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23 février 2022 3 23 /02 /février /2022 07:32
Conseil communal du 21 février

(1)Validation de l'organisation du Conseil communal dans un autre lieu que l'hôtel de ville, à savoir l'Espace 29 -

 

(2)approbation des procès-verbaux des séances précédentes

((3)Modifications des statuts administratif et pécuniaire et du règlement de travail du personnel communal

 DECIDE: Art.1: De modifier et compléter les statuts administratif et pécuniaire ainsi que le règlement de travail du personnel communal

 

 

 

(4)Engagement et constitution d'une réserve de recrutement d'un conseiller en communication et relations publiques (éch. A1) contractuel APE (m/f) à temps plein à durée indéterminée

 

DECIDE:

Art.1: de procéder à l'engagement et à la constitution d'une réserve de recrutement d'un conseiller en communication et relations publiques (échelle A1) contractuel APE (m/f) à temps plein à durée indéterminée.

 

(5)Fixation des conditions de recrutement d'un fonctionnaire sanctionnateur pour la Zone de Police Centre Ardenne

DECIDE:

Art.1: de valider l'engagement d'un fonctionnaire sanctionnateur pour l'ensemble des huit communes de la Zone de Police Centre Ardenne.

 

(6Décision dénonçant le plan de réorganisation de la Zone de secours en ce qui concerne la couverture du territoire communal et sollicitant la requalification de la caserne de Neufchâteau en poste de base

- Considérant que la caserne de Neufchâteau, considérée autrefois comme Service régional d'incendie, a été intégrée au sein de la Zone de secours du Luxembourg lors de la création de cette dernière;

- Considérant que la Zone de secours a adopté le 29 septembre 2021 un plan de réorganisation des casernes catégorisant ces dernières en trois niveaux d'importance;

- Considérant que la caserne de Neufchâteau a été rétrogradée au niveau le plus inférieur, à savoir comme simple poste de premier secours, alors que son niveau d'activités est reconnu comme particulièrement élevé au sein de la Zone (+ de 450 sorties pompiers/an et + 600 sorties ambulance/an), qu'elle est dotée d'un personnel très compétent et efficace et aux dires du commandement fonctionne trop bien;

- Considérant que cette nouvelle affectation de la caserne de Neufchâteau se marque par une diminution à la fois des effectifs professionnels présents sur place et des moyens matériels, de sorte que disposant de moyens insuffisants, les pompiers ne peuvent plus assumer le rôle qui leur est dévolu par la loi et les arrêtés royaux d'organisation des secours;

- Considérant en effet que le nombre de pompiers professionnels, encore fixé à 11 effectifs en 2019, est progressivement passé ensuite à 9 effectifs et actuellement à 5 effectifs;

- Considérant que l'organisation mise en place au niveau de la Zone privilégie la présence de pompiers professionnels en semaine entre 6 et 18h et de volontaires le 15/29 weekend entre 18h et 6h;

- Considérant que les 5 pompiers professionnels sont répartis en deux équipes de 2 ou 4 unités pendant la période de travail journalière;

- Considérant que la législation impose la présence de 6 pompiers pour un départ en autopompe, ce qui, en vertu de l'impact sur Neufchâteau de la nouvelle organisation de la Zone, s'avère désormais impossible.

- Qu'il en résulte de facto un risque accru d'absence de moyens de secours dans un délai raisonnable lors d'une intervention de type feu, de sorte que la capacité d'intervention des pompiers est drastiquement réduite ;

- Considérant en conséquence que la Zone de secours se met volontairement dans l'impossibilité de respecter la règle portant sur l'apport d'aide adéquate la plus rapide, c'est-à-dire 12 minutes, alors même qu'elle la respectait antérieurement sur son territoire;

- Considérant que la Zone ne peut cependant revenir en arrière et allonger elle-même par le délai précité par une décision portant préjudice aux habitants de la commune de Neufchâteau et par extension à celle de Léglise;

- Considérant a contrario qu'une récente campagne de recrutement de pompiers volontaires a abouti à la candidature d'environ 7 personnes, ce qui accroitra la capacité opérationnelle du service pendant les heures de weekend et le cas échéant en semaine après la réussite de la formation de base des candidats;

- Considérant en outre que la Zone prévoit de recruter quelques 84 pompiers professionnels en plus en trois ans pour d'autres casernes;

