Bonjour un bon début de semaine.

Les grues repassent. Dans le ciel de Neufchâteau, elles semblaient avoir perdu leur radar.

Bonjour un beau dimanche ensoleillé

Théâtre à Longlier à 15 heures

Un seul numéro pour toute la province

1733

Rôle de garde des pharmacies

Pour Neufchâteau, toutes les pharmacies sont ouvertes tous les samedis matin et la pharmacie BRULIAU  tous les samedis, après-midi.

Les pharmacies ci-après assurent la garde après la fermeture des autres pharmacies.

Le samedi 23 pharmacie BRULIAU

Le dimanche 24, pharmacie BRULIAU

Le lundi 25, pharmacie HUBERT

Le mardi 26, pharmacies HENNEAUX et PONCELET

Le mercredi 27, pharmacie VERMISSEN

Le jeudi 28, pharmacie DELCOURT

Le vendredi 01 pharmacie BODY

Pour connaître le médecin de garde en soirée, former le n° 1733 qui vous donnera le numéro du médecin de garde.

N° de téléphone des médecins:

Dr LECOMTE: 061 27 77 77

Dr SIMEON: 061 27 72 72

Dr PIRE: 061 27 88 06

Dr BARTIAUX: 061 27 17 15

Excusés: Marie Claire Castagne et Alexandre Mignon

(1)Approbation du procès-verbal de la séance
précédente.

APPROUVE

.
(2)Immeuble IANNUZZI sis Grand'Place n°8 - Promesse de
vente

- Considérant l'incendie du 12/02/2018 ayant touché les immeubles LAROCHE et
IANNUZZI dans le centre ville de Neufchâteau ;

- Attendu que Mr. et Mme IANNUZZI souhaitent urgemment se déposséder de leurs biens
compte tenu de leur état de vétusté et de leur dégradation continue au gré du temps
; que cet immeuble est inoccupé et inoccupable ; Que l'achat de ces immeubles au
centre-ville consiste en un intérêt stratégique pour la ville (création de
commerce, bureaux, logement, élargissement voirie,...) ; Qu'il s'agit d'une
occasion historique pour la commune de pouvoir redessiner son centre ville ;

DECIDE:
Art.1 : d'acheter l'immeuble IANNUZZI cadastré 1er Division, Section A, n° 565 H,
pour un montant de 310.000€, sous réserve de l'approbation ultérieure par le
Conseil Communal de l'acte authentique ainsi que sous réserve d'une approbation par
la tutelle de la modification budgétaire n°1/2019.

La minorité a refusé l'achat, prétextant que l'urgence ne s'imposait pas, que l'expertise ne mentionnait pas de danger imminent, que le prix était trop élevé par rapport aux immeubles en centre ville en bon état et qu'en plus la commune est en affaires courantes.

Si il y a danger, cela incombe aux propriétaires.

(2)Immeuble LAROCHE sis Rue Franklin Roosevelt n°4 -
Promesse de vente
- Considérant l'incendie du 12/02/2018 ayant touché les immeubles LAROCHE et
IANNUZZI dans le centre ville de Neufchâteau ;

; que cet immeuble est inoccupé et inoccupable ; Que l'achat de ces immeubles au
centre-ville consiste en un intérêt stratégique pour la ville (création de
commerce, bureaux, logement, élargissement voirie,...) ; Qu'il s'agit d'une
occasion historique pour la commune de pouvoir redessiner son centre ville ;
- Considérant que ce dossier a été vu par le Directeur financier le 7/2/2019 qui a
donné un avis favorable avec réserve budgétaire portant le n°15/2019.
- Considérant que le crédit budgétaire nécessaire à cette dépense est prévu en
modification budgétaire n°1/2019 à l'ordre du jour du Conseil Communal de ce jour;

DECIDE:
Art.1 : d'acheter l'immeuble LAROCHE cadastré 1er Division, Section A, n° 565 G,
pour un montant de 100.000€, sous réserve de l'approbation ultérieure par le
Conseil Communal de l'acte authentique ainsi que sous réserve d'une approbation par
la tutelle de la modification budgétaire n°1/2019.

