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16 février 2024 5 16 /02 /février /2024 09:03
Ordre du jour du conseil communal du 21 février à 19 heures

1.            Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2.            Rapport AVIQ 2024 sur la situation de l'emploi de travailleurs handicapés dans la commune

3.            Approbation des modifications apportées au règlement des camps de jeunesse

4.            Projets sélectionnés dans le cadre du budget participatif 2023

5.            Rapports suite au marché d'étude de faisabilité du regroupement des services administratifs

6.            Approbation de la convention d'assistance à maitrise d'ouvrage relative au projet "Redynamisation urbanistique et fonctionnelle du quartier du Clos des Seigneurs"

7.            Approbation des conditions et du mode de passation pour la modernisation du mini-golf dans la Vallée du Lac

8.            Avenant n°1 à la convention d'occupation de locaux par le CNCD 11 11 11

9.            Approbation d'une proposition d'avenant à la convention d'exploitation du vignoble avec l'ASBL Les Amis du Château

10.          Approbation du projet de convention d'exploitation du Vignoble avec mise à disposition d'un local avec l'ASBL Clos du Hays

11.          Avenant n°1 au bail de chasse de Monsieur Modard relatif à une demande de réduction de loyer

12.          Concession de service pour la mise à disposition d'une parcelle communale de Grandvoir liée à un partenariat à visée pédagogique avec l'école communale pour le développement d'activités artistiques et environnementales

13.          Mise en conformité de l'électricité et changement des luminaires en LED au moulin klepper 1

14.          Approbation des conditions et du mode de passation pour la mise en place d'un WC pmr au rez de chaussée du moulin Klepper

15.          Mention d'utilité publique pour l'achat de la parcelle forestière à Grapfontaine

16.          Approbation du projet d'acte concernant l'achat d'un terrain à Marbay dans le but d'y installer une plaine de jeux

17.          Attribution des terrains à vendre au profit des jeunes à Tournay et Tronquoy

18.          Clôture de l'enquête publique relative à la suppression de l'excédent de voirie à Lahérie en vue de le réincorporer dans le domaine public

19.          Modification de deux voiries communales (« chemins vicinaux » n° 10 et 17) (Permis d'urbanisme N° 4488 - Geers P. SA)

20.          Contrôle de la situation de caisse du Directeur financier Sébastien LECUIVRE

21.          Communication des arrêtés de l'autorité de tutelle

22.          Interpellation du Collège communal par un citoyen

 

 

 

 

 

 

Huis-Clos

23.          Désignation d'agents pour l'exercice de fonctions supérieures dans les services administratifs et spécifiques

24.          Ratification des diverses délibérations du collège communal relatives à l'enseignement

 

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