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Pour l'hiver, le bâtiment sera enfin couvert.
La dalle de l'école de Namoussart vient d'être coulée, les travaux avancent.
L’Association de Parents se met au vert…
Malgré une météo peu engageante, cent cinquante personnes ont rejoint le Moulin Klepper ce dimanche après-midi. Répondant à l’invitation de l’Association de Parents de l’Institut Saint-Joseph, ils ont ainsi participé à la balade nature organisée en partenariat avec Natagora.
Sur un circuit tracé dans la forêt d’Ospau, les promeneurs sont partis à la découverte de notre environnement naturel en s’arrêtant à divers ateliers ludiques et didactiques : découverte du monde des chauves-souris, reconnaissance d’empreintes, exercices d’estimation, techniques d’observation des oiseaux, utilisation de joellette et hippocampe (voiturettes adaptées permettant aux personnes moins valides de se rendre sur des sites difficiles d’accès)…
L’après-midi s’est poursuivie par un goûter convivial au Moulin Klepper au cours duquel une remise de prix a récompensé les observateurs les plus perspicaces.
L’Association de Parents de l’Institut Saint-Joseph a de nombreux autres projets en voie de réalisation. Citons parmi ceux-ci : distribution de fruits chaque mercredi matin aux élèves, participation au Jogging de la forme fin octobre, animation à Noël, organisation d’activités musicales, souper spaghetti à l’occasion du carnaval, intendance lors de la Classe de Patrimoine des élèves de 5ème année…
Les travaux ont commencé, dans le cadre du "crédit d'impulsion".
Un peu de couleur par cette journée pluvieuse.
Un bon dimanche et une bonne semaine à toutes et à tous.
Docteur PIRE, tél: 061 27 88 06
Pharmacie PETITJEAN, tél: 061 27 71 75
15° Les compteurs de gaz doivent être du type "compteur protégé" ou "compteur renforcé".
16° Toutes les précautions nécessaires doivent être prises pour éviter les fuites de gaz. Les installations au gaz doivent être raccordées correctement aux installations intérieures. Pour cela, il y a lieu de se référer entre autres à la norme NBN D 04-002 sur les tuyaux flexibles, et ses modifications subséquentes.
17° La canalisation de gaz doit être munie d'une vanne de branchement au niveau du trottoir et signalée conformément aux normes en vigueur.
18° Les bâtiments comportant plus de 14 chambres profitant d'installations collectives doivent être équipés d'une installation généralisée de détection automatique d'incendie par détecteurs ponctuels conformes aux règles de bonne pratique.
La conception et le fonctionnement de toute nouvelle installation sont contrôlées par un organisme de contrôle accrédité conformément à la loi du 20 juillet 1990 relative à l’accréditation des organismes de certification et de contrôle ou selon une procédure de reconnaissance équivalente d’un autre Etat-membre
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de la Communauté Européenne ou de Turquie ou d’un Etat signataire de l’A.E.L.E., partie contractante de l’accord sur l’Espace Economique Européen.
Le fonctionnement des installations doit être contrôlé au minimum tous les trois ans par un organisme de
contrôle accrédité conformément à la loi du 20 juillet 1990 relative à l’accréditation des organismes de certification et de contrôle ou selon une procédure de reconnaissance équivalente d’un autre Etat-membre de la Communauté Européenne ou de Turquie ou d’un Etat signataire de l’A.E.L.E., partie contractante de l’accord sur l’Espace Economique Européen.