(3)Désignation d'un bureau d'étude pour une mission
complète relative à des travaux de démolition des immeubles
IANNUZZI et LAROCHE dans le centre-ville de Neufchâteau -

DECIDE
Art.1: de faire procéder à une étude relative à la démolition des immeubles
IANNUZZI et LAROCHE dans le centre-ville de Neufchâteau.
Art.2: D'approuver le cahier des charges N° Démolition des immeubles IANNUZZILAROCHE
et le montant estimé du marché “DESIGNATION D'UN BUREAU D'ETUDE POUR UNE
MISSION COMPLETE RELATIVE A DES TRAVAUX DE DÉMOLITION DE DEUX IMMEUBLES CONTIGUS
DANS LE CENTRE VILLE DE NEUFCHÂTEAU (GRAND'PLACE N°8 - RUE F. ROOSEVELT N°4)”,
établis par l'auteur de projet. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier
des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant
estimé s'élève à 7.000,00 € hors TVA ou 8.470,00 €, 21% TVA comprise.
Art.3: De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

La minorité souhaite que soit inclue dans l'étude le coût de la démolition.

Cette demande est acceptée
 

(4)Modifications budgétaires n° 1/2019 ordinaire et
extraordinaire

- Vu le projet de modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n° 01/2019
établi par le collège communal en date du 07/02/2019;
- Considérant que cette modification budgétaire est motivée comme suit:
-Suite à l'incendie le 12 février 2018 des immeubles dits "Iannuzzi et
Laroche", des mesures de préservation des immeubles ont été effectuées car
ceux-ci laissaient apparaitre des signes importants de faiblesse pour
lesquels la Ville a du solliciter l'intervention d'une expertise spécialisée,
-L'expert mandaté CIEX préconise l'abattage des immeuble pour des raisons de
sécurité publique,
-L'information pénale diligentée par le Parquet vient de se clôturer par un
classement sans suite, aucune origine criminelle n'a été décelée,
-Les immeubles ont été libérées de toute expertise,
-L'expertise civile et le dossier de règlement des indemnisations des
propriétaires vient de se clôturer,
-les propriétaires souhaitent urgemment se déposséder de leurs biens compte
tenu de leur état de vétusté et de leur dégradation continue au gré du
temps,
-Les immeubles sont inoccupés et inoccupables,
-Le conseil communal a pris position publiquement il y a une année sur
l'intérêt stratégique que pourraient représenter ces immeubles au centre
ville pour la Commune (création de commerce, bureaux, logement, élargissement
voirie,...),
- il s'agit d'une occasion historique pour la commune de pouvoir redessiner
son centre ville,
-Le conseil communal unanime a soutenu l'idée de se porter acquéreur desdits
immeubles tenant compte du fait qu'il y avait lieu de tenir compte des
procédures judiciaires en cours,
-Le collège a pris langue avec les propriétaires pour connaitre leurs
intentions et leur indiquer que la commune pourrait être intéressée par une
acquisition en l'état desdits immeubles,
-Le collège a sollicité une estimation desdits biens auprès des notaires
KOECKX et RUELLE,
-Compte tenu de l'année écoulée et de l'aboutissement du règlement des
litiges quant aux indemnisations, des négociations avec les propriétaires ont
pu intervenir,
-Un accord a pu être négocié à 310.00€ pour l'immeuble IANUZZI (estimé à
360.000€) et 100.000€ pour l'immeuble LAROCHE (estime à 120.000€),
-Des promesses unilatérales de vente ont été signées par les propriétaires.
Celles-ci ne sont valables que pour une période de 6 mois,
-Le conseil doit se prononcer sur ces promesses de vente rapidement afin
4/18
d'éviter la caducité de ces offres et passer les actes dans délais rapides,
-Le budget sera modifié en conséquence,
- Vu le rapport favorable de la Commission visée à l'article 12 du Règlement
général de la Comptabilité communale ;
- Vu l'avis favorable du Directeur financier en date du 7/2/2019 et portant le
n°16/2019;
- Attendu que le projet de modifications budgétaires a été transmis pour
information au CRAC le 8/2/219;
- Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-
23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;
- Vu la circulaire budgétaire 2019 consultable sur le site internet de la Région
Wallonne ;
- Attendu que le Collège communal veillera au respect des formalités de publication
prescrites par l'article L1313-1 du CDLD ;
- Attendu que le Collège communal veillera, en application de l'article L1122-23, §
2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication de
la présente modification budgétaire aux organisations syndicales représentatives
simultanément avec la transmission de la présente modification budgétaire aux
autorités de tutelle;
- Sur proposition du Collège communal ;
- Après en avoir délibéré ;
DECIDE ........................
Art.1 : D'arrêter comme suit, les modifications budgétaires n°1 ordinaire et
extraordinaire de l'exercice 2019:
Tableau récapitulatif      Service ordinaire                         Service extraordinaire
extraordinaire
Recettes totales exercice
proprement dit
                                                                       

