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Les conseillers de la minorité ont pratiqué une fois de plus la politique de la chaise vide.
A l'entame de ce conseil, le bourgmestre a tenu à faire une mise au point au sujet de l'attitude du groupe minoritaire de ne pas siéger.
Il rappelle que lors du dernier conseil, la minorité était présente (4 conseillers). La conseillère Micheline LOUIS a prêté serment . C'est à ce moment, que Monsieur EVRARD a demandé le retrait du point 32 (Mr Borceux). Devant le refus de voir sa demande prise en compte, il a fait remarquer qu'il y avait une erreur
au sujet du lieu de la tenue de ce conseil, et qu'il allait introduire un recours auprès de la tutelle.Le groupe minoritaire est sorti.
Il faut savoir que le secrétaire avait rectifié auprès de tous les conseillers cette erreur par mail.
Le bourgmestre termine son intervention en regrettant l'attitude négative de la minorité,
ne pas respecter le mandat donné par l'électeur, c'est tout simplement HONTEUX.
1) Approbation du procès-verbal de la séance précédente
(2) CPAS - Désignation d'une conseillère en remplacement de Micheline LOUIS - Mme Delphine GOLINVAUX.
Accepte de la démission de Micheline LOUIS en tant que conseillère de l’Action Sociale.
PROCEDE à l’élection de plein droit de la conseillère de l’action sociale Delphine GOLINVAUX en fonction de l’acte de présentation du groupe Agir Ensemble.
La Présidente proclame immédiatement le résultat de l’élection : Delphine GOLINVAUX de la liste Agir Ensemble, est élue de plein droit en tant que conseillère de l'action sociale.
(3) Note de politique générale
la note de politique générale est approuvée et sera publiée ultérieurement.
(4) Budget 2013 de la fabrique d'église de TRONQUOY.
Emet un avis favorable sur le budget précité.
L'intervention communale est zéro
euro
(5) Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n° 1 de 2013
Approuve les modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de 2013 telles qu’elles sont présentées, à savoir :
MB 1 ordinaire
1. total des recettes : 9.448.124,73 €
2. total des dépenses : 9.339.139,91 €
3. Différence : +108.984,82 €.
MB 1 extraordinaire
1. total des recettes : 6.029.410,60 €
2. total des dépenses : 6.029.410,60 €
3.
Différence : 0,00 €. Adaptations techniques
A
(6) Redevance pour les concessions de sépulture.
Art.1 : Le tarif des concessions de sépulture, pour l’entité communale de Neufchâteau, est fixé comme suit:
- Concession initiale :
- parcelle de terrain : 25,00 EUR/m2
- cellule dans le columbarium: 250,00 EUR/cellule.
- Concession avec caveau : 1000,00€
- Renouvellement :
- parcelle de terrain : 25,00 EUR/m2
- cellule dans le columbarium: 250,00 EUR/cellule.
Art.2 : Lorsqu’aucune des personnes dont la sépulture concédée est destinée à recevoir les restes mortels n’est inscrite au registre de population ou au registre des étrangers de la commune, le tarif des concessions de sépulture est fixé comme suit :
- Concession initiale :
- parcelle de terrain : 50,00 EUR/m2
- cellule dans le columbarium: 500,00 EUR/cellule.
- Concession avec caveau : 1000,00€
- Renouvellement :
- parcelle de terrain : 50,00 EUR/m2
- cellule dans le columbarium: 500,00 EUR/cellule.
Art.3 : Toute personne âgée de moins de cinquante ans peut acheter ou renouveler une concession de sépulture. Dans ce cas, le prix de la concession est fixé comme suit :
- Concession initiale :
- parcelle de terrain : 50,00 EUR/m2
- cellule dans le columbarium: 500,00 EUR/cellule.
- Concession avec caveau : 1000,00€
- Renouvellement :
- parcelle de terrain : 50,00 EUR/m2
- cellule dans le columbar décès d’une personne âgée de moins de 50 ans, l’article 1 est d’application.
Art.4 : Le prix est payé entre les mains du receveur communal lors de l’introduction de la demande de concession ou de renouvellement.
Art.5 : À défaut de paiement dans un délai de quinze jours, le recouvrement de la redevance sera poursuivi devant les juridictions civiles compétentes.
Art.6 :Le présent règlement :
- Sera transmis aux autorités supérieures compétentes.
- Entre en vigueur le premier jour de sa publication
Art.7 : Cette délibération abroge toute délibération précédente concernant cette redevance.