- Considérant que la diminution voulue de la capacité opérationnelle de la caserne de Neufchâteau entrainera immanquablement une réduction significative des interventions au départ de cette caserne, de sorte que par effet boule de neige les effectifs et le matériel roulant seront encore réduits à l'avenir sous prétexte d'un manque de "sorties" et de moyens à disposition;

- Considérant qu'il ressort du plan de réorganisation des casernes la volonté de mettre sur pied une caserne à Libramont pour y centraliser le matériel mis en commun au sein de la zone mais aussi pour couvrir une partie des interventions vers cette commune;

- Considérant en outre que la caserne de Libramont est fortement décentrée au nord de cette commune entrainant par voie de conséquence directe un accroissement du délai d'intervention vers les villages de cette commune et forcément vers les entités de Neufchâteau et Léglise située au sud;

- Qu'il apparait illusoire de vouloir recruter des pompiers volontaires sur Libramont pour desservir en un laps de temps réduit la caserne décentrée ;

- Considérant que si le faible taux de volontaires a une influence négative sur le maintient de la caserne de Neufchâteau en tant que poste de base dans l'esprit du plan de réorganisation, comment peut-on supputer sur la viabilité à terme de la caserne de Libramont alors qu'elle ne dispose d'aucun volontaire à ce jour;

- Considérant que dans l'hypothèse réaliste d'un déplacement progressif des moyens humains et matériels de Neufchâteau vers Libramont, le plan de réorganisation prévoit une couverture réduite du sud de la commune de Neufchâteau et de la commune de Léglise, confirmé par une étude externe;

- Que cette réduction de couverture est en contradiction avec la règle de l'aide adéquate la plus rapide et remet en cause le maintient de la couverture actuelle au sein de la commune de Neufchâteau, ce qui est un pas en arrière inadmissible;

- Considérant qu'il apparait en filigrane du plan de réorganisation que ce dernier met en place un niveau de secours nettement réduit pour l'ensemble des casernes de premier secours au sein de la Zone avec pour effet de vider ces casernes de leur substance;

- Que ce fait doit être dénoncé avant qu'il ne soit trop tard;

- Considérant que le conseil communal de Neufchâteau se doit de réagir à cette situation dommageable pour la sécurité de ses citoyens;

- Considérant dès lors que la Zone doit requalifier le poste de Neufchâteau en poste de base lui donnant ainsi les moyens humains et matériels indispensables à sa mission telle que définie par la législation et notamment la règle de l'aide adéquate la plus rapide;

- Sur proposition du collège communal; - Après avoir délibéré;

DECIDE: 

de demander à la Zone de secours de revoir sa position quant à la caserne de Neufchâteau et de lui accorder les moyens humains et matériels nécessaires en vue de lui accorder le niveau de poste de base et non plus de poste de premier secours.

Votepositif de la majorité et les E conseillers indépendants la minorité contre

(7Autorisation donnée au collège communal d'ester en justice à l'encontre du plan de réorganisation des casernes de la zone de secours du Luxembourg

 

 

 

- Considérant que le collège communal doit obtenir l'autorisation du Conseil Communal pour ester en justice;

 

 

 

d'autoriser le Collège Communal à ester en justice en cette affaire.

 

Vote positif de la majorité contre la minorité qui vote non

(8)Motion relative au maintien des services de la Conservation des hypothèques et de l'enregistrement à Neufchâteau

- Considérant qu'il apparait que la Conservation des hypothèques et l'Enregistrement de Neufchâteau vont être transférés à Arlon;

- Considérant que ce transfert concerne une vingtaine de personnes appartenant à la Administration Générale de la Documentation Patrimoniale;

- Considérant que cette décision s'avère aberrante car * le site du SPF Finances d'Arlon qui va accueillir les services de Neufchâteau appartient à un privé et le bail de location se termine en 2023;

un projet d'aménagement d'envergure du site est en cours de préparation par un promoteur; * le bâtiment du SPF Finances de Neufchâteau appartient à l'Etat ...et contient des locaux libres qui peuvent accueillir les services d'Arlon * la suppression de la Conservation des hypothèques / Enregistrement de l'arrondissement de Neufchâteau doit faire l'objet d'une décision officielle par l'Etat non encore prise à ce jour * la qualité du service au public envers les citoyens et les notaires des communes de Neufchâteau et avoisinantes sera notablement amoindri par la suppression du service, notamment avec une crainte particulière en ce qui concerne l'accès au bureau de l'Administration et au respect des délais * le principe même de la décentralisation des services de l'Etat au profit de la population est mis à mal et la ruralité en est la première victime;