Les règles minimales de bonne pratique pour la conceptionet la réalisation de ces installations sont:
- le choix du type de détecteur ainsi que la détermination du nombre et de détecteurs sont effectués en fonction des risques présents et de façon à signaler rapidement et automatiquement un début d’incendie;
- la signalisation consiste en l’indication du lieu d’un début d’incendie au central de détection
et en la production d’un signal sonore et/ou visuel;
- le central de détection, ou un répétiteur, est situé aux abords des accès normalement utilisés par les pompiers; ilest sous surveillance humaine permanente ou est muni d’un dispositif de transmission vers un lieu occupé en permanence;
- le central de détection signale la mise en service et hors service du système, l’alerte incendie et le dérangement;
- l’alimentation en énergie de l’installation d’avertisseurs automatiques est assurée par deux sources distinctes, chacune d’elles devant être en mesure d’assurer, sansrestriction, le bon fonctionnement de l’installation;
- l’installation de détection des incendies est conçue de façon à ce que les différents composants soient compatibles entre eux.
Art 7 : Sanctions-Mesures d’office.
§ 1 En cas d’impossibilité de fait ou de droit d’application des présentes dispositions, le bourgmestre peut, sur base du rapport du Service Régional d’Incendie, accorder des dérogations.En cas d’infraction au présent règlement, le bourgmestre peut, sur rapport du service incendie, ordonner des mesures complémentaires de sécurité, interdire l’accès de tout ou partie d’immeuble, ordonner l’évacuationde l’immeuble.
Le bourgmestre peut ordonner la fermeture de l’immeuble aussi longtemps que les prescriptions de la présente réglementation ne sont pas respectées ou quand la sécurité publique est mise en péril.
Le propriétaire est tenu d’obtempérer, dans le délai prescrit, aux conditions de sécurité imposées par le bourgmestre. A l’échéance du délai lui imparti, et à défaut pour le propriétaire d’avoir apporté la preuve de la bonne et entière exécution des mesures prescrites, le service communal du Logement lui adressera une lettre recommandée le mettant en demeure soit de régulariser sa situation, soit de présenter sa défense. Cette lettre fixera un délai ultime d’exécution des mesures prescrites.
A l’expiration de ce délai, le bourgmestre pourra ordonner toute mesure qu’il jugera utile, et notamment déclarer inhabitable l’immeuble ou le logement.
La procédure visée au paragraphe précédent n’est pas applicable lorsqu’il y a péril imminent.
Les obligations imposées sont mises solidairement et indivisiblement à la charge des propriétaires, usufruitiers et autres titulaires de droits réels sur l’immeuble. »
§ 2 Dispositions transitoires
Pour les logements existants, les propriétaires de ceux-ci sont tenus de rendre leurs logements conformes au présent règlement dans un délai de 5 ans à dater de l’entrée en vigueur du présent règlement excepté lorsque le Service Régional Incendie constate que la sécurité des locataires est gravement compromise et nécessite doncla fermeture des logements.
Tant pour le secteur privé que pour le secteur public, une demande de dérogation dûment motivée doit être introduite par écrit par le propriétaire au Bourgmestre dans un délai de 15 jours à compter de la réception du rapport de prévention incendie.
Cette demande est analysée et soumise à l’avis du Service Régional Incendie qui se prononce dans un délai d’un mois.
Approuvé en séance du Conseil Communal du 29 septembre 2011.
6° Les plafonds et/ou faux plafonds ainsi que les revêtements de sol des chambres et des chemins d'évacuation doivent être réalisés à l'aide de matériauxappartenant au moins à la classe A2.
7° L'emplacement, la répartition et la largeur des escaliers, des voies d'évacuation, des sorties, des porteset des voies qui y mènent, doivent permettre une évacuation rapide et facile des personnes. Il est interdit de déposer des objets quelconques pouvant gêner la circulation dans les escaliers, dégagements, sorties et voies qui y conduisent et de réduire la largeur utile de ceux-ci.
8° De même que les paliers, les escaliers ont une stabilité au feu d’une demi-heure (une heure si au moins trois étages) ou présentant la même conception de construction qu’une dalle de béton Rf d’une demi-heure(une heure si au moins trois étages). Ils doivent être pourvus au moins d’un côté d’une main courante.