Les 90 caveaux achetés sous
la législature passée seront vendus à 1000€. Actuellement un seul caveau a été vendu.
(7) Rapport annuel du Plan de Cohésion Sociale
Art.1 :Approuve les rapports suivants:
- le rapport d’activités 2012 et prévisions budgétaires 2013 du plan de cohésion sociale de la commune de Neufchâteau,
- Plan de cohésion sociale 2012: rapport financier.
Art.2 : de charger le collège communal de l’exécution de la présente délibération.
(8) (MS) Espace d'Arenberg/ Saint Vincent de Paul/Proposition de convention d'occupation précaire
Approuve la convention d’occupation précaire au profit de la Saint Vincent de Paul, entité de Neufchâteau.
(9) REGLEMENT - Façades fleurie et Villages et quartiers fleuris
Approuver le règlement, il sera publié ultérieeurement.
(10) Service incendie - achat de matériel pour les SRI - aide financière de l'Etat fédéral - promesses 2012 (2e tranche)
Art.1 :Approuve la proposition de subsides précitée, octroyée par le Service public Fédéral et d’acquérir le matériel en question ;
Art.2 : de ratifier la décision du Collège communal du 14 mars 2013 concernant le matériel subsidié précité ;
Art.2 : de prévoir la dépense au budget extraordinaire lors de la prochaine modification budgétaire. La dépense est financée par un subside de 75% du Service public Fédéral et le solde par la PZO.
Dépense: 1.200€
(11) Espace 29 - marché de désignation PEB
Art.1 : de procéder à la désignation d’un responsable PEB dans le cadre de l’aménagement de l’Espace 29 ;
Art.2 : d’approuver le projet de cahier spécial des charges ci-annexé au montant estimatif de 6.000€ ;
Art.3 : d’adopter la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ;
Art.4 : d’imputer la dépense 42101/733-60/2008 projet 2008/23 sur base des crédits reportés de 2008. Financement a été assuré par un prélèvement sur le Fonds de réserve en 2008
Le plan d'aménagement de l'Espace 29 a été
présenté.
(12) Fourniture et livraison de mobilier pour la salle Brasseur - approbation du marché
Art.1er : Procéder à l’acquisition de mobilier pour la salle Brasseur.
Art.2 : d'approuver le cahier spécial des charges N° 20130004 et le montant estimé du marché “Fourniture et livraison de mobilier pour la Salle Brasseur”, établis par le Service des Marchés Publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 18.000,00 € hors TVA ou 21.780,00 €, 21% TVA comprise.
Art.3 : de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Art.4 : d’imputer la dépense à l’article 104/724-60 (projet 20130004) du budget extraordinaire 2013. La dépense sera financée par une reprise sur fond de réserve extraordinaire.
(13) Rénovation et extension des toilettes de l'Hôtel de Ville- approbation des marchés de travaux et du marché de fourniture
Art.1 : de réaliser les travaux de rénovation et extension des toilettes de l’Hôtel de Ville.
Art.2 : d’approuver les cahiers spéciaux des charges de travaux de menuiserie, d’électricité et de chauffage-sanitaire susvisé.
Art.3 : de procéder à la passation d’un marché par procédure négociée par simple facture acceptée pour l’acquisition des fournitures dont question ci-dessus.
Art.4 : de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation des marchés de travaux.
Art.5 : d’imputer les dépenses à l’article 124/724-60 (projet 20130007) du budget extraordinaire 2013. LA dépense sera financée par une reprise sur fond de réserve extraordinaire.
Coût: 3.000€
(14) Acquisition de 4 radars préventifs - approbation du marché de fourniture
Art.1 : de procéder à l’acquisition de 4 radars préventifs.
Art.2 : d’approuver le cahier spécial des charges relatif à l’acquisition de 4 radars préventifs dont question ci-dessus.
Art.3 : de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Art.4 : d’imputer la dépense à l’article 421/744-51 (projet 20130011) du budget extraordinaire 2013. La dépense sera financée par une reprise sur fond de réserve extraordinaire.
Coût: 12.000€
(15) Acquisition de jardinières pour l'aménagement de chicanes - approbation du marché de fourniture
Art.1 : de procéder à l’acquisition de jardinières destinées à la réalisation de chicanes sur le territoire communal.
Art.2 : d’approuver le cahier spécial des charges dont question ci-dessus et l’avis de marché y afférent.