- Considérant qu'il apparait en outre que les services concernés par ce transfert 18/29 sont des services du SPF Finances qui travaillent pour compte de la Région Wallonne;

- Qu'il est donc à craindre que l'Etat n'investisse pas ou plus dans le remplacement des fonctionnaires qui partent à la retraite, dans leur formation, dans la mise à jour des logiciels, etc;

- Considérant en conséquence que le Gouvernement wallon doit également prendre ses responsabilités quant à ce;

- Sur proposition du collège communal; - Après avoir délibéré;

DECIDE:

Art.1: de solliciter du SPF Finances l'annulation de la décision de transfert de la Conservation des hypothèques de Neufchâteau vers Arlon. Art.2: de demander au Gouvernement wallon de se saisir de cette question sous l'angle du maintien de la qualité des services qui seront transférés dans le futur vers la Wallonie et du maintien d'un service de proximité en ruralité.

Pour Mons dell Roche, Neufchâteau, chef lieu

dépouillé de ses administrations

(9)Convention de partenariat patrimonial, culturel et pédagogique avec le Musée En Piconrue

 

- Considérant que ce partenariat inclura également le prêt de quelques oeuvres de l'artiste H. Liégeois actuellement conservées par la Ville; - Qu'il y a lieu de fixer le nombre d'oeuvres qui seront conservées au Musée à une trentaine;

 

DECIDE:

Art.1: d'approuver la convention précitée.

Art.2: de prévoir au budget ordinaire une participation financière annuelle.

(10)Avenant n°2 à la convention conclue entre la Commune et l'ONE au sujet de la coordination Accueil Temps Libre

 

DECIDE:

D'approuver l'avenant n°2 à la convention précitée.

(11)Approbation de la dotation 2022 à la Zone de Secours du Luxembourg 

DECIDE: d'approuver la dotation 2022 à la Zone de secours du Luxembourg au montant de 379.957,42 €.

(12)(JMH-BG)Approbation de la dotation 2022 à la zone de police Centre Ardenne

 

DECIDE: Art.1 : d'intervenir à concurrence de 558.473,61 € dans le budget de la zone de police n°5301 – Centre Ardenne pour l'exercice 2022.

(13)Rapport annuel de l'administration

  PREND CONNAISSANCE: du rapport annuel de l'administration.

(14)Note de politique générale

- Considérant l'adoption du motion de méfiance constructive avec adoption d'un nouveau pacte de majorité par le conseil communal en séance du 19/11/2021

- Vu le projet de note de politique générale déposée par le collège communal;

APPROUVE: la note de politique générale précitée.

Les axes principaux:

-faire bon vivre à Neufchâteau

--la sécurité

-innovante, ambitieuse et moderne

-accueillante

-être une commune responsable de son patrimoine

-le citoyen au centre des préoccupations

Pour la minorité, c'est un catalogue de bonnes intentions

 

(15)budget communal

DECIDE: Art. 1er : D'arrêter, comme suit, le budget communal de l'exercice 2022 :

1. Tableau récapitulatif             Service ordinaire         Service extraordinaire

Recettes exercice proprement dit     12.648.442,02                   0,00

Dépenses exercice proprement dit   12.494.387,21                   0,00

Boni / Mali exercice proprement dit     154.054,81                    0,00

Recettes exercices antérieurs             1.223.107,27                    0,00

Dépenses exercices antérieurs              214.613,79           24.000,00

Prélèvements en recettes                                 0,00           24.000,00

Prélèvements en dépenses                    450.000,00                   0,00

Recettes globales                              13.871.549,29           24.000,00

Dépenses globales                            13.159.001,00           24.000,00

Boni / Mali global                                  712.548,29                   0,00.

 

 

 

 

 

 

 

Le budget a été voté à une très large majorité, 13 oui et 3 abstantions

(16)Modification du taux de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques

 

 DECIDE: Art.1 : Il est établi pour l'exercice 2022, une taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques domiciliées dans la Commune au 1er janvier de l'année donnant son nom à l'exercice.