9° Les portes d’accès aux cages d’escaliers doivent s’ouvrir dans le sens de l’évacuation. Elles doivent présenter une Rf d’une demi-heure et être munies d’un dispositif de fermeture automatique. Si les portes des chambres constituent l’encloisonnement de la cage d’escalier, elles doivent présenter une Rf d’une demi-heure. Dans ce cas, elles ne doivent pas s’ouvrir dans le sens de l’évacuation et ne doivent pas être à fermeture automatique.
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10° Les cages d’escaliers desservant les étages en sous-sol ne peuvent être dans le prolongement direct de celles desservant les étages situés au-dessus d’un niveau d’évacuation. Toutefois, ces cages peuvent être superposées si les parois qui les séparent présentent une Rf d’une heure et si l’accès de chacune d’elle au niveau d’évacuation se fait par une porte Rf d’une demi-heure sollicitée à la fermeture.
11° Si une deuxième voie d’évacuation est jugée nécessaire, elle sera conforme au moins aux critères du RGPT et le Code du Bien-Etre (dimensions des barreaux et arceaux de sécurité). A plus de 6 logements par niveau, cette deuxième voie d’évacuation sera obligatoirement un escalier (extérieur ou intérieur).
12° Une baie de ventilation débouchant à l'air libre (lanterneau ou fenêtre accessible) doit être prévue à la partiesupérieure de chaque cage d'escaliers desservant au moins 3 étages. Cette baie d'au moins un m² de section peut être horizontale, verticale ou oblique. Son seuil inférieur sera à minimum 2 m de hauteurdu dernier plancher d'accès à la cage d'escaliers. L'ouverture se fait au moyen d'un dispositif à commande manuelle. Le placement de cette commande se fait en accord avec le service d'incendie compétent.
13° Un éclairage de sécurité donnant suffisamment de lumière pour assurer une évacuation aisée doit être aménagé dans les chemins d'évacuation, escaliers et locaux communs. Cet éclairage de sécurité doit entrer automatiquement et immédiatement en action quand l'éclairage normal fait défaut. Il doit pouvoir fonctionner pendant au moins une heure sans interruption. L'éclairage de sécurité doit être vérifié annuellement par un installateur qualifié ou par un organisme agréé par le Service Public Fédéral – Economiques, PME, Classes Moyennes et Energie.
14° Si le mazout est utilisé comme combustible de chauffage et si la cuveest située à l’intérieur de l’immeuble, celle-ci doit être entourée d'un muret étanche tel que le volume ainsi formé est au moins égal à celui de la cuve. La jauge en plastique basée sur le principe des vases communicants est interdite. Seule la jaugeà flotteur est admise. Si la capacité de la cuve à mazout est égale ou supérieure à 3.000 litres, une demande d'exploitation doit être introduite. La conduite d'alimentation entre la réserve à combustible et la chaufferie doit être métallique et solidement fixée. Si la chaudière mazout a plus de 30 kW, le Service Régional Incendie peut exiger un système d'extinction automatique adéquat au-dessusdu brûleur. Toutes les mesures doivent être prises pour éviter l'écoulement d'hydrocarbures dans les canalisations, égouts, et sur le sol.
21° La communication entre et vers les cages d'escaliers doitêtre assurée par des chemins d'évacuation ou des coursives. Les cages d'escaliers doivent donner accès à un niveau d'évacuation.
22° Le numéro d'ordre de chaque niveau doit être apposé de façon apparente sur les paliers et dans les dégagements des cages d'escaliers.
23° L'emplacement de chaque sortie ou de chaque sortie de secours ainsi que la direction des voies, dégagements et escaliers conduisantà ces sorties doivent être signalés à l'aide de pictogrammes normalisés (signalisation de sécurité et de santé au travail du Code de Bien Etre au travail).
24° Le local chaufferie doit être ventilé correctement.
25° Dans le mois de l'entrée en vigueur de la présente réglementation, les propriétaires sont tenus de notifier, au service communal du Logement, l'existence des immeubles comportant des logements individuels ou collectifs donnés en location.