  Rec.totales ex propres        11.471.730,98                        3.854.452,18                                                                   
Dépense tot.ex.propre          11.286.337,54                       3.513.950,00

e
Boni / Mali exercice prop.   +    185.393,44                          340.502,18

Recettes exercices antérieurs     921.063,94                       2.201.825,09
Dépenses exercices antérieurs       3.325,69                       3.600.000,00
Prélèvements en recettes                 0,00                            1.852.124,91
Prélèvements en dépenses         410.000,00                         794.452,18
Recettes globales                    12.392.794,92                      7.908.402,18
Dépenses globales                  11.699.663,23                       7.908.402,18
Boni / Mali global                      +693.131,69                               0,00
Art.2 de transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle et au
Directeur financier.

Vote négatif de la minorité

(5)Réforme du budget 2019 de la Ville par l'autorité de
tutelle - décision d'ester en justice

- Vu la délibération du conseil Communal du 03/01/2018 approuvant le budget 2019 de
la Ville de Neufchâteau ;
- Vu le courrier de l'autorité de tutelle - Madame la ministre des pouvoirs locaux
V. De Bue - du 22/01/2019 reçu en date du 23/01/2019, réformant le budget de la
Ville au motif que la Ville est en affaires courantes, le nouveau conseil communal
n'ayant pu être installé;
- Considérant que l'acte de réformation est particulièrement peu, voire mal, motivé
en ce qui concerne la suppression de certains crédits budgétaires tels que
l'entretien extraordinaire de voirie, le remplacement de véhicules par marché
stock, la rénovation - extension de l'école de Grandvoir, la consultance relative
au contrôle interne; Que l'on n'aperçoit pas pour quelle raison ces crédits sont
supprimés, alors qu'ils constituent :
· soit de l'entretien courant et annuel des voiries,
· soit un remplacement de véhicules usagés,
· soit un dossier de travaux subsidié CFWB, alors qu'un autre dossier de
5/18
travaux subsidiés PIC SPW n'est lui pas supprimé
· soit une disposition légale inscrite dans le CDLD;
- Considérant au surplus que Mme la ministre ne fait référence à aucun document
probant justifiant le fait que la Ville est en affaires courantes;
- Considérant qu'il apparait que le CRAC a donné un avis favorable sur le projet de
budget;
- Considérant qu'il est de l'intérêt de la Commune de disposer d'un budget
approuvé;
 

DECIDE:
D'autoriser le Collège Communal à ester en justice devant le Conseil d'Etat en vue
d'obtenir l'annulation de l'arrêté ministériel précité réformant le budget 2019 de
la Ville.

