Excusé: Alexandre MIGNON
1) Approbation du procès-verbal de la séance précédente
(2) Création d'un conseil communal des enfants – règlement d'ordre intérieur et charte de travail
- Considérant qu’il apparait opportun de créer un conseil communal des enfants à Neufchâteau en tant que structure participative;
- Vu la délibération du 07 août 2014 concernant la formation suivie par Arielle de Terwangne, animatrice temps libre, au Carrefour Régional et Communautaire de la Citoyenneté et de la Démocratie (CRECCIDE) ;
- Attendu qu’un budget de 2000 € est prévu à cet effet pour l’année 2015 ;
- sur proposition du collège communal ;
- Après avoir délibéré ;
Décide :
Art.1 : de constituer un Conseil communal des enfants.
Art.2 : d'approuver le règlement d'ordre intérieur et la charte de travail précités.
Art.3 : d’imputer les éventuelles dépenses concernant la réalisation des projets sur l’article 76101/124-02 des budgets 2015 et suivants.
"La minorité regrette d'être mise devant le fait accompli. Elle aurait souhaité être invitée aux réunions du conseil des enfants."
(3) Banque BELFIUS - Motion du Conseil Communal demandant au gouvernement fédéral de ne pas procéder à la privatisation de Belfius
ADOPTE LA MOTION SUIVANTE :
Art.1 : le conseil communal demande au gouvernement fédéral :
- d'abandonner son intention de procéder à une privatisation de Belfius vu les conséquences dommageables qu'aurait une telle privatisation sur l’investissement local ;
- de ne prendre aucune mesure qui porterait atteinte à l'investissement public local vu son importance pour l’économie non seulement wallonne mais également belge ;
- que les pouvoirs locaux soient directement associés à toutes réformes envisagées par l'Etat fédéral ayant un impact direct sur les moyens financiers des communes.
Art.2 : une expédition conforme de la présente délibération est transmise :
- à Monsieur Charles Michel, Premier Ministre ;
- à Monsieur Johan Van Overtveldt, Ministre des Finances ;
- à Monsieur Hervé Jamar, Ministre du Budget ;
- ainsi qu’à Monsieur Jacques GOBERT, Président de l’Union des Villes et Communes de Wallonie asbl.
-
"Refus de la minorité d'appuyer cette motion.La vocation d'un Etat n'est pas de faire partie d'une banque.Il faut pouvoir faire jouer la concurrence."
(4) Plan de cohésion sociale : convention avec ASBL SOS DEPANNAGE
Décide ……………………………………………
Art.1 : d’approuver la convention entre la Commune de Neufchâteau et l’ASBL SOS DEPANNAGE.
Art.2 : d’approuver le transfert financier de 75 % du montant repris dans la convention au maximum 2 mois après la délibération du Conseil Communal.
(5) Fabrique d'église de TOURNAY- GRANDVOIR - Budget 2015.
D E C I D E
d’émettre un avis favorable sur les budgets précités.
Intervention communale pour Tournay: 9.932€
Intervantion communale pour Grandvoir: 12.075€
"Le poste assurance est en augmentation de 31%, souhaite connaître la raison."
(6) Approbation de la dotation communale 2015 à la Zone de secours du Luxembourg
D’approuver la dotation 2015 à la Zone de secours du Luxembourg au montant de 399.916,38 euros inscrit au budget 2015 à l’article 351/435-01 qui fera l’objet d’une adaptation lors de la prochaine modification budgétaire afin d’ajouter un crédit complémentaire de 291,32 euros.
(7) Programmation LEADER 2014-2020 - plan de développement stratégique
DECIDE
Art.1 : de marquer son accord sur le Plan de développement stratégique élaboré pour la période 2014-2020, lequel reprend le diagnostic du territoire et les projets retenus.
Art.2 : de marquer son accord pour poursuivre sa collaboration avec le GAL dans cette perspective.
Art.3 : de prévoir une contribution annuelle de 4.570 € à partir de 2016.
Art.4 : d’approuver la convention de trésorerie précitée et d’accorder une avance de trésorerie d’un montant de 25.000€ pour la nouvelle période de programmation Leader, laquelle sera intégralement remboursée à la Commune dès la clôture du programme Leader.
(8) Acquisition d'un tableau numérique pour l'EPN - Approbation du marché
Art.1 : d’acquérir un tableau numérique pour les besoins de l’Espace Public Numérique de la Ville.
Art.2 : d'approuver le cahier des charges N° Tableau EPN 2015 et le montant estimé du marché “Acquisition d'un tableau numérique pour l'EPN”, établis par le Service des Marchés Publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 5.000,00 € hors TVA ou 6.050,00 €, 21% TVA comprise.