Art.2 : Le taux de cette taxe est fixé, pour tous les contribuables à 7,5 % de la partie, calculée conformément à l'article 466 du code des impôts sur les revenus, de l'impôt des personnes physiques dû à l'Etat pour le même exercice (revenus de l'année qui précède l'exercice).

La taxe passe de 7,6 à 7,5

 

 

(17)Abrogation de la taxe sur les agences bancaires

 - Vu la crise dans le secteur bancaire et la disparition des distributeurs de billets ;

- Attendu que la réduction ou la disparition des services bancaires sur le territoire communal imposerait à la population des déplacements importants en zone rurale pour bénéficier de services bancaires déjà de plus en plus couteux ;

- Attendu qu'il y a lieu de faire le maximum afin d'inciter les agences bancaires à rester sur le territoire communal afin que la population puisse continuer à bénéficier de ce service ;

DECIDE:

Art. 1 : D'abroger le règlement taxe sur les agences bancaires pour les exercices 2022 et suivants.

 

(18)Modification du règlement-prime d'encouragement aux utilisateurs du parc à conteneurs

 DECIDE:

Art.1 : Il est accordé une prime d'encouragement aux utilisateurs du parc à conteneurs de Neufchâteau pour les exercices 2022 et suivants.

Art.2 : La prime est accordée à tout contribuable taxé à l'immondice dans la commune de Neufchâteau lors de l'exercice pour lequel elle est octroyée. Une seule prime est accordée par année et par chef de ménage.

Art.3 : Le montant de la prime est fixé à : - 20 euros pour un minimum de 10 visites au parc à conteneurs en cours d'année, distribués sous forme de chèques-commerce émis par l'ASBL Agence de Développement Local de Neufchâteau qui ne sont valables que dans les commerces du territoire communal participant à l'action « Chèques-Commerces » afin d'encourager l'achat local.

Art.4 : Une carte de fréquentation est distribuée par la commune au guichet de la population ainsi qu'au parc à conteneurs et comporte 10 cases. Il ne sera accordé qu'une seule carte par année et par ménage.

 

 

 

 

 

 

(19Vérification de la caisse du Directeur financier pour le quatrième trimestre 2021

  PREND CONNAISSANCE: du procès-verbal de vérification de caisse du Directeur financier pour le 4ème trimestre 2021 simultanément avec les vérifications pour le CPAS de NEUFCHATEAU et la Zone de Police Centre Ardennes.

(20)Aide au tiers en faveur de la Croix rouge de Neufchâteau-Léglise - 2022

  DECIDE:

Art. 1 : D'octroyer : Nature de la subvention : la mise à disposition de la salle principale de l'Espace 29 à titre gratuit, charges comprises. Etendue de la subvention : pour les 8 collectes de sang de l'année 2022. Dénomination du bénéficiaire : Maison Croix-Rouge de Neufchâteau-Léglise – Claire Gatellier, La Croix de l'Homme, n°17 à 6840 LAHERIE.

 

(21)PCDR- Opération rurale - Convention d'accompagnement de la Fondation Rurale de Wallonie

 - Considérant que la Commune participe au financement de la Fondation Rurale de Wallonie, pour cet accompagnement à concurrence d'une contribution annuelle établie par référence à un tarif par catégorie de taille de population des communes;

- Considérant que le montant pour l'année 2021 s'élevait à 9.694,08€ de participation pour les communes entre 5.000 et 10.000 habitants;

DECIDE:

Art.1 : d'approuver la convention d'accompagnement de la Fondation Rurale de Wallonie dans le cadre de l'Opération de développement rurale de Neufchâteau.

 

(22)PCDR - Opération rurale - contrat de création d'un site web

  DECIDE: de valider le contrat pour la création d'un site web par la Fondation Rurale de Wallonie dans le cadre de l'Opération rurale de Neufchâteau.

(23)Approbation des comptes annuels 2020 de la Régie communale autonome

DECIDE: d'approuver les comptes annuels 2020 de la RCA.

(24Décharge aux administrateurs relative à l'approbation des comptes 2020 de la RCA

 DECIDE: de donner décharge aux administrateurs et au collège des Commissaires de la Régie Communale Autonome pour les comptes 2020.

(25)Plan d'entreprise 2021 et 2022 de la RCA

DECIDE: d'approuver le plan d'entreprise 2021 et 2022 de la Régie Communale Autonome de Neufchâteau.

