Amélie et Nelly excusées
Le conseil a débuté à 19heures58
Points votés à l'unanimité
-Approbation du procès-verbal de la séance
précédente
- Adhésion à la nouvelle intercommunale
Idelux projets publics
- Adhérer à l’intercommunale
- Réduire le capital auprès de l’intercommunale Idélux pour le ramener de 235 parts à 188 parts de
25€.
-Comptes 2009 et
budgets 2011 de diverses Fabriques d'église
Comptes :
- -Tournay : Recettes : 23.411
- Dépenses :
14.308,64
- Excédent :
9.102,36
- Grandvoir :Recettes : 15.952,92
- Dépenses :
11.943,99
- Excédent :
4.008,93
- Tronquoy : Recettes :19.713,83
- Dépenses : 5.134,93
- Excédent :14.578,90
"Le compte de la Fabrique de Tronquoy mérite d'être épinglé. Cette fabrique n'a pas sollicité l'intervention communale et elle présente cependant
un excédent de compte de 14.578,90. Les autres Fabriques ne pourraient-elles pas prendre exemple?"
Budgets :
- Grandvoir : Intervention communale :11.181,93
- Tournay : Intervention communale :13.867,35
- Modification
administrative de la taxe sur les secondes résidences
La réclamation doit être
introduite dans un délai de 6 mois à compter du troisième jour ouvrable qui suit la date d’envoi de l’avertissement extrait de
rôle.
-Avenant aux conventions concernant le taxi social locomobile avec Le Trusquin et la Province de Luxembourg
Approbation de l’avenant à
la convention
avec la SCRLFS Le Trusquin
Pendant le premier trimestre, 375 personnes ont bénéficié de ce service
-Fixation des conditions de vente publique d'herbe sur pied
- Sur les parcelles « La Faloize » de 5ha 49a 23ca
« Au dessus des grands enclos à Namoussart de
1ha 00a 20ca
« Le Perget » à Petitvoir de 37a 59ca
« La Côte des Laids Près »à Grapfontaine de 32a 98ca
Adjudication publique, frais
de 10% en plus.
-Décompte final des travaux d'aménagement de la rue Burnotte
Approbation du procès-verbal d’avancement des travaux n°9 et
final
Montant du décompte
final :187.225,45
"Il est bon de rappeler que l'adjudication conjointe avec le MET était de 127.609,69 pour la commune et de 76.427,24 pour le MET.
Le coût final pour la commune est donc de 187.225,45 soit une augmentation de 46%.Ces travaux étaient réalisés dans le cadre du Plan Escargot qui
prévoit un subside de 75% du projet. Le subside couvrira-t-il les suppléments de travaux? La SPGE a également fait des travaux pour un montant de 74.249,€ dont 52% à charge de la commune soit
38.6O9.
Le subside Escargot ne sera donc pas de 75% du projet mais bien de 62% avec les travaux SPGE et si tous les suppléments sont pris en
charge".
-Précisions
administratives relatives au projet d'aménagement de l'étang Bergh dans la vallée du lac et à l'acquisition d'un pupitre documentaire jouxtant la carte
d'Arenberg
S’engager à maintenir l’affectation touristique pendant un délai de 15 ans
-Divers
devis relatifs à l'éclairage public
Relatif au raccordement au
réseau de « La fontaine aux poissons » : 70,56€
Relatif à l’extension du
réseau vers le bâtiment de Synergie : 1.793,79
Relatif à l’extension du
réseau ORES au raccordement du bâtiment Synergie : 15.322,23€
- Avenant n°2 relatif aux travaux de réhabilitation du Moulin Banal-
Avenant de 50.064,97€
"Il est dommage que l'aqueduc datant du Moulin banal ait été abîmé"
- Travaux d'entretien extraordinaire de la voirie 2011
- Montant de la dépense : 140.286,49€
- Entretien de diverses voiries à Semel, Verlaine et Lahérie :
Semel, les Beaux Prés :
la mise à niveau des bordures filets d’eau, la pose de nouvelles bordures , la réalisation d’une purge dans le coffre de voirie, le reprofilage du revêtement et la réalisation d’un enduisage
sur le tout
-Verlaine, Voie du Point
d’Arrêt : le reprofilage du revêtement et la réalisation d’un enduisage sur le tout
-Verlaine, le Préyal :
la mise à niveau de bordures filets d’eau, d’avaloirs et de trapillons, le fraisage d’une partie du revêtement, le reprofilage du revêtement et la réalisation d’un enduisage sur le
tout
-Verlaine, Voie de
Cher : la mise à niveau de bordures filets d’eau et de trapillons, la réalisation d’une prge dans le coffre de voirie, le fraisage d’une partie du revêtement, le reprofilage du revêtement et
la réalisation d’un enduisage sur le tout
-Verlaine, Chemin de la
Crosse : reprofilage du revêtement et la réalisation d’un enduisage sur le tout
-Lahérie, Chemin du Vieux
Moulin : le reprofilage du revêtement et la réalisation d’un enduisage sur le tout.