Art.3 : de choisir l’appel d’offre général comme mode de passation du marché.
Art.4 : d’imputer la dépense à l’article 421/744-51 (projet 20130011) du budget extraordinaire 2013. La dépense sera financée par une reprise sur fond de réserve extraordinaire.
Coût: 60.000€
(16)Entretien extraordinaire de la voirie 2013 - approbation du marché de travaux
Art.1 : de procéder aux travaux d’entretien extraordinaire de la voirie 2013.
Art.2 : d’approuver le cahier spécial des charges et l’avis de marché dont question ci-dessus.
Art.3 : de choisir l’adjudication publique comme mode de passation du marché.
Art.4 : de fixer à 20,00€ le prix d’obtention du cahier spécial des charges.
Art.5 : d’imputer la dépense à l’article 421/731-60 (projet 20130005) du budget extraordinaire 2013. La dépense sera financée par un emprunt en 10 ans contracté sur base du marché annuel 2013.
Estimatif:164.408€
Les travaux en question sont: -la rue Jules Poncelet- la sortie de Massul vers Juseret et Avenue de la Gare (égouttage).
(17) Convention BORGUET - Route de Darassai Mon Idée
Décide d’approuver et de signer la dite convention.
(18)Eclairage public -
D E C I D E :
Art.1 : d’approuver les devis n°20291707, 20291707, 20291672, 20291667, 20291652, 20291696, 20291636, 20291624, 20291658, 20281047 établis par Interlux au montant de 6 x 412,53 + 1403,09 + 634,56 + 1237,58 + 1211,97 = 6962,38 euros tvac pour l’ajout de points d’éclairage public dans la commune.
Art.2 : d’imputer la dépense à l’article 426/735-54 (projet 20130008) du budget extraordinaire 2013. La dépense sera financée par une reprise sur fond de réserve extraordinaire.
(19) Règlement complémentaire - redélimitation agglomérations (F1-F3)
Art.1er: Toutes les mesures antérieures relatives à cet objet sont abrogées.
Art.2 : L'agglomération de Neufchâteau est délimitée comme suit :
Route régionale N85
a) en venant de Bastogne PK 26510 : à la limite avec la localité de Longlier (seulement un signal F1, pas de signal F3)
b) en venant de Florenville : immédiatement après le tournant "Bizoc" PK24544
Route régionale N845
Chaussée de Bertrix, à hauteur de l'immeuble n° 19 PK 0629
Route régionale N40
a)en venant d'Arlon, chaussée d'Arlon à hauteur de l'immeuble n° 88 PK 34982
b)en venant de Recogne : chaussée de Recogne après son carrefour avec le chemin des Aubépines PK 36402
Routes communales
a) chemin du Bois d'Ospot à 100m du carrefour avec la RN 48.
b) chemin des Lilas : à hauteur de l'immeuble n° 14.
c) rue de la Justice : avant le dos d'âne en venant d'Hamipré.
La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “Neufchâteau ”
Art.3 : L'agglomération de Hamipré est délimitée comme suit :
Route régionale N40
a) en venant d'Arlon - Chaussée d'Arlon - à hauteur de l'immeuble n°142 PK33500
b) en venant de Neufchâteau - chaussée d'Arlon - à hauteur de l'immeuble n° 90 PK 34608
c) Chaussée d'Arlon, ancien tracé avant le numéro 139
Route régionale N801
a) en venant de Tintigny - chaussée d'Assenois - avant le cimetière PK 0555
Routes Communales
a) Rue du 87e Régiment d'infanterie à hauteur de l'immeuble n° 15.
b) Rue de la Hasse, 100 mètres avant son carrefour avec RN 40
La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “ Hamipré ”
Art.4 : L'agglomération de Le Sart est délimitée comme suit :
Routes Communales
a) rue Le Sart, à hauteur de l'immeuble n0 2 venant de la RN801
b) rue Le Sart, à hauteur de l'immeuble N°60 en venant de Nolinfaing
c) rue le Sart, à hauteur de l'immeuble 32 en venant du chemin de Sart
d) rue Le Sart à hauteur de l’immeuble n°9 en venant de Cousteumont
e) rue Le Sart à hauteur de l’immeuble n° 6 en venant de Hamipré
La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “ Le Sart ”
Art.5 : L'agglomération de Cousteumont est délimitée comme suit :
Routes communales
a) rue du Petit Champs, à hauteur du pont SNCB
b) rue du Petit Champs, venant de Hamipré, avant le premier carrefour avec elle-même en entrant dans le village
c) rue Les Wès, à hauteur de 1'immeuble n0 13
d) route des Framboisiers, à hauteur de l'immeuble n0 16
e) route de Rabaussai, avant l’immeuble n°3 en venant de Bernimont.