Vote négatif de la minorité,

(6)Centre du Lac et Hall sportif des Tanneries -
intervention communale pour les utilisateurs : modification du
règlement

DECIDE:
D'approuver le règlement suivant relatif à l'intervention communale pour les
utilisateurs du Centre du Lac et du Hall sportif des Tanneries :
Art.1 : à partir du 01/01/2019, une intervention financière communale non indexable
dans le prix horaire de location des salles du Centre du lac ci-après décrites, est
fixée comme suit :
- Piscine : 10 €
- Espace Polyvalent : 10 €
- Espace Multisport : 5 €
6/18
- Espace Dojo : 5 €
- Espace Psychomoteur: 3 €
- Espace bien Etre : 5 €.
Art.1 bis : à partir du 01/01/2019, une intervention financière communale non
indexable dans le prix horaire de location du Hall sportif des Tanneries est fixée
à 20 €.
Art.2 : l'intervention prévue aux articles 1 et 1 bis sera applicable aux
utilisateurs suivants :
- utilisateurs permanents : clubs ou associations agréés par une fédération
sportive et ayant son siège social à NEUFCHATEAU : intervention communale
après accord du collège communal, valable une année, renouvelable.
- utilisateurs occasionnels : les autres associations non agréées par une
fédération mais ayant leur siège social à NEUFCHATEAU, majoritairement
composées de membres habitant la commune de NEUFCHATEAU : intervention
communale par décision du collège communal au cas par cas et sur demande
desdits utilisateurs.
- utilisateurs privés avec but de lucre : pas d'intervention financière de la
Commune.
Art.3 : l'intervention communale sera payée directement sur base d'une facturation
mensuelle détaillée par club et adressée à la commune.
Art.4 : la présente délibération abroge toutes les délibérations antérieures
portant sur le même objet à l'exception de celle du 9/4/2002 sur la prise en charge
des recettes/dépenses de la piscine publique qui reste d'application.

(7)Perception de recettes par des agents communaux

DECIDE:
Art.1 : de charger les agents suivants :
- FOUQUET Emilie;
- HENROTTE Xavier;
- COLLET Jocelyne;
- MASSUT Renée;
- BAIJOT Anne-Sophie;
de la perception de recettes en espèces, dans le cadre des missions qu'ils exercent
habituellement dans leurs services respectifs.
Art.2 : d'imposer à ces agents de verser les recettes au Directeur financier dès
que l'encaisse est supérieure à 500,00 € et au minimum une fois par semaine en la
justifiant par toutes pièces probantes.
Art.3 : la présente délibération annule et remplace la décision du 24/05/2016 ayant
le même objet.

