Excusée: Amélie

Points approuvés  l'unanimité

- Approbation du PV de la séance précédente

- Aménagement de sécurité au Sart (voir conseil du 29.10)
  placement d'un radar préventif, première mesure

- Observatoire astronomique, construction d'une annexe(voir conseil du 29.10)
   après signature d'une convention-gestion, accord de principe  pour construction d'une annexe, constitution d'un dossier administratif, demande de permis de bâtir, demande de subsides,avance du subside,et avance pour la partie non subsidiée à rembourser

- Marché couvert communal:mise en location du marché et du parking (voir conseil du 29.10)
 accord de continuer les pourparlers

-Annexes au réglement de travail relatives à l'accueil extrascolaire et au nettoyage dans les écoles

- Recrutement de sapeurs-pompiers volontaires

- Modification du plan quinquenal 2002-2007 d'acquisition de matériel et véhicule concernant le service d'incendie
liste de différent matériel dont le renouvellement de l'auto-échelle

-Bail de location de bureaux avec le Ministère de l'Equipement et des Transports pour la Direction Générale des Ressources Naturelles et de l'Environnement du Ministère de la RW 
loyer: 44.115€ par an à partir du 01 juin 2007
10 places de parking à gtitre gratuit
plus les charges locatives (chauffage,électricité, nettoyage et entretien des locaux utilisés

-Décompte final des travaux de pose d'un ascenseur àl'Arsenal des pompiers (DGRN)
Coût total: 101.263,90€

- Rénovation de la toiture de l'école de Grapfontaine
 estimation des travaux:26.021,97€ TVAC demande de subside dans le cadre PTPN
 Nelly s'interroge sur la vétusté de la toiture

- Conventiond'occupation de locaux de l'Athénée Royal pour l'Académie de Musique
 tarif horaire 6,60 €pour l'année scolaire 2007-08 avec tacite reconduction

- Réglement de prêt de chalets aux associations locales
location par WE, 10€ et une caution de 50€, la demande de location doit parvenir 2 mois avant la location

 -Acquisition d'excédents de voirie le long de l'E411
  coût: 1.832€

 -Enquête publique et cessin de voirie de lotissement
 acquérir une emprise de 80 M2 le long de la parcelle de Mr et Mme Widart-Cheppe à titre gratuit

  -Composition du jury de recrutement de sapeurs-pompiers volontaires

- Diverses taxes votées à l'unanimité

  -taxe sur les véhicules isolés abadonnés: 600€ par véhicule

  -taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés
   POUR DUO-BACS
  -taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés
   50€/par semestre/par ménage de 2 personnes
   34€/par semestre pour personnes isolées et ménage OMNIO
   19€/par semestre/par iolé Omnio
    POUR MONO-BACS
    50€ pour mono-bac de 140 ou 240 litres
    88€ pour mono-bac de 360 litres
    137€ pour mono-bac de 770 litre

  En plus il est dû par le contribuable 0,10€ par kilo de déchets récoltés dans le  cadre de la collecte hebdomadaire

   -Réglement taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés
    0,0111€ écrits jusqu'à 10 grammes
    0,0297 € écrits jusqu'à 40 grammes
    0,0446 € écrits au delà de 4O grammes jusqu'à 225 grammes
    0,08 € écrits au delà de 225 grammes

  - Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques à 7,70%

  - Taxe additionnelle au précompte immobilier à 2550 centimes 
     
 Pour ces deux taxes  diminuées par rapport à 2007: c'est un geste symbolique fort, dixit l'échevin des finances

   - Réglement taxe sur les terrains de camping
    25€ pour tentes, caravanes motot-homes
    50€ pour caravanes résidentielles et chalets

   -Taxe sur la délivrance de documents administratifs
     Carte d'identité: 5 €
     Passeport: 20€
     Livret de mariage: 20€
     Légalisation de signature, copie conforme:0,50€ par document
     Certificat de bonne vie et moeurs... 2€