La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “ Cousteumont ”
Art.6 : L’agglomération d’Offaing est délimitée comme suit :
Route régionale N802
a)Le Hol à hauteur du numéro 15 PK0340
Route régionale N40
a)Chaussée de Luxembourg à hauteur du numéro 1 en venant de Neufchâteau PK33070
b)Chaussée de Luxembourg à hauteur du numéro 39 en venant de Léglise PK32300
Routes Communales
a)Le Hol avant le numéro 21
b)Le Haut de Baudrimont avant le numéro 21 en venant de Mon Idée
c)Le Haut Faing avant le numéro 20 en venant de Namoussart
d)Le Haut Faing avant le numéro 24 en venant de Mon Idée
e)La Croix Warnier avant le numéro 4 en venant de Cousteumont
La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “ Offaing”
Art.7: - L'agglomération de Marbay est délimitée comme suit :
Routes communales
a)route de Ribaupré, à hauteur du numéro 27 venant de Namoussart
b)chemin agricole venant de Namoussart, à son débouché sur le chemin
du Sarnier
c)chemin des Champs Mayet, à hauteur de l'immeuble n0 39
d)La côte du Monti, à hauteur de l'immeuble n0 22
e)La côte du Monti, à hauteur de l'immeuble n0 10.
La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “ MARBAY ”
Art.8: - L'agglomération de Namoussart est délimitée comme suit :
Routes communales
a)rue Lundifontaine, à hauteur de l'immeuble n° 8
b)chemin agricole venant de Marbay, à son débouché sur la rue
Chemin du Bois Cognon
c)chemin Champs des Cailloux, à hauteur de l'immeuble n0 8
d)rue La Vaucelle, à hauteur de l'immeuble n0 5
e)rue Fond des Vannes, à hauteur de l'immeuble n0 24
f)venant de Marbay, 50 mètres avant le carrefour
g)route de l'Aunai, à hauteur du numéro 18.
La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “ Namoussart ”
Art.9 : L’agglomération de Mon-Idée est délimitée comme suit :
Route régionale N825
a)Chaussée de Martelange avant le numéro 3 en venant de Neufchâteau PK3978
b)Chaussée de Martelange à hauteur du numéro 10 en venant de Martelange PK4380
Routes Communales
a)Route de Darassai avant le numéro 27 en venant de Namoussart
b)Le Frenai avant le numéro 2
c)Belle vau avant les écuries du numéro 5.
La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “ Mon-Idée ”
Art.10 : L'agglomération de Longlier est délimitée comme suit :
Route régionale N85
a) en venant de Neufchâteau - avenue de la Gare : à la limite avec la localité de Neufchâteau (seulement un signal F1, pas de signal F3)PK26510
b) en venant de Bastogne - Chaussée de Bastogne, à hauteur n°91 PK28570
Route Régionale N825
a) chaussée de Balaclava - à hauteur de l'immeuble n°34 PK0592
Routes communales
a) Route de la Croix Corin - avant l'immeuble n° 21
b) Chantenieule - avant l'immeuble n° 42
c) Route des Hets - à hauteur de l'immeuble n° 21
d) Rue de la Maladrie - à hauteur de l'immeuble n° 46
e) La Falôze de Balaclava - à hauteur de l'immeuble n° 22
f) Chemin du Grand Vivier - avant son carrefour avec le chemin de
Perchepai.
La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “ Longlier ”
Art.11 : L'agglomération de Lahérie est délimitée comme suit :
Routes Communales
a)Chemin du Vieux Moulin – venant de la RN 85 à hauteur de l'immeuble n° 12
b)La Croix de l'Homme – venant de Mon-Idée à hauteur de l'immeuble n°20
c)Route de Motechet –
a. venant de Massul à hauteur de l'immeuble n° 38
b. venant de Longlier à hauteur de l'immeuble n° 1
c. venant de Molinfaing à hauteur de l’immeuble n° 32
La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “ Lahérie ”
Art.12 : L'agglomération de Massul est délimitée comme suit :
Routes Communales
a)route de Saint Monon, à hauteur de l'immeuble n0 57
b)chemin du Gros Bois, à hauteur de la chapelle;
c)Voie des Fers, à hauteur de l'immeuble n0 9;
d)route du Tchesselet, à hauteur de l'immeuble n0 15
e)chemin de Marfontaine, 50 m avant son débouché sur le chemin Halafosse,
en venant d'Ebly;
f)chemin de Halafosse, à hauteur de l'immeuble n0 3.