26° Les propriétaires sont tenus de rendre leur immeuble conforme à la réglementation en vigueur dans les délais prescrits par le bourgmestre après avis du service incendie.
27° Les ascenseurs seront réceptionnés et contrôlés suivant les dispositions de l’ArrêtéRoyal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité es ascenseurs.
28° Si le service incendie le juge nécessaire, un système d’alerte-alarme peut être exigé. Dans ce sas, cesystème doit pouvoir être utilisé en toutes circonstances y compris en cas de coupure du réseau électrique. L’alarme aura un son audibleen tout point de l’immeuble.
29° Un schéma précisant le nombre et l’emplacement des chambres à chaque niveau doit être affiché à chaque étage.
§ 3-Dispositions spécifiques.
1° Sont applicables au présent § 3 les dispositions reprises au § 2 et les dispositions suivantes.
2° Les cuisines communes doivent être entourées de murs, planchers et plafonds présentant une résistance au feu (Rf) d'uneheure. Les portes d'accès doivent être à fermeture automatique et d'une Rf
1/2h.
3° A la demande du Bourgmestre ou de son délégué, le propriétaire est tenu de produire la preuve que les dispositions en matière de comportement au feu des éléments et matériaux de construction repris dans la présente réglementation sont observées, notamment par la présentation du PV d’essai feu du montage réalisé, et de l’attestation de placement suivant la description de ce PV.
Les percements dans les parois pour lesquelles une résistance au feu est exigée, doivent être obturés au moyen d'éléments donnant un degré de résistance au feu équivalent à celui de la paroi. Les portes résistantes au feu (Rf) doivent être placées par un placeur spécialement formé à cet effet. Celui-ci fournira la preuve de sa formation complémentaire, l’attestation de placement mentionnant le PV suivi et il placera son identification (nom, prénom ou signe distinctif) sur le chambranle de la porte. A défaut, le placeur devra pouvoir démontrer au Service Prévention Incendie le respect du montage du PV d’essai feu correspondant.
Les dispositions de l’Annexe 1 de l’Arrêté Royal du 7 juillet 1994, tel que modifié, en matière d’agrément
«BENOR ATG» et de placeurs agréés sont applicables aux portes placées ou remplacées après la date de parution au Moniteur Belge de l’Arrêté susmentionné. Tous les vantaux des blocs-portes RF, portillons RF, etc … seront équipés d’un dispositif de fermeture automatique en cas d’incendie.
Ce dispositif de fermeture n’est pas demandé pour les vantaux de blocs-portes EI 30 d’accès aux appartements.
Pour les resserrages des conduites de fluides, de solides, d’électricitéou d’ondes électromagnétiques, on se rapportera utilement à la Circulaire ministérielle du 15/04/2004 (réf. : IITE C 03/00 1575-02).
Les portes résistantes au feu devront être placées conformément aux conditions de placement sur la base desquelles elles ont obtenu leur classement en matière de résistance au feu. Elles devront être placées par des installateurs certifiés par un organisme de certification accrédité comme organisme de certification de personne conformément au système BELCENT.
4° Les éléments de la structure portante du bâtiment, à l'exception des éléments structuraux supportant la toiture, et les planchers doivent présenter une Rf d'au moins une heure si le bâtiment comporte au moins trois étages. Cette résistanceau feu ne doit être que d'une demi-heure dans les autres cas. Les parois intérieuresdes chemins d’évacuation doivent présenter une Rf au moins égale à celle des éléments structuraux ou doivent être construites en maçonnerie ou en béton. La structure de la toiture doit présenter une stabilité au feu d’une demi-heure. Cette prescription n’est pas d’application pour la toiture si elle est séparée du reste du bâtiment par un élément de construction Rf d’une demi-heure.
5° Les parois verticales intérieures limitant les chambres ou les studios doivent présenter une Rf d'au moins une demi-heure ou doivent être construites en maçonnerie ou en béton. Les portes des chambres ou des studios doivent être des portes Rf d'une demi-heure.