Art.3 : de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Art.4 : d’imputer la dépense à l’article 76201/744-51 (projet 20150017) du budget extraordinaire 2015; la dépense sera financée par une reprise sur fond de réserve extraordinaire.
(9) Travaux forestiers - devis de travaux non subventionnés - Approbation
- Vu les devis SN/943/2/2015-n°2 et SN/943/3/2015 N°3 du 25/11/2014 au montant de 34.000,00 € TVAC et de 199.640,15€ TVAC relatifs à des travaux d’élagage, de regarnissage, de dégagement et de reboisement à exécuter dans les bois communaux de NEUFCHATEAU – cantonnement de NEUFCHATEAU, ci-annexé ;
- Vu le procès-verbal de la réunion entre la Ville et le DNF relatif aux travaux forestiers 2015, ci-annexé ;
- Considérant qu’un crédit de 100.000 € TVAC est prévu à cet effet à l’article 640/124-06 du budget ordinaire 2015 ;
- Considérant qu’il y a lieu de procéder aux travaux forestiers précités ;
DECIDE
Art.1 : d’approuver lesdits devis.
Art.2 de procéder aux travaux forestiers cités dans les devis dans la limite des crédits budgétaires annuels.
Art.3 : de charger le Collège communal d’exécuter la présente décision.
(10) Aménagement d'un terrain multisport à Neufchâteau - Approbation du dossier de travaux
Art.1 : de réaliser les travaux d’aménagement d’un terrain multisport à Neufchâteau.
Art.2 : d’approuver le projet de cahier spécial des charges ci-annexé au montant estimatif de 138.865,00 € hors TVA ou 168.026,65 €, 21% TVA comprise, les plans, le PGSS et l’avis de marché y relatifs.
Art.3 : d’adopter l'appel d’offre ouvert comme mode de passation du marché.
Art.4 : de fixer la prix d’obtention du csch à 40,00€.
Art.5 : de solliciter une subvention auprès de la cellule Infrasport du SPW.
Art.6 : de délibérer ultérieurement sur la composition du comité d’accompagnement.
Art.7 : d’imputer la dépense et ses avenants éventuels à l’article 761/732-60 (projet 20150013) du budget extraordinaire de l’exercice 2015. Le financement sera réalisé par un subside et par un emprunt contracté en 10 ans sur base du marché annuel 2015.
(11) Aménagement de terrains de beach-volley - Modification du csch
- Vu la délibération du Conseil Communal du 22/10/2014 approuvant le cahier spécial des charges relatif à l’aménagement de 3 terrains de beach-volley dans la vallée du lac, ci-annexée ;
- Attendu qu’il est envisagé de passer de 3 à 4 terrains en réduisant la zone de dégagement entre chaque terrain ;
De ratifier la décision du collège Communal du 22/12/2014.
"La minorité salue cette sage décision"
(12) Centre du Lac - Réparation des bétons sous la piscine et remplacement des doubles vitrages - Accord sur la passation des marchés
- Vu le courrier recommandé reçu de la Communauté Française le 23/12/14 transmettant la commande ainsi qu’une copie du rapport d’attribution à l’entreprise LAGROU dans le cadre du marché relatif à la réparation des bétons sous la piscine pour un montant global de 4.220 € HTVA, soit 2.110 € HTVA à charge de la Fédération Wallonie Bruxelles et 2.110 € HTVA à charge de la Ville de Neufchâteau ;
- Vu le même courrier recommandé précité transmettant la commande ainsi qu’une copie du rapport d’attribution à l’entreprise H. PIRON dans le cadre du marché relatif au remplacement des doubles vitrages autour de la piscine pour un montant global de 5.848,74 € HTVA, soit 2.924,87 € HTVA à charge de la Fédération Wallonie Bruxelles et 2.924,87 € HTVA à charge de la Ville de Neufchâteau ;
Art.1 : de notifier son accord à la Communauté Française quant à l’attribution du marché public relatif à la réparation des bétons sous la piscine à l’entreprise LAGROU.
Art.2 : de notifier son accord à la Communauté Française quant à l’attribution du marché public relatif au remplacement des doubles vitrages à l’entreprise H. PIRON.
Art.3 : d’imputer les dépenses à l’article 76401/724-60 du budget extraordinaire reporté de 2010 (projet 201016), avec un financement sur base du crédit reporté de 2010.
Art.4 : de déléguer au Collège Communal l’exécution de la présente délibération.