La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “ Massul ”
Art.13 : L'agglomération de Molinfaing est délimitée comme suit :
Route régionale N85
a) venant de Bastogne à la PK 31300
b) venant de Neufchâteau, à la PK 3l100
Routes communales
a) rue La Coré, à hauteur de l'immeuble n' 18
b) route de Chaumont, à hauteur de l'immeuble n0 8
c) route de Bercheux, à hauteur de l'immeuble n0 19
d) route de Saint Monon, à hauteur de l'immeuble n0 24
La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “Molinfaing ”
Art.14 : L'agglomération de Respelt est délimitée comme suit :
Routes communales
a) route de Marnau, à hauteur de l'immeuble n0 25
b) chemin du Gros Têr, à hauteur de l'immeuble n0 2;
c) rue Lez Huzes, à hauteur de l'immeuble n0 12
d) rue Le Monti Djauquet, à hauteur de l'immeuble n0 26
La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “ Respelt ”
Art.15 : L'agglomération de Tronquoy est délimitée comme suit :
Routes communales
a) La croix de Pierre, à hauteur de l'immeuble n0 41
b) route de Bacôru, 15m avant l'effet de porte
c) route de Bahutai, à hauteur de l'immeuble n0 19;
d) route de Sainte-Marie, à hauteur de l'immeuble n0 22
e) La Blainau, à hauteur de l'immeuble n0 9.
La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “ Tronquoy ”
Art.16 : L'agglomération de Verlaine est délimitée comme suit :
Route régionale N40
a)en venant de Neufchâteau – au niveau de la PK 41150
b)en venant de Libramont – au niveau de la PK 41600
Routes Communales
a)Chemin de la Crosse – venant de Grandvoir – avant l'immeuble n°2
b)Voie de Cher – avant l'immeuble n° 10
La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “ Verlaine ”
Art._17 : - L'agglomération de Gérimont est délimitée comme suit :
Routes communales
a)en venant de la RN40 – à hauteur de l'immeuble n°2
b)en venant de Longlier – à Hauteur de l'immeuble n°1
La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “ Gérimont ”
Art._18 : - L'agglomération de Morival est délimitée comme suit :
Routes Communales
a)en venant de Tronquoy – à hauteur de l'immeuble n°1
b)en venant de Semel – à hauteur de l'immeuble n°2
La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “ MORIVAL ”
Art.19 : L'agglomération de Tournay est délimitée comme suit :
Routes Communales
a)Route de la Croix Baptiste – 15m avant l'effet de porte
b)Chemin de Roiveau – avant l'immeuble n°16
c)Chemin de Messe – en face du cimetière
d)Route du Fonteni – avant l'immeuble n° 19
e)Route de Saint-Hubert – avant l'immeuble n° 30
f)Route du Cardinal – avant l'immeuble n° 2
g)Chemin de la Chapelle Collard – avant le carrefour avec le chemin agricole
La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “ Tournay ”
Art.20 : L'agglomération de Fineuse est délimitée comme suit :
Routes communales
a) rue Voie du Charbonnier, à hauteur de l'immeuble n0 13
b) chemin du Moulin de la Roche, à hauteur de l'immeuble n°18
La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “ Fineuse ”
Art.21 : L'agglomération de Grandvoir est délimitée comme suit :
Routes communales
a) route des Forges, 15m avant l'effet de porte
b) rue La Holière, à hauteur de l'immeuble n0 16
c) rue La Chenée, à hauteur de l'immeuble n0 11
d)rue du Mainis à hauteur de l'immeuble n° 40
e)rue du Mainis à hauteur de l'immeuble n° 3
La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “ Grandvoir ”
Art.22 : L'agglomération de Petitvoir est délimitée comme suit :
Route régionale N845
a) en venant de Neufchâteau - chaussée des Barrières au PK 4000
b) en venant de Bertrix - chaussée des Barrières au PK 4900
Routes Communales
a) Route des Ardoisières - avant l'immeuble n° 25
b) Route du Père Lejeune - avant l'immeuble n° 40
c) Chemin de la Rosière - près de l'immeuble n° 6
d) Chemin de
