1) Installation de la conseillère suppléante Micheline LOUIS ;
2) Approbation du procès-verbal de la séance précédente ;
3) Désignation du président de l’assemblée du conseil
communal ;
4) Approbation d’un avenant au pacte de majorité ;
5) Recrutement de sapeurs pompiers volontaires ;
6) Fixation de conditions de recrutement relatives à un emploi de chef de projet
de
plan de cohésion sociale ;
7) Fixation de conditions de recrutement relatives à un emploi
d’agent
constatateur-ouvrier qualifié ;
8) Fixation de conditions de recrutement relatives à un emploi
d’employé administratif ;
9) Divers budgets 2013 de fabriques d’église ;
10) Modification des règlements de mise à disposition de chapiteaux, chalets,
et
panneaux d’exposition ;
11) Modification de la politique d’aide aux associations ;
12) Convention avec l’ASBL FORCA (cours de permis de conduire théorique) dans
le
cadre du plan de cohésion sociale ;
13) Fixation des conditions de vente d’herbe de diverses parcelles
agricoles
communales ;
14) Arrêt de la procédure d’établissement d’un rapport urbanistique et
environnemental dans le quartier nord du Palais de
Justice ;
15) Acquisition et transport de cailloux pour les chemins agricoles et
forestiers ;
16) Etude relative à la création de trois aires multisports à NEUFCHATEAU,
TRONQUOY
et LONGLIER ;
17) Acquisition d’un bus scolaire ;
18) Acquisition d’une balayeuse de rue ;
19) Acquisition d’une benne pour tracteur agricole ;
20) Acquisition d’un chapiteau ;
21) Isolation acoustique d’une classe à l’école de LONGLIER ;
22) Vente du terrain dit « Le Central » à NEUFCHATEAU ;
23) Précision quant au
délai de domiciliation d’un terrain du lotissement communal
Rte de Bahutai ;
24) Acte d’acquisition de l’immeuble Bourgeois Rue
St-Roch ;
25) Modification du bail emphytéotique avec la Province relatif à la
parcelle
jouxtant le centre de santé rue des Charmes ;
26) Ratification de la délibération du Collège Communal relative aux
propositions
d’unité de gestion des sites Natura 2000 ;
27) Ratification de la délibération du Collège Communal relative à la révision
du
schéma de développement de l’espace régional ;
28) Autorisations d’ester en justice à l’encontre de BELGACOM concernant la taxe
sur
les pylônes d’émission et/ou de réception de signaux de
communication et à
l’encontre de la décision du ministre HENRY annulant la délibération du
collège
communal refusant l’autorisation de permis unique d’une porcherie de
5500
porcs à VERLAINE ;
29) Diverses désignations de représentants communaux dans des institutions
tierces ;
30) Règlement complémentaire de circulation routière limitant à 70 km/h la vitesse
à
la Chaussée de la Braquenière à Semel ;
31) Diverses communications de décision de l’autorité de tutelle ;
32) Remise à l’ordre du conseiller J-L.BORCEUX ;
HUIS-CLOS
33) Désignation d’évaluateurs concernant l’évaluation d’un directeur d’école du
PO
communal ;
34) Désignation des membres du jury dans le cadre du recrutement des sapeurs
pompiers volontaires.
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Ingrid REYTER devient présidente du Centre du Lac en remplacement de Daniel MICHIELS.