(26Egouttage Rue Le Chésau à Petitvoir

DECIDE: rt.1er : De réaliser des travaux d'égouttage à la Rue Le Chésau à Petitvoir conformément au contrat d'égouttage conclut entre la Ville et IDELUX Eau.

Art.2 : D'approuver le projet et le cahier des charges N°21-A-021 dossier IDELUX Eau et N°84043/01/G021 dossier SPGE. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 53.945,00 € hors TVA à charge de la SPGE.

 

(27)Commission Communale de l'Accueil - désignation de délégués DECIDE

Art.1: de modifier la délibération du conseil communal du 13/12/2021.

Art.2: de désigner EFFECTIF Mariline CLEMENTZ Micheline LOUIS Sylviane WAUTHIER Jean-Louis BORCEUX SUPPLEANTS Korin WARLOMONT Marc MOREAU Olivier RIGAUX Simon DEFAT au titre de délégués, auprès de cette commission pour y représenter la Commune jusqu'au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu'à la fin de la présente législature.

(28)Déclaration d'apparentement d'un conseiller communal relative aux intercommunales et organismes para-locaux 

DECIDE:  de prendre acte de la déclaration d'apparentement ou de regroupement du conseiller communal O. Rigaux à la liste politique suivante: CDH: Rigaux Olivier Route du Père Lejeune, PET, 22

(29)Communication de décisions de l'autorité du tutelle

PREND CONNAISSANCE: - : Approbation de la redevance sur la vente de produits proposés par l'Office du Tourisme,

: Approbation de la redevance sur les activités et évènements touristiques proposés par l'Office du Tourisme,

  : Approbation de la redevance sur l'inscription et l'utilisation des services de la bibliothèque ainsi qu'aux activités proposées par la pôle culture de la bibliothèque

, : Approbation de la redevance sur la délivrance de sacs destinés à la collecte spécifique de PMC,

 

(30) Ajout d'un point du conseiller Yves Evrard- Réalisation d'une étude relative à la création de logements sur parcelle située à proximité de la rue des Bleuets et des Peupliers et réponse à l'appel à projets en matière de logements publics.

 

 

 

 

 

 

 

 

Questions orales d'actualité

de Michèle Mons dell Roche

- concernant la suspicion de fraude électorale (question remaniée)

L'affaire passe en chambre du conseil le 6 mars

Le dommage pour la ville s'élève à 26.000€.

Poursuite de cette affaire? Prendre le même avocat?

Réponse du bourgmestre, que la justice fasse son travail, l'avocat en a été averti.

-concernant la fusion entre la commune de Léglise et celle de Neufchâteau

Des synergies existent déjà entre les deux entités.

La population de Neufchâteau est de 8.000 habitants et celle de Léglise 5.700 surtout une population, jeune.

Une prime de 500€/habitant est octroyée en cas de fusion volontaire, soit un pactole de 6.000.000€

Consultation populaire

Pour le bourgmestre la question n'est pas d'actualité mais reste ouvert à la réflexion.

de Simon Defat

-concernant l'implantation de l'usine de recyclage de déchets PET Fost Plus dans zone d'activités éonomiques Ardenne Logistics

Une bonne chose pour la ville, en fin de parcours 125 emplois seront créés

Quid des odeurs et des bruits et de la pollution des eaux?.

Réponse du bourgmestre, cette usine est située en zone industrielle. La ville veillera à ce que les normes soient respectées.

- concernant un accident survenu au poteau de Tournay

étudier une solution efficace

Pour le bourgmestre la sécurité est la priorité.

Un radar mobile sera installée

de Vincent Parache

- travaux à l'avenue de la Gare et l'avenue de la Victoire

- travaux au quartier du Terme

- voirie agricole du Haut Chemin à Montplainchamps et la liaison Mon Idée -Lahérie

- devis pour certains travaux à réaliser par le service technique et recrutement à        envisager

- entretien des chemins forestiers

- les plafonds de l'église de Tournay

.Ces différentes questions seront posées lors du prochain conseil, Vincent Parache ayant dû quitter le conseil.

 

HUIS-CLOS

(30)Autorisation donnée au collège communal d'ester en justice à l'encontre d'un tiers dans une affaire de moeurs

 

Pour suivre l'entièreté du conseil et ses annexes il suffit de cliquer sur les deux liens ci-dessous.

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