Excusés Messieurs Borceux et Salmon
(1) Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Approbation
La minorité demande que soit ajouté:qu'elle avait proposé une subvention aux différents clubs de football de l'entité.
(2) ZONE DE SECOURS LUXEMBOURG - fixation de la clé de répartition du coût zonal entre les communes adhérentes
DECIDE ;
- De ratifier le passage en zone le 01 janvier 2015 comme prévu à l’article 220 § 1er de la loi du 15 mai 2007, décidé lors du Conseil de zone du 24/4/2014 ;
- De ratifier l’accord du conseil de zone du 21/08/2014 fixant la clef de répartition des participations communales sur base de la formule calculée à partir de 90 % du chiffre de la population résidentielle et de 10 % du revenu cadastral ;
- De prendre bonne note que la quote-part de la commune de NEUFCHATEAU est fixée à 2,60 % ;
- D’inscrire au budget communal 2015, un montant de transfert à la zone de 390.026,14 €.
(3) Budget 2014 des fabriques d'église de Longlier, Namoussart, Massul, Montplainchamps, Warmifontaine et Hamipré.
Emettre un avis favorable sur les budgets précités
Intervention communale:
Hamipré: 11.341,15
Longlier: 28.624,19
Namoussart: 10.536,60
Massul: 13.229,20
Montplainchamps: 2.080,22
Warmifontaine: 7.833,39
Monsieur Mignon demande ou on est la rationalisation des fabriques d'église. La réponse de l'échevin attend une décision de l'évêché.
..
(4) Vente des coupes ordinaires 2014 du 21 octobre - Approbation des clauses particulières
Art.1 : d’appliquer le cahier des charges pour la vente des coupes de bois dans les bois et forêts des personnes morales de droit public belge autres que ceux de la Région Wallonne, version du 25 mai 2009.
Art.2 : Une vente unique pour les lots « marchands » est organisée par les communes de LEGLISE, NEUFCHATEAU, VAUX-SUR-SURE et FAUVILLERS.
Art.3 : La vente a lieu par soumissions, lot par lot, parvenues par lettre recommandée ou déposées sur le bureau de Monsieur le Président avant l’ouverture de la séance d’adjudication. Néanmoins, les soumissions pourront également être remises en séance en mains propres avant la mise en vente d’un lot.
Art.4 : d’approuver le projet de catalogue ci-annexé et les clauses particulières y afférentes suivantes :
Les soumissions seront placées sous double enveloppe, l'enveloppe extérieure portant la mention " Vente du 21 OCTOBRE 2014 - soumissions".
(5) Démolition de l'immeuble sis rue des Fossés 7 - Marché de travaux- Prise d'acte
PREND ACTE de la délibération du Collège Communal du 09/07/2014 relative au marché de travaux dont question ci-dessus.
(5) AV-2014.163 - Immeuble sis Rue des Fossés n°7
De ratifier la délibération du Collège Communal du 16 juillet 2014 reconnaissant le caractère d’utilité publique de l’acquisition de l’immeuble situé Rue des Fossés n°7 à 6840 Neufchâteau.
(6) FORET- Marché de dégagement 2014 - Admission de la dépense urgente
Admettre la dépense urgente relative à l'attribution de l'ensemble des lots inhérents au marché de dégagement 2014.
(7) Service Incendie - Acquisition d'équipement pour les pompiers - 1ère dotation.
Art.1 : d’acquérir le matériel précité pour les pompiers de Neufchâteau.
Art.2 : de choisir la procédure négociée sans publicité pour cette acquisition.
Art.3 : d’approuver le cahier spécial des charges susvisé au montant estimatif de 5.000,00€ TVAC.
Art.4 : de charger le Collège Communal d’exécuter la présente décision.
Art.5 : d’imputer la dépense à l’article 351/744-51 (projet 20140004) du budget extraordinaire 2012. La dépense sera financée par un emprunt en 10 ans contracté sur base du marché annuel 2014.
(7)Service incendie - Tenue de cérémonie pour le Sous-Lieutenant Professionnel stagiaire - 1ère dotation
-
Art.1 : d’acquérir la tenue de cérémonie précitée pour le Sous-Lieutenant Professionnel stagiaire DAUTUN Grégory.
Art.2 : de choisir la procédure négociée par facture acceptée pour cette acquisition.
Art.3 : de charger le Collège Communal d’exécuter la présente décision.
