13) Marché de transport de pierres pour le service technique - Approbation du marché de service
D E C I D E à … :
Art.1er : De réaliser un marché de service de transport et nivellement de pierres destinées à l’entretien des chemins communaux.
Art.2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Art.3 : D'approuver le cahier des charges N° 20150008 et le montant estimé du marché “Transport de pierres”, établis par le Service des Marchés Publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 4.132,23 € hors TVA ou 5.000,00 €, 21% TVA comprise.
Art.4 : D’imputer cette dépense sur le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 421/731-60 (projet 20150008) avec un financement par une reprise sur fond de réserve extraordinaire.
(14) Bail commercial conclu le 20 juin 2001 et portant sur le camping communal - Avenant n°04
- Vu le bail commercial du 20/06/01 conclu entre la Ville et Mr et Mme Jacquet-Olmos Jimenez portant sur le camping du lac ;
- Vu l’avenant n°1 au bail commercial précité, conclu le 20/06/01 ;
- Vu l’avenant n°2 au bail commercial précité, conclu le 21/02/05 ;
- Vu l’avenant n°3 au bail commercial précité, conclu le 03/06/05 ;
- Vu le document daté du 13/09/2009 par lequel Mme Olmoz Jimenez déclare se désolidariser du bail commercial précité et marquer son accord pour que M. Jacquet puisse solliciter seul la reconduction dudit bail ;
- Vu le projet de délibération de ce jour du conseil communal approuvant la vente d’une partie du camping communal à deux tiers ;
- Considérant de ce fait que la superficie du camping du lac est modifiée à la baisse entrainant ainsi le transfert de cinq caravanes résidentielles en un autre endroit du camping ;(-425€)
- Vu le projet d’avenant n°4 au bail ci-annexé ;
- Considérant que le directeur financier n’a pas émis d’avis d’initiative sur cet avenant ;
- Vu l’article L1222-1 du CDLD ;
- Sur proposition du collège communal ;
- Après avoir délibéré ;
DECIDE :
D’approuver l’avenant n°4 précité au bail commercial du camping du lac.
La minorité vote non. Le montant du bail aurait dû être de 3.000€, fixé par les experts judiciares. Perte pour la commune.Une gestion des petits copains.
(15) Vente d'une partie d'une parcelle communale dans la vallée du lac à Neufchâteau - approbation de l'offre
DECIDE :
Art.1 : d’approuver le PV d’ouverture des soumissions établi par les notaires KOECKX et RUELLE le 8 avril 2015.
Art.2 : d’adjuger la vente de la parcelle précitée au profit de Hassan El Kaidi et Bruno Claessens, lesquels se donnent la possibilité d’acquérir le terrain par le biais d’une société à constituer entre eux, au montant de 70 000 €.
Art.3 : de porter la recette à l’article 563/761-54 du budget 2015.
Art.4 : de charger le Collège Communal d’exécuter la présente délibération.
(16) - Cession gratuite d'une bande de terrain route des Forges pour l'incorporer à la voirie communale
Art.1 : d’acquérir gratuitement en vue de leur incorporation future à la voirie une bande de terrain de 62 ca sise route des Forges à Grandvoir.
(17) - Suppression d'une partie de voirie à Neufchâteau en vue de la construction d'une résidence pour personnes âgées - Résultats de l'enquête publique
D E C I D E :
Art.1 : d’approuver le procès-verbal de clôture d’enquête précité.
Art.2 : de supprimer la portion de la voirie telle que déterminée par le plan précité dressé par le géomètre-expert D. MAILLEUX.
Art.3 : de transmettre la présente décision au gouvernement wallon, aux propriétaires riverains et de l’afficher aux valves de l’Hôtel de Ville.
Art.4 : d’informer la Régie Communale Autonome qu’il y a lieu de respecter un délai d’attente de 6 mois avant de pouvoir procéder à ladite vente.
(18) Communication des décisions de l'autorité de Tutelle.
Prend connaissance de la décision de l’autorité de tutelle suivante :
Un point supplémentaire déposé par la minorité; prévoir un représentant lors des épreuves d'examen.
approuvé à l'unanimité
Huis-clos
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