L'état d'avancement de la construction

Excusé:André

Points votés à l’unanimité 

-          Examen en séance conjointe avec le conseil de l’action sociale, du rapport annuel sur les synergies entre l’administration communale et le CPAS

-Pré-budget : déficit global de 760.893,06 comblé par la dotation communale de 630.000€ et un prélèvement de 130.893,06€ sur le fonds de réserve ordinaire

-Synergies existantes :

Organisation d’un marché commun d’achat de mazout pour les bâtiments

Central téléphonique commun

Serveur informatique commun

Mise à disposition du CPAS de locaux communaux

Réalisation d’un cadastre énergétique commun des bâtiments communaux et du CPAS

Réalisation des repas scolaire pour les écoles communales par le CPAS à partir de la cuisine du homeµ

Receveur commun

Entreprise de formation par le travail du CPAS avec comme client principal la commune

Service interne commun de prévention et de protection au travail Commune-CPAS-

-Synergies à développer

 Organisation des marchés commun d’achats de fournitures ( papier, produits d’entretien, tonte pelouse)

 Centralisation chaufferie

-Synergies qui se développe

 Construction d’un bâtiment commun pour le service travaux communal et l’EFT du CPAS

-Démission de la conseillère communale Amélie Englebert

-Installation du conseiller J.Delrez

-Approbation du procès-verbal de la séance précédente

-Nouveau règlement général de police

Voir ultérieurement

 -Approbation du nouveau contrat AIVE relatif à la collecte des déchets ménagers

Les contrats passés avec les sociétés Sita et Shanks viennent à échéance le 31/12/2011 et la société Remondis a emporté le marché. Pour les usagers, aucun changement, collecte 1 fois/semaine

-Règlement de police relatif aux cimetières

Voir article ultérieurement

C'est très bien  d'établir un réglement  mais avons-nous la possibilité de le faire respecter, par exemple pour l'accès au cimetière? L'interdiction de pénétrer dans un cimetière en véhicule motorisé posera problème à certaines personnes âgées ou à mobilité réduite. Il faudrait trouver une formule plus souple que celle qui est prévue. La commune et le CPAS auront à coeur de montrer l'exemple , voir l'art.15-défaut d'entretien. C'est le cas d'une tombe avec une plaque où il est inscrit"CPAS reconnaissant", c'est indigne, nous avons bien accepter des millions à une certaine époque. Si vous ne faites rien, enlever cette plaque. 

-Rapport 2010 du plan de cohésion sociale

Dépenses personnel 41.424,35

Fonctionnement      24.872,16

Subvention              48.200,00

-Diverses assemblées générales d’Intercommunales

 AIVE, Idélux Finances et Idélux Projets Publics-

-Règlement redevance relatif au versage de déblais de terre sur le site autorisé de Tronquoy

Montant de la redevance est fixé à 40€/camion (+ou- 10 m3)

Seul le versage de terres et roches naturelles de déblais non souillées  et non contaminées provenant de chantiers de la commune. Les déchets inertes sont interdits.

-Acquisition de divers matériel pour le service incendie

Acquérir 500m de tuyau de refoulement cl.m 45 et 500m de tuyau de refoulement cl.m70 ainsi que 4 pompes immergées  pour une dépense de 8603,25€

Acquérir 18 casques moyennant l’octroi d’une subvention de 4655,52€ représentant 75% du prix d’achat des casques

-Dossier de travaux de voirie relatif au droit de tirage concernant la Route de Roiveau, la route des Champs Mayet et le tronçon entre la rue de la Justice et le rue du 87^ème RI

Lot 1, chemin de Roiveau- 217.734,42

Lot 2, chemin des champs Mayet- 297.282,00

Lot 3 chemins 4 et 18 à Hamipré -102.366,00

Nous avons demandé que des trottoirs soient prévus des deux côtés de la chaussée.

-Modification du dossier de travaux d’égouttage de la Voie des Ardennes françaises et de la Chaussée de Bertrix

Montant relatif aux travaux d’égouttage  503.164,83

Montant à charge de la ville 50.121,83 pour les travaux de réfection de la voirie et les honoraires liés aux travaux d’égouttage

-Echange de voiries Chaussée d’Assenois avec la Direction des Routes de la Région wallonne

Accord de principe sur la reprise et le remise de voirie tel que repris au plan

-Acquisition d’un excédent de voirie à la Chaussée d’Assenois en vue de la réalisation du tourne à gauche

Acquisition à Madame MOUZON_MARTHUS  les emprises pour 20.000€

-Avis sur l’installation de caméras dans le parc d’activités Ardenne Logistics

Emettre un avis favorable pour l’installation de caméras par Idélux  pour sécuriser les lieux

-Communication de décisions de l’autorité de tutelle.