Art.4 : d’imputer la dépense à l’article 351/744-51 (projet 20140004) du budget extraordinaire 2014. La dépense sera financée par un emprunt en 10 ans, contracté sur base du marché annuel 2014.
(8) Service incendie - Acquisition d’équipements via les marchés du SPF Intérieur - Bottines FEU, chaussures de sécurités, gants FEU, gants techniques, cagoules et tenues de casernement.
Art.1: D'acquérir 11 tenues règlementaires pour les pompiers de Neufchâteau.
Art.2: D'approuver l'acquisition de gants Feu, de gants techniques, de chaussure de sécurité, de bottes d'intervention et des cagoules via les marchés du SPF Intérieur.
Art.3: D'approuver la dépense au montant de 6893,07€HTVA.
Art.4: D'imputer la dépense à l'article 351/744-51 (projet n°2014/4) du budget extraordinaire 2014. La dépense sera financée par un emprunt en 10 ans, contracté sur base du marché annuel 2014.
(9) Travaux d'aménagement de l'Arsenal - Avenant n°5
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Travaux suppl.
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+
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€ 20.226,79
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Total HTVA
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=
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€ 20.226,79
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TVA
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+
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€ 4.247,63
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TOTAL
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=
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€ 24.474,42
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- Considérant que le montant total de cet avenant et des avenants précédents déjà approuvés dépasse de plus de 10% le montant d'attribution;
Art.1 : d'approuver l'avenant 5 - finitions du marché “Travaux d'aménagement de l'Arsenal” pour le montant total en plus de 20.226,79 € hors TVA ou 24.474,42 €, 21% TVA comprise.
Art.2 : de financer cet avenant par le crédit inscrit à l’article 351/724-60/2010 (n° de projet 2010/29) du budget extraordinaire 2014 qui devra faire l’objet d’une modification budgétaire en 2014 ou au chapitre 1er du budget 2015.
(10) Etude et surveillance de l'entretien extraordinaire de la voirie 2015 - Approbation du marché de service
Art.1 : de procéder à l’étude de l’entretien extraordinaire de la voirie 2015.
Art.2 : d’approuver le projet de cahier spécial des charges ci-annexé au montant estimatif de 15.000,00 €, 21% TVA comprise.
Art.3 : d’adopter la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Art.4 : d’imputer la dépense et ses avenants éventuels à l’article 421/733-60 (projet 20140021) de la modification budgétaire n°1 du budget extraordinaire 2014. La dépense sera financée par une reprise sur fond de réserve extraordinaire.
(11) PIC 14-16 - Aménagement de la rue de la Justice - Approbation du dossier d'étude et de surveillance
… :
Art.1 : de procéder à l’étude et la surveillance de l’aménagement d’une partie de la rue de la Justice dans le cadre du PIC 14-16.
Art.2 : d’approuver le projet de cahier spécial des charges ci-annexé au montant estimatif de 12.396,69 € hors TVA ou 14.999,99 €, 21% TVA comprise susvisé.
Art.3 : d’adopter la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Art.4 : d’imputer la dépense et ses avenants éventuels à l’article 421/733-60 (projet 20140016) de la modification budgétaire n°1 du budget extraordinaire 2014. La dépense sera financée par une reprise sur fond de réserve extraordinaire.
(12) Suppression en vue de la vente d'une portion de voirie sise les Puits du Bois à Lahérie - Résultats d'enquête publique
Art.1 : d’approuver le procès-verbal de clôture d’enquête précité.
Art.2 : de supprimer la portion de la voirie telle que déterminée par le plan précité du géomètre M Plainchamp.
Art.3 : de transmettre la présente décision au gouvernement wallon, aux propriétaires riverains et de l’afficher aux valves de l’Hôtel de Ville.
Art.4 : d’informer Monsieur François qu’il y a lieu de respecter un délai d’attente de 6 mois avant de pouvoir procéder à la vente.
(13) Presbytère de Tronquoy - Bail de résidence principale - Avenant n°1
- Vu la délibération du Collège Communal du 9 juillet 2014 décidant de proposer au Conseil Communal une limitation du loyer à un montant de 680 euros par mois à dater du 1er juillet 2014 ainsi qu’une suppression de l’indexation du loyer ;
D’approuver l’avenant n°1 au contrat de bail de résidence principale conclu le 01/10/2008 entre la Ville et Monsieur et Madame KECH-MARTELANGE.
