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Séance à 19 heures 30
1) Examen, en séance conjointe avec le conseil de l’action
sociale, du rapport annuel sur les synergies entre
l’administration communale et le CPAS
2) Démission de la conseillère communale A.ENGLEBERT
3) Installation du conseiller J.DELREZ
4) Approbation du procès-verbal de la séance précédente
5) Approbation du nouveau contrat AIVE relatif à la collecte
des déchets ménagers
6) Rectification d’une condition de recrutement de trois
ouvriers qualifiés en maçonnerie
7) Nouveau règlement général de police
8) Règlement de police relatif aux cimetières
9) Rapport 2010 du plan de cohésion sociale
10) Diverses assemblées générales d’Intercommunales
11) Règlement redevance relatif au versage de déblais de
terre sur le site autorisé de TRONQUOY
12) Autorisation au Collège Communal d’ester en justice
concernant un contentieux de la taxe sur les pylônes
affectés au système d’émission de signaux de communication
13) Convention de concession d’infrastructures sportives et de
divertissement à la régie communale autonome de
NEUFCHATEAU
14) Octroi de subventions ordinaire et extraordinaire à la
régie communale autonome de NEUFCHATEAU
15) Acquisition de divers matériel pour le service incendie
16) Dossier de travaux de voirie relatif au droit de tirage
concernant la Route de Roivau, la Route des Champs Mayet
et le tronçon entre la rue de la Justice et la rue du 87ème
R.I.
17) Modification du dossier de travaux d’égouttage de la Voie
des Ardennes Françaises et de la Chaussée de Bertrix
18) Echange de voiries Chaussée d’Assenois avec la Direction
des Routes de la Région Wallonne
19) Acquisition d’un excédent de voirie à la Chaussée
d’Assenois en vue de la réalisation du tourne-à-gauche
20) Avis sur l’installation de caméras dans le parc
d’activités Ardenne Logistics
21) Communications de décisions de l’autorité de tutelle
HUIS CLOS
22) Fin, prolongation de stage ou engagement effectif de
divers sapeurs pompiers volontaires
23) Ratification de diverses délibérations du Collège Communal
relatives à l’enseignement.
Les séances sont publiques.