Par ailleurs, il est prévu
des quantités de filets d’eau à placer en recherche sur le territoire de la commune
"La voirie à Tournay conduisant à la Chapelle Collard n'a pas été retenue,
dommage!"
-Travaux
relatifs à la mise en conformité des caniveaux du Centre du lac Coût : 5.824 ?07€
-
Acquisition de divers matériel pour le service d'incendie
18 paires de gants pour 980,10€ , 18 paires de gants pour travaux lourds pour 348,48€, 18 paires de bottines d’intervention pour
4.071,78€
18 paires de chaussures de
sécurité pour 1.730,34€
-Questions de voirie relative au permis de lotir BECHOUX-RIGAUX à Grandvoir
-cession gratuite de 93ca
Création d’un lotissement de
13 lots
-Acceptation de la cession de divers excédents de voirie rue St Roch
Cession autour du rond-point
-Prise de
connaissance de décisions de l'autorité de tutelle relatives aux délibérations de tutelle relatives aux délibérations du conseil communal
"Au sujet des modifications budgétaires n°2 le Ministre FURLAN invite à garder une vigilance
toute particulière concernant l'évolution des charges de dette".
-Huis-clos
- Promotion d'un membre du service
d'incendie
-Désignation d'un représentant de la ville auprès de l'ASBL "Au Carrefour"
Notre groupe s'est abstenu sur le point suivant
- Recrutement de trois ouvriers qualifiés en
maçonnerie
Procéder au recrutement de 3 ouvriers qualifiés contractuel APE à temps plein à durée déterminée éventuellement à durée
indéterminée
Mission : construire
une nouvelle école (maçonnerie, égouttage, cimentage, dallage, étanchéité, isolation,,…)
Veiller à l’entretien des
véhicules et machines mis à disposition
Veiller à l’entretien, la
sécurisation et la propreté des voiries, bâtiments, espaces verts et cimetières communaux
Coût :
80.805,45€.
Un dossier soi-disant complet et pourtant il manque des
pièces très importantes, la réponse du Ministre et du CRAC par exemple.
Points votés par la
majorité
-Taxe sur
les inhumations, dispersion des cendres et mises en colombarium
Ajouter à la délibération
précédente :gratuité pour les indigents
-Modification
administrative de la taxe sur les concessions de sépulture
La durée pour les concessions doit être mentionnée pour une durée minimum de dix ans et pour une durée maximum de
trente ans
-Modification administrative de la taxe sur la délivrance de documents administratifs
Il fallait ajouter à la délibération antérieure que le redevable peut introduire une réclamation écrite et motivée remise ou présentée au Collège communal dans
un délai de 6 mois à compter du troisième jour ouvrable qui suit la date d’envoi de l’avertissement extrait de rôle.
-Conditions
d'accès au concours et critères de choix relatifs à la mise en place d'un Bistrot du Terroir au Moulin Klepper
Procéder à un concours visant l’occupation du Moulin Klepper pendant l’été 2011 en vue d’y créer un bistrot de
terroir.
Approbation des conditions à
l’accès au concours et aux critères d’évaluation des candidats.
"Nous n'avons pas pu accepter les conditions, le Collège est seul juge, le prix de location est laissé à l'appréciation
du preneur"
Modification des conditions relatives à la vente publique de matériel
communal
Conditions de vente :
la vente se fera à la criée au plus offrant, d’abord au détail et ensuite à la masse, selon les 6 masses désignées. Si le montant offert pour la
masse est supérieur aux montants additionnés des détails, la masse l’emporte. A défaut, la vente au détail sera d’application.
La vente des deux horloges
se fera via le site « e-bay ».
Matériel mis en
vente :
Masse 1- 20 véhicules en
mauvais état
Masse 2-
Divers
Masse 3- 4 poêles à
bois
Masse4- vente du marché
couvert en pièces détachées
Masse 5- Mitsubishi
Pagéro
Masse 6- Rôtissoires
industrielles
Lot de 2
horloges.
"Nous sommes d'accord pour cette vente sauf pour la vente en pièces détachées du marché couvert car il n'y a pas d'urgence. Il aurait été possible de
l'occuper en garage pour la poste.
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