Taxe sur l’absence de parking lors de la création de nouveaux logements

Taxe sur les immeubles inoccupés

Redevance sur le prêt de matériel communal et sur des prestations du personnel communal

Huis clos

-Fin, prolongation de stage ou engagement effectif de divers sapeurs pompiers volontaires

-Ratification de diverses délibérations du collège relatives à l’enseignement

Points votés par la majorité

-Rectification d’une condition de recrutement de trois ouvriers qualifiés en maçonnerie

Recruter 3 ouvriers sans qualification, échelle E2

Dossier incomplet, aucune réponse du ministre, du CRAC, des syndicats.

Cette école est bien classée et pourrait sortir dans un avenir proche, alors pourquoi faire cette école sur fonds propres quand on pourrait obtenir des subsides à 80%.  

Voilà pour ces raisons nous nous sommes opposés à ce recrutement.

Voir commentaire ultérieurement . 

-Convention de concession d’infrastructures sportives et de divertissemet à la régie communale autonome de Neufchâteau

De céder gratuitement à la régie communale la gestion des infrastructures sportives et de loisirs de la vallée du lac, à savoir le club house, le minigolf, le beach-volley, le tennis et la plaine de jeux  ainsi que les conventions de partenariat avec les utilisateurs

Nous n'avons pas approuvé ce point car il manque des élèments dans ce dossier, la convention de céder la gestion des activités sportives de la Vallée du lac à la régie.Nous aurions souhaité que ce point soit reporté.

-Octroi de subventions ordinaire et extraordinaire à la régie communale

Octroi d’une subvention de 550.000€  dans le cadre de construction de la nouvelle infrastructure sportive et octroi une subvention de fonctionnement de 10.000€

Nous n'avons pas approuvé ce point, car  aucun document comptable ne figure au dossier, la majorité aurait voulu nous faire signer une sorte de chèque en blanc!!  Nous aurions souhaité que ce point soit reporté. 

-Autorisation au collège communal d’ester en justice concernant un contentieux de la taxe sur les pylônes affectés au système d’émission de signaux de communication

Autoriser le collège à faire opposition au jugement de Première instance d’Arlon contre la société Mobistar

Nous nous sommes abstenus sur ce point  car  des transactions ont été conclues antérieutrement avec ces firmes. 

Ils sont heureux.

Une pièce extérieure  voûtée vient d'être découverte lors des travaux de restauration du Moulin banal.

Voir la photo  Le Moulin Banal avant la découverte.

A quoi pouvait-elle bien servir?

Séance à 19 heures 30

 1) Examen, en séance conjointe avec le conseil de l’action 

    sociale, du rapport annuel sur les synergies entre

    l’administration communale et le CPAS

 2) Démission de la conseillère communale A.ENGLEBERT

 3) Installation du conseiller J.DELREZ

 4) Approbation du procès-verbal de la séance précédente

 5) Approbation du nouveau contrat AIVE relatif à la collecte

    des déchets ménagers

 6) Rectification d’une condition de recrutement de trois

    ouvriers qualifiés en maçonnerie

 7) Nouveau règlement général de police

 8) Règlement de police relatif aux cimetières

 9) Rapport 2010 du plan de cohésion sociale

10) Diverses assemblées générales d’Intercommunales

11) Règlement redevance relatif au versage de déblais de

    terre sur le site autorisé de TRONQUOY 

12) Autorisation au Collège Communal d’ester en justice

    concernant un contentieux de la taxe sur les pylônes

    affectés au système d’émission de signaux de communication

13) Convention de concession d’infrastructures sportives et de

    divertissement à la régie communale autonome de

    NEUFCHATEAU

14) Octroi de subventions ordinaire et extraordinaire à la

    régie communale autonome de NEUFCHATEAU

15) Acquisition de divers matériel pour le service incendie

16) Dossier de travaux de voirie relatif au droit de tirage

    concernant la Route de Roivau, la Route des Champs Mayet

    et le tronçon entre la rue de la Justice et la rue du 87^ème

    R.I.

17) Modification du dossier de travaux d’égouttage de la Voie

    des Ardennes Françaises et de la Chaussée de Bertrix

18) Echange de voiries Chaussée d’Assenois avec la Direction

    des Routes de la Région Wallonne

19) Acquisition d’un excédent de voirie à la Chaussée

    d’Assenois en vue de la réalisation du tourne-à-gauche

20) Avis sur l’installation de caméras dans le parc

    d’activités Ardenne Logistics

21) Communications de décisions de l’autorité de tutelle

HUIS CLOS

22) Fin, prolongation de stage ou engagement effectif de

    divers sapeurs pompiers volontaires

23) Ratification de diverses délibérations du Collège Communal

    relatives à l’enseignement. 

Les séances sont publiques.