(13) Centre du Lac - Mission de coordination sécurité dans le cadre de la rénovation du revêtement de sol dans le hall omnisports et de la rénovation des cabines des vestiaires de la piscine - Approbation des conventions
- Considérant les problèmes rencontrés au niveau du parquet du hall polyvalent comme l’attestent les photos ci-annexées ;
- Vu le courrier recommandé reçu de la Communauté Française le 23/12/14 invitant la Ville à lui renvoyer signées les conventions coordination projet et réalisation concernant les travaux précités et respectivement estimés à un montant de 123.270 € HTVA pour la rénovation du revêtement de sol dans le hall omnisports et à un montant de 66.675 € HTVA pour la rénovation des cabines des vestiaires de la piscine ;
Art.1 : de marquer son accord sur les travaux visant à procéder au remplacement du parquet de la salle polyvalente ainsi qu’aux cabines des vestiaires de la piscine et d’en déléguer la maîtrise d’ouvrage au Centre du lac asbl.
Art.2 : d’approuver la convention de désignation du coordinateur-projet entre d’une part, la Communauté Française et la Ville et d’autre part, la S.A.R.L. SIXCO, relative à la réalisation des travaux de rénovation du revêtement de sol du hall omnisports du Centre Sportif de Neufchâteau.
Art.3 : d’approuver la convention de désignation du coordinateur-réalisation entre d’une part, la Communauté Française et la Ville et d’autre part, la S.A.R.L. SIXCO, relative à la réalisation des travaux de rénovation du revêtement de sol du hall omnisports du Centre Sportif de Neufchâteau.
Art.4 : d’approuver la convention de désignation du coordinateur-projet entre d’une part, la Communauté Française et la Ville de Neufchâteau et d’autre part, la S.A.R.L. SIXCO relative à la réalisation des travaux de rénovation des vestiaires de la piscine du Centre Sportif de Neufchâteau.
Art.5 : d’approuver la convention de désignation du coordinateur-réalisation entre d’une part, la Communauté Française et la Ville de Neufchâteau et d’autre part, la S.A.R.L. SIXCO relative à la réalisation des travaux de rénovation des vestiaires de la piscine du Centre Sportif de Neufchâteau.
Art.6 : d’imputer les dépenses à l’article 76401/724-60 du budget extraordinaire 2015 (projet 2015002) avec un financement par une reprise sur le fonds de réserve extraordinaire.
Art.7 : de charger le Collège Communal d’exécuter la présente délibération.
14-Cabine Electrique sise Rue Pachis Saint Raymo(14) Constitution d'un bail emphytéotique portant sur une cabine énd à Tronquoy
Art.1 : d’approuver le projet de bail emphytéotique reçu le 24/12/2014 du Comité d’Acquisition d’Immeubles et portant sur une cabine sise Rue Pachis Saint Raymont à Tronquoy.
Art.2 : de charger le Collège Communal d’exécuter la présente délibération.
(15) Salle de Warmifontaine - Constitution d'un bail emphytéotique
Art.1 : d’approuver le projet de bail emphytéotique entre l’ASBL « Association des Œuvres Paroissiales du Doyenné de Neufchâteau » et la Ville portant sur la salle de Warmifontaine et reçu du Comité d’Acquisition d’Immeubles en date du 25/11/2014.
Art.2 : de charger le Collège Communal d’exécuter la présente délibération.
(16) AV-2013.155 - Vente publique d'une parcelle communale "Le Puits du Bois" à Lahérie - Approbation du cahier spécial des charges
- Vu la délibération du Conseil Communal du 02/04/2014 décidant de vendre publiquement par soumissions le bien cadastré 5ème Division, Longlier, Section C, numéro 751v2 d’une contenance de 21a 20ca pour un montant correspondant au minimum de la valeur vénale ;
- Considérant qu’aucune soumission n’a été déposée aux études des notaires KOECKX et MAUS DE ROLLEY-RUELLE, ni à l’Administration Communale ;
- Vu la délibération du Collège Communal du 19/09/2014 décidant d’écrire au Bureau de l’Enregistrement afin de l’inviter à revoir l’estimation de la valeur vénale de la parcelle précitée ;
Art.1 : de vendre publiquement par soumissions et aux enchères le bien cadastré 5ème Division, Longlier, Section C, numéro 751v2 d’une contenance de 21a 20ca pour un montant correspondant au minimum de la valeur vénale.
Art.2 : d’approuver le projet de cahier des charges ci-annexé rédigé par l’étude du notaire KOECKX.
