Consultez sur cette plateforme les décisions officielles des séances publiques du Conseil communal.
Ces informations sont librement accessibles aux citoyens, et vous permettent de vous faire une idée précise sur les décisions qui sont adoptées par votre commune.

Sélectionnez la commune qui vous intéresse sur la page de garde, et naviguez dans les séances futures ou passées.
Une fois dans une séance, vous pouvez facilement naviguer entre les points et visualiser leur contenu, pour vous faire votre propre opinion.
Recherchez un point précis via la fonctionnalité de recherche par mot clé ou par date.

Vous trouverez sur chaque point une information disant si il s’agit d’un projet ou d’une délibération.
Un projet de décision est le document préparatoire qui est disponible avant que la séance ait réellement eu lieu.
L’extrait de délibération est le document officiel qui sera généré après la séance, et aura valeur légale.