(14) Salle de village de Grandvoir - Avenant à la convention de mise à disposition de locaux
Vu le courriel du 26 juin 2014 de l’employée chargée de l’accueil des enfants sur l’implantation de Grandvoir dans lequel elle sollicite l’occupation de la salle de village dès le 1er septembre pour l’accueil du matin, du midi et du soir eu égard au nombre d’enfants présents à ces périodes ;
- Considérant que ce changement d’horaire entraîne une augmentation du coût du loyer de 500 à 650 € par mois ;
d’approuver l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux conclue entre la Ville et le Foyer Culturel de Grandvoir le 2 octobre 2013.
(15) Salle de Warmifontaine - Bail emphytéotique
Art.1 : d’approuver le projet de bail emphytéotique entre l’ASBL « Association des Œuvres Paroissiales du Doyenné de Neufchâteau » et la Ville portant sur la salle de Warmifontaine.
Art.2 : de charger le Collège Communal d’exécuter la présente délibération.
(16) - AV-2014.160 - Achat de la salle de village de Petitvoir
Art.1 : de marquer son accord sur l’acquisition de la salle de village de Petitvoir pour un montant de 60.000 € et d’imputer la dépense à l’article 124/712-60 (n° de projet 201422) avec un financement par une reprise sur le fonds de réserve extraordinaire.
Art.2 : de marquer son accord sur la conclusion d’un bail emphytéotique qui prévoirait les modalités principales suivantes :
- Canon : 2.000 €/an ;
- Durée : 30 ans.
rt.4 : d’octroyer un subside extraordinaire au Comité de la salle suivant les conditions suivantes :
- Nature de la subvention : une aide extraordinaire de 40.000 € ;
- Etendue de la subvention : dans le cadre de la rénovation de la salle ;
- Dénomination du bénéficiaire : le comité de la salle « Les Joyeux Lurons » ;
- Les fins en vue desquelles la subvention est octroyée : de participer au coût de rénovation de la salle ;
- Conditions d’utilisation/justificatifs : aide octroyée moyennant la réception d’un calendrier d’exécution des travaux ainsi que des devis ;
- Modalités de liquidation : sur base des demandes du comité accompagnées des justificatifs des dépenses.
Art.5 : cette dépense sera imputée à l’article 764/522-52 (projet 2014/18) avec un financement via une reprise sur le fonds de réserve extraordinaire.
(17) Constitution d'un bail emphytéotique portant sur une cabine sise Rue Pachis Saint Raymont à Tronquoy
Art.1 : d’approuver le projet de bail emphytéotique portant sur une cabine sise Rue Pachis Saint Raymont à Tronquoy.
Art.2 : de charger le Collège Communal d’exécuter la présente délibération.
(18) - Bail emphytéotique portant sur une cabine électrique dans le parc d'activité ""Ardenne Logistics""
- Vu le courrier reçu d’INTERLUX le 27 décembre 2012 demandant à la Ville de soumettre au Conseil Communal la constitution d’un bail emphytéotique portant sur une cabine électrique sise dans le parc d’activités « Ardenne Logistics », cadastrée 5ème division Longlier, section I, partie du numéro 700 W, pour une contenance de 43ca ;
Art.1 : d’approuver le projet de bail emphytéotique précité entre la Ville et INTERLUX.
Art.2 : de charger le Collège Communal d’exécuter la présente délibération.
2 points déposés par la minorité:
-Prise de connaissance de la réponse du ministre Furlan relative au recours introduit par une conseillère communale et ce au vu du refus de transmission de documents demandés par cette dernière.
- Proposition de l'octroi d'une subvention à différents clubs de football de l'entité.
Vu que les 70.000€ constituent la part communale allouée sur fonds propres u bénéfice esclisif du seul club de football de Longlier
Considérant que l'ensemble des clubs de football de l'entité communale doivent pouvoir bénéficier d'un soutien de la part de la commune dans une proportion similaire et ou équivalente.
Octroyer aux 5 clubs ( il y en a 6) un montant de 1000€ pendant 10 ans.
La réponse du bourgmestre a été de dire que la commune aidait ces clubs d'une autre manière.
La proposition a été rejetée par 7 oui et 10 non.
HUIS-CLOS
19- Engagement à titre zffectif de sapeurs-pompiers staiaires professionnels
20-Prolongation de stage d'un sapeur-^pompier volontaire
21- Formation du sous-lieutenant professionnel du service incendie
22-Ratification des délibérations du collège communal relativesà l'enseignement
23- Désignation du collège des commissaires de la Régie communale autonome.
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