(8)Local "l'Alvéole" - règlement de mise à disposition

DECIDE:
D'approuver, comme suit, le règlement d'ordre intérieur pour la mise à disposition
du local "l'Alvéole" :
Art.1 : le local « l'Alvéole » appartient à la Commune de Neufchâteau qui en est
l'exploitant.
La gestion journalière est confiée au Collège communal de la ville.
Pour les montants et modalités de paiement de la mise à disposition, il y a lieu
de se référer au règlement-redevance de ce dit local.
Art.2 : toute demande de mise à disposition se fera par écrit et sera adressée au
Collège communal au plus tôt 3 mois avant la date de mise à disposition et au plus
tard 3 semaines avant la date d'occupation. L'organisateur est tenu de s'identifier
en communiquant son nom, prénom, adresse, téléphone, adresse email, but de la
location et date. Et éventuellement le N° de TVA si assujetti.
En cas d'annulation de la réservation, l'organisateur doit avertir dans les 15
jours avant la date de la dite mise à disposition. A défaut, ce dernier sera
redevable d'un montant équivalent à 50% du droit de mise à disposition.
Art.3 : le local « L'Alvéole » sera mis à disposition suivant un calendrier établi
par l'Administration communale. Cette dernière veillera à respecter l'ordre
d'arrivée des demandes, le cachet de la poste faisant foi. Le Collège communal se
réserve le droit d'occuper la salle prioritairement pour ses besoins propres. Les
demandes émanant du PCS sont prioritaire.
Art.4 : Le Collège communal se réserve le droit de refuser les mises à dispositions
pour certains motifs notamment liés à la sécurité des personnes ou à des risques de
dégradations, ainsi que pour d'autres motifs liés à un problème démocratique ou
éthique.
Art.5 : la sous-mise à disposition est strictement interdite.
Art.6 : le nettoyage est à charge de l'occupant des lieux. Le preneur procèdera au
rangement de la salle, à la vaisselle et à son rangement ainsi qu'au nettoyage des
appareils et armoires de la cuisine, du matériel utilisé ainsi qu'au rangement des
tables et chaises.
Art.7 : chaque occupant est tenu responsable de toute dégradation qui serait causés
au local et à la cuisine ou au matériel mis à sa disposition. L'acompte payé à la
réservation, servira à payer tout ou une partie des réparations non prises en
charge par l'assurance et qui devront être effectuées par la suite. Une facture
sera transmise au preneur dans le cas où le montant de l'acompte n'est pas
suffisant pour payer les dégâts. Ce montant facturé sera compris dans la facture
que le preneur recevra pour le paiement des charges et du reste de la location. Le
preneur est tenu de veiller à ce qu'il soit fait bon usage du local et/ou de la
cuisine. Il veillera à l'ordre, à la propreté, la sécurité, au calme ainsi qu'aux
bonnes meurs et assumera tout manquement constaté pendant la mise à disposition.
Art.8 : avant toute mise à disposition du local « l'Alvéole », l'occupant déclare
avoir souscrit une assurance en responsabilité civile à l'égard des tiers.
L'assurance incendie de la Ville comprend une clause d'abandon de recours en faveur
des preneurs.
Art.9 : les lieux et le matériel sont mis à la disposition de l'occupant en bon
état de propreté et de fonctionnement. Un état des lieux contradictoire est fait
avant et après chaque occupation.
Art.10 : le local dispose du matériel repris en annexe du présent règlement. Il est
mis à disposition du preneur sans supplément de prix. Un inventaire sera réalisé
avant et après chaque mise à disposition. Dans le cas où du matériel est manquant,
une facture sera adressée au preneur.
Art.11 : lorsque le local est réservé pour l'organisation de manifestations donnant
lieu à des paiements de droits d'auteurs et de rémunération équitable (diffusion de
musique), il appartient au preneur d'effectuer lui-même les déclarations et
versements auprès des organismes concernés (SABAM et REMUNERATION EQUITABLE OU
AUTRE).
Art.12 : les clés du local de « l'Alvéole » sont remises par le PCS lors de l'état
des lieux en présence de la personne désignée par la ville et du preneur (personne
majeure).
8/18
Art.13 : le preneur de la demande de mise à disposition prendra connaissance des
mesures de sécurité qu'il appliquera strictement, ainsi que des modes d'emploi des
extincteurs ; il veillera au dégagement de la sortie de secours.
Art.14 : la vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs de moins de 16
ans et les dispositions légales relatives à la vente de boissons et à l'ivresse
publique sont d'application (se référer au règlement général de police à ce sujet).
Art.15 : en aucun cas, il ne pourra être réclamé à l'Administration communale une
indemnité à quelque titre que ce soit, si pour des raisons indépendantes de sa
volonté (panne, chauffage, électricité, travaux urgents) elle ne pourrait assurer
l'occupation aux dates et heures prévues. L'Administration s'engage à prévenir le
preneur dès que possible en cas de force majeure.
Art.16 : suivant la législation en vigueur, il est strictement interdit de fumer
dans le bâtiment.
Art.17 : toute situation non prévue au présent règlement sera examinée par le
Collège communal.
Art.18 : les litiges qui pourraient naître de l'exécution du contrat sont de la
compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Neufchâteau.
Art.19 : le présent règlement est d'application dès son premier jour de
publication.

