Nelly,Guy et Hector, excusés

Points votés à l'unanimité

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente

- Assemblées générales ordinaires du Secteur Assainissement d'Idélux et extraordinaire du Secteur Assainissement d'Idélux, d'Idélux et de l'AIVE

 Procéder à une opération de scission d'Idélux et de fusion partielle par absorption du Secteur Assainissment d'Idélux par un nouveau secteur à créer au sein de l'AIVE
Création d'une intercommunale pure dédiée à l'environnement

 Prévisions financières pour l'année 2010:

Déficit pour 2010: 4.778.795€
 Reprise de 1.156.459€ sur le résultat des exercices antérieurs
Pour combler ce déficit le citoyen payera en plus 9,662€
La contribution financière demandée aux communes sera de 75,515€ par équivalent/habitant

A Neufchâteau,  un ménage de 2 personnes paie actuellement 2X50€ + le poids
Normalement, la contribution devrait être de 2X 75€ une augmentation de 50€
 Un ménage de 4 personnes, paie  actuellement 2 X50€+ le poids, il devrait donc payer 4 X75€ soit une augmentation de 200€.

Dans les différents rapports il n'est nullement question d'économie.

- Contrat de collecte des déchets ménagers en porte à porte

 Lancer un nouveau marché de collecte de déchets ménagers
 Lancer un marché de fournitures de camions
 Se réserver le droit de confier ou non l'organisation et la gestion des collectes au Secteur Assainissement en fonction de la nature et de la qualité des offres reçues.

- Remplacement du pont à Lahérie, route de Motechet
 Coût: 107.372,34€

- Convention de mise à disposition d'un module au comité des fêtes de Namoussart

 Cette convention est conclue pur une période indéterminée, le loyer est gratuit

- Diverses questions de voirie relatives à des demandes de permis d'urbanisme

 Acquérir à titre gratuit à David Mierge une emprise de 2a11ca

Autoriser la réalisation des  travaux relatifs aux réseaux de communication, d'égouttage, de distribution de fluide et d'énergie et la modification d'une voie de communication communale, place Charles Bergh

Lotissement Huet
 Autoriser la création de voirie avec trottoirs et du tourne à gauche sur la RN801, d'autorisr l'extension des équipements de voirie

Point voté par la majorité

- Réglement relatif aux incivilités environnementales

 Les infractions sont poursuivies par voie d'amende administrative.

 Incivilités en matière de déchets:
  incinération de déchets ménagers en plein air ou dans des installations non conformes
 abandon de déchets

Incivilités en matière d'eau:

 n'a pas raccordé à l'égout l'habitation située le long d'une voirie équipée

En matière d'eau destinée à la consommation humaine

 posséder une certification si propriétaire d'une installation privée de distribution d'eau

En matière de cours d'eau non navigables
 
Incivilités en matière d'établissements classés

Inciviltés en matière de conservation de la nature

Incivilités en matière de bruit

incivilités en matière de pollution atmosphérique

Incivilités en matière de voies hydrauliques

incivilités en matière d'enquête publique

Réglement difficile à faire appliquer et d'appliquer, c'est pourquoi nous nous sommes abstenus

Point à Huis-clos

- Admission à la retraite d'un enseignant (Monsieur Plainchamps)

- Désignation de représentants auprès du Secteur Assainissement d'Idélux, d'Idélux et de l'AIVE