Art.3 : de procéder à la publicité préalable à la vente via des annonces à faire paraitre sur le site internet de la Ville, dans le bulletin communal, une affiche apposée sur la place, le site d’annonces notariales (Notalux.com), le site Immoweb.be et dans la rubrique immobilière de l’Avenir du Luxembourg ainsi que par tout moyen de publicité jugé opportun, et ce pendant une durée de 4 semaines.
Art.4 : de porter la recette à l’article 124/761-56 du budget 2015.
Les frais d’acte et de publicité exposés par les notaires seront à charge de l’acquéreur.
Art.5 : de charger le Collège Communal d’exécuter la présente délibération et de rédiger un rapport à destination du Conseil Communal afin que celui-ci adjuge la vente à l’amateur le plus offrant.
(17) - Vente publique d'une partie de la parcelle cadastrée 1ère Division, Neufchâteau, Section C, Numéro 126F d'une contenance de 19a 94ca et située à la Vallée du Lac - Approbation du cahier des charges spéciales
Art.1 : de vendre publiquement par soumissions et aux enchères la partie de la parcelle cadastrée 1ère Division, Neufchâteau, Section C, Numéro 126F d’une contenance de 19a 94ca.
Art.2 : d’approuver le projet de cahier des charges ci-annexé rédigé par l’étude du notaire KOECKX.
Art.3 : de procéder à la publicité préalable à la vente via des annonces à faire paraitre sur le site internet de la Ville, dans le bulletin communal, une affiche apposée sur la place, le site d’annonces notariales (Notalux.com), le site Immoweb.be et dans la rubrique immobilière de l’Avenir du Luxembourg ainsi que par tout moyen de publicité jugé opportun, et ce pendant une durée de 4 semaines.
Art.4 : de porter la recette à l’article 124/761-56 du budget 2015.
Les frais d’acte et de publicité exposés par les notaires seront à charge de l’acquéreur.
Art.5 : de charger le Collège Communal d’exécuter la présente délibération et de rédiger un rapport à destination du Conseil Communal afin que celui-ci adjuge la vente à l’amateur le plus offrant.
"La minorité s'abstient car elle n'a pas de garanties sur la location future du terrain de camping, mais reconnait que c'est un bon projet."
(18) ASBL Agence de Développement Local (ADL) - désignation de délégués.
A L’ASSEMBLEE GENERALE
- VAN GELDER Laura
- MICHIELS Daniel
- FOURNY Dimitri
- … 1 MINORITE
PROPOSE Marie-Claire CASTAGNE
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- VAN GELDER Laura
- MICHIELS Daniel
- FOURNY Dimitri
- … 1 MINORITE
- Marie-Claire CASTAGNE
au titre de délégués auprès de cette ASBL pour y représenter la Commune jusqu’au terme de leur mandat et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.
(19) Communication des décisions de l'autorité de Tutelle.
Prend connaissance des décisions de l’autorité de Tutelle suivantes :
Arrêté du 11/12/2014 :
Modification du règlement de travail – Annexe relative à l’installation d’un traceur de géolocalisation dans l’ensemble des véhicules communaux.
Arrêté du 12/12/2014 :
Statut pécuniaire du personnel – Fixation du barème du directeur général et du directeur financier.
Arrêté du 17/12/2014 :
Statut pécuniaire du personnel – Revalorisation de certains barèmes.
Arrêté du Ministre des Pouvoirs Locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie reçu le 25/11/2014 approuvant en date du 18/11/2014 la délibération du Conseil Communal du 19/06/2014 relative à la taxe sur les déchets pour les exercices 2015 et suivants ;
Arrêté du Ministre des Pouvoirs Locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie reçu le 12/09/2014 approuvant en date du 09/09/2014 la délibération du Conseil Communal du 19 juin 2014 relative aux comptes pour l’exercice 2013 ;
Arrêté du Ministre des Pouvoirs Locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie reçu le 01/12/2014 approuvant en date du 25/11/2014 la délibération du Conseil Communal du 22/10/2014 relative aux modifications budgétaires n°2 pour l’exercice 2014.
Arrêté du Ministre des Pouvoirs Locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie approuvant en date du 05/01/2015 la délibération du Conseil Communal du 27/11/2014 relative à la redevance sur la vérification des implantations des nouvelles constructions.
Arrêté du Ministre des Pouvoirs Locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie réformant en date du 07/01/2015 le Budget pour l’exercice 2015 voté en séance du Conseil Communal en date du 27/11/2014.
Point en urgence demandée par la majorité:
Convention entre l'ASBL Centre du Lac, La Communauté française et la commune pour les différents travaux.
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