   - Taxe sur les pylônes de diffusion pour GSM, 2500€ par pylône

   -Taxe sur les secondes résidences
     400€ par an par seconde résidence
     100€ par caravane résidentielle et par kot

   -Taxe sur les agences bancaires, 200€ par agence

   - Redevance sur la conversation des véhicules saisis par la police  ou déplacés par mesure de police,
   110€ (enlèvement)
   10€/par jour/camion (garde)
    5€/par jour/auto/(garde)
    2,5€/par jour/motocyclette/cyclomoteur (garde)

   - Redevance pour enlèvement des dépots sauvages
     cannettes, cornets de frites, papiers, d'éjections de chiens, 30€
     tout autre dépôt important, 400€
     affichage illégal, 125€

   - Redevance pour aide au transport des déchets, 5€

   -Redevance pour le débouchage d'égoûts
    20€/heure/ouvrier
    40€/heure par machine (chauffeur compris)

   - Redevance pour la délivrance du permis d'urbanisme, du permis unique et du permis d'environnement, 100€

   - Redevance pour les permis  de lotir, 120€ par lot

    -Redevance pour frais postaux,  envois recommandés

    -Redevance sur la délivrance de renseignements contenus dans les registres de l'état civil et de la populatikon ainsi que pour prestations administratives du personnel
    recherches généalogiques, 20€/heure + 0,10/par photocopîe
    par demande d'adresse, 6,50€
    par bulletin de renseignements, 6,50
    renseignement d'urbanisme, 20€

    -Redevance pour prêt de livres à la bibliothèque, 0,50€/livre

   - Réglement redevance pour la capture et la garde de chiens errants,
   50€par capture

   -Réglement de tarif des concessions de sépulture
    250parcelle de terrain, 25€m2
    columbarium€

   -Redevance sur les exhumations, 250€ par exhumation

   - Redevance sur les inhumations, 100€

Taxes votées majorité contre minorité

    -Réglement taxe communale: zone bleue, 15€

    -Taxe sur les équipements des terrains à lotir ou à bâtir
      75 €/mètre le long d'une voirie non équipée
      38€/mètre le long d'une voirie équipée

    - Redevance communale pour l'occupation temporaire de la voie publique et des trottoirs à l'occasion de travaux de construction, de démolition, de reconstruction ou de transformation d'immeuble
     1€/mètre2/jour  jusqu'au 60 ème jour avec un minimum de 10€
     1,50€/mètre2/jour à partir du 61 ème jour sans excéder 2 mois. 

     Hector, ne pas décourager les gens de faire des travaux qui ne peuvent qu'embellir la ville.

   -Redevance sur l'occupation temporaire de la voie publique communale pour y faire du commerce
    25€mètre2/an
     Cette redevance ne concerne pas les terrasses, ni les tables sur les trottoirs.

  -Redevance sur les nouvelles implantations urbanistiques
   125€ par procès-verbal

Point  voté majorité contre minorite

 - Travaux d'approfondissement du lac (voir conseil du 29.10)
   Il reste une partie des boues à évacuer. Pour la majorité c'est une question technique.

 Point voté par la majorité et abstention de la minorité
 
Modification budgétaire ordianire n°2
Recettes: 9.295.667,81
Dépenses:9.215.875,55
Excédent:      79.792,26

 Répartition de l'excédent de la vente de bois dans des provisions et des réserves.

Le 11 novembre 1918 marque la fin de la Première guerre mondiale, la Grande guerre, avec la signature de l'Armistice à Rethondes entre l'Allemagne et les pays alliés.
Cette guerre qui a duré 4 ans de conflits intenses a fait plus de HUIT millions de morts.

Aujourd'hui, Neufchâteau s'est souvenu, par le dépot de fleurs au monument aux morts. Des enfants de la section primaire de l'Athénée  assistaient à la cérémonie.