Points approuvés à l'unanimité
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Moyennant certaines modifications:
Au point 3-convention de location de la cafétaria- sur proposition de la liste Agir Ensemble et non sur la proposition du collège
Au point 5 -budget CPAS- décide de retirer ce point vu la remarque de la liste Agir Ensemble- la note politique n'étant pas jointe au
dosssier
Rendons à César ce qui appartient à la liste Agir Ensemble
- Avis sur quote-part des frais admissibles du service incendie 2008
Frais ordinaires admissibles faits par la commune: 476.065,17€
Quote-part
communale
288.054,60€
Différence revenant à
Neufchâteau 188.010,57€
Avances déjà
perçues 144.539,48€
Reste à
percevoir
43.471,09€
- Budget 2010 du CPAS
Service ordinaire: Recettes: 3.787.349,76
Dépenses:
3.787.349,76
Service extraordinaire: Recettes: 232.900,00
Dépenses: 232.900,00
Intervention communale: 650.000.00 hors intervention EFT de 78.055.00
L'indexation du tarif journalier des frais d'hébergement des pensionnaires n'est pas reprise dans ce budget mais sera effective
prochainement.
Les frais de matériel d'incontinence seront globalement facturés aux pensionnaires dès l'application de la réglementation. Cette dernière mesure pourrait
s'élever à un supplément de 50€/mois.
- Elaboration d'un plan de qualité de pôle touristique de Neufchâteau
L'intérêt de cette étude est la réalisation à court, moyen et long terme de projets à caractères touristiques mettant en valeur la commune de
Neufchâteau.
Cette étude s'élèvera à 30.000€ financée à 80% par la Région, Neufchâteau interviendra donc pour 6.000€
- Concours relatif à la création d'un bistrot du terroir au Moulin Klepper pendant l'été 2010
Approbation des conditions d'accès au concours et ultérieurement de la convention avec le gagnant du concours.
Un représentant de la minorité sera présent dans ce jury.
- Rapport annuel du plan de cohésion sociale
Période du 1 avril au 31 décembre 2009 et prévisions budgétaires
2010
Formation pré-qualifiante pour les femmes
L’action est réévaluée
car les partenaires ne savent pas l’assumer
L’idée est de
retravailler cette action en rapport avec le projet d’une action axée sur la santée et l’alimentation saine
Ateliers de reprise de confiance
L’action existait déjà
dans le PPP et elle est toujours réalisée
Cours de conduite
pratique
Le cours de conduite
théorique est prévu pour la période des vacances de Pâques
Les stagiaires de l’EFT
de Neufchâteau pourront y participer gratuitement
Conseil en
logement
En cours de
réflexion
Guichet
social
L’action a débuté en
février 2010 . Le guichet est appelé « Neufchâteau Accueil »
Travail de
rue
En cours de
réflexion
Activités
socio-culturelles
Opérationnelle
Création d’une
maison de jeunes
Prise de
contacts. Etude des besoins et réflexions de base
Prévisions
budgétaires 2010
Recettes : subvention :
46.200
Part communale
12.652,46
APE 5.626,58
Total 64.479,04
Dépenses : frais personnel 16.479,04
Frais consultance
48.000,00
Total 64.479,04
- Avenant relatif au marché d’étude de l’entretien extraordinaire de voirie 2010
Approbation de l’avenant N°1 relatif à marché d’étude et de
surveillance de l’entretien extraordinaire de la voirie 2010 établie entre la ville et la
DST pour la réalisation du cadastre et l’élaboration du dossier entretien de voirie-droit de tirage
- Avenant relatif au marché d’étude de la rénovation de l’immeuble Goffinet, rue Burnotte
Résiliation de la convention du 24.02.09
- Dossier de rénovation des trottoirs de la chaussée d’Assenois -phase 2- et de création d’un tourne à gauche
Marché conjoint avec le MET
Coût pour la ville pour les trottoirs : 71.884,16 et 25.920,55 pour le tourne à gauche
- Décompte final et souscription de parts SPGE relatifs aux travaux d’égouttage du Chemin des Champs Mayet, de la Route des Forges, du Chemin du Moulin de
la Roche et de la Cornée
Coût 236.650,00
Souscription de 9.466 parts de 25,00 de 2011 à 2030
Les plaques d'égoûts sont saillantes à certains endroits et présentent un
danger
- Vente d'un excédent communal à Offaing aux époux Hansenne-Winand
Vente 6 ares10 ca au montant de 300€
-Point supplémentaire
- Extension d'une conduite d'eau au lotissement Fonck à Grapfontaine
La tranchée sera faite par les ouvriers communaux
Points votés par la majorité
- Prolongation de la convention avec Thomas-Piron concernant les lots 11, 12, 13 et 16 du
lotissement communal rue Albert Claude
Cette convention date de mars 2007.
Nous demandons que la convention soit effectuée
Notre groupe s'est abstenu
- Autorisation de réaliser une étude en régie visant la rédaction de de la fiche-projet plan triennal
des travaux 2010-2012 relative à l'aménagement de l'Hôtel de Ville pour y créer des bureaux supplémentaires.
Réalisation d'une fiche projet pour introduire une demande de subvention dans le cadre du PPT
2010-2012.
Nous estimons que c'est une mauvaise solution. Notre solution serait de construire un bâtiment
regroupant l'ensemble des services communaux à l'arrière de la Maison Bourgeois et l'Hôtel de ville actuel servirait entre autres d'une vitrine pour le tourisme.
Nous avons voté contre.
- Echange de parcelles Farinelle rue des
Fossés.
Par cet échange, maintien d'une servitude sur le dommaine public.
Nous avons voté contre
- Prise d'acte et admission de dépenses urgentes relatives aux travaux d'éclairage de secours et du
plafond de la "Maison de l'Entité- délibération du Collège communal du 15.02
Coût: 7.285,14 pour l'éclairage du plafond et 4.837,58 pour l'éclairage de
secours
Nous avons rejeté l'urgence.
Huis-clos voté à l'unanimité
- Mise en disponibilité d'un ouvrier communal
- Désignation d'un agent d'administration pour exercer la fonction de coordinateur des services
spécifiques communaux, Maison des Aînés, Plan de cohésion sociale, bureau d'information/Vallée du Lac, Bibliothèque, Espace public numérique, Accueil extra-scolaire et temps libre, Centre
culturel et Politique des aînés.
- Désignation d'un directeur d'école temporaire à l'école "Les
Roches"
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