(8)Règlement-redevance sur la mise à disposition du local
"l'Alvéole"

DECIDE:
D'approuver le règlement-redevance suivant relatif à la mise à disposition du local
"l'Alvéole" pour les exercices 2019 et suivants :
Art.1 : Il est établi pour les exercices 2019 et suivants une redevance sur la mise
à disposition du local « l'Alvéole ».
Art.2 : La redevance est due par la personne qui fait la demande de mise à
disposition.
Art.3 : La redevance ne s'applique pas pour toutes les activités organisées par la
Ville et le CPAS.
Art.4 : Les montants repris ci-dessous sont toutes taxes comprises et charges
comprises.
Le montant de la redevance est fixé comme suit :
Associations dont
le siège social
se situe sur la
commune de
Neufchâteau
Personnes privées
et morales
chestrolaises
Personnes privées
ou morales hors
commune
Tarif horaire € 10 € 15 € 20
Occupation d'un € 50 € 70 € 100
9/18
jour en semaine
(+ de 3h)
Occupation pour 2
jours
€ 80 € 110 € 150
Dans l'hypothèse où l'occupant ne s'acquitte pas du nettoyage tel que prévu dans le
règlement d'ordre intérieur du local, la somme de 100 € lui sera réclamée.
Les montants précités seront indexés au 1er janvier de chaque année et pour la 1ère
fois le 01/01/2020 sur base de l'indice des prix à la consommation du mois
d'octobre. L'indice de base étant celui d'octobre 2018. Les montants seront
arrondis à l'euro supérieur.
En cas d'annulation tardive de la réservation (dans les 15 jours précédant la date
de la location), un montant équivalent à 50% de la redevance sera dû.
Art.5 : La redevance est payable dans le mois de l'envoi de l'invitation à payer. À
défaut de paiement, le recouvrement de la redevance sera poursuivi conformément à
l'article L1124-40 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
Art.6 : Les réclamations doivent, sous peine de nullité, être motivées et
introduites par écrit auprès du Collège Communal dans un délai d'un mois. Le délai
commence à courir à compter du troisième jour ouvrable qui suit la date d'envoi de
la redevance.
Art.7 : La présente délibération sera transmise au Gouvernement wallon pour
exercice de la tutelle spéciale d'approbation.
Art.8 : Le présent règlement entrera en vigueur le premier jour de sa publication
conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de
la Décentralisation.

(9)Aménagement de la rue de la Barquette - Approbation du
csch modifié

- Considérant qu'après ouverture des offres, il est apparu à l'auteur de projet que
les postes portant sur certaines chambres de visite posent souci, de telle sorte
qu'il lui est impossible d'établir un classement des offres reçues; en effet, le
csch prévoit des chambres en PP alors qu'il faut des chambres en grès; les
soumissionnaires, ne sachant pas quelle solution choisir, ont remis des prix
totalement disparates pour ces postes ;

DECIDE:
Art.1 : D'approuver le csch modifié relatif aux travaux d'aménagement de la rue de
la Barquette et le montant estimatif du marché soit 430.176,00€ HTVA ou 520.512,96€
TVAC dont 326.139,77€ TVAC à charge de la Ville.
 

(10)Réfection de voiries agricoles - Chemin de la Chapelle
Collard à Tournay

DECIDE:
Art.1er:de procéder à la réfection du chemin de la Chapelle Collard à Tournay.
. Le
montant estimé s'élève à 127.725,00 € hors TVA ou 154.547,25 €, 21% TVA comprise.

La minorité s'abstient et fait remarquer que si elle était à la manoeuvre elle voterait ce point/
 

a(11)Placement d'un abribus - Namoussart «Fonds des Vannes»

DECIDE:
Art.1: de procéder au placement d'un abribus au Fonds des Vannes à Namoussart.
Art.2:d'approuver la convention susvisée.
Art.3: d'imputer la dépense de 1.494,35€ susvisée à l'article 421/744-51 projet
2019/4 avec un financement par reprise sur le fonds de réserve extraordinaire.

(12)Ateliers de communication pour parents séparés -

- Considérant que Mme Bee Marique désire répondre à la demande du tribunal de
Neufchâteau;
- Considérant qu'il y a de plus en plus de parents séparés;
- Considérant qu'au moment de la séparation du couple, le rôle de parent ne
disparait pas;
- Considérant que les parents sont amenés à s'échanger une multitude d'informations
pour le bien être des enfants : informations personnelles, médicales, scolaires ou
purement organisationnelles;
- Considérant que la coparentalité est parfois source de conflits et empreinte de
tensions dont souffrent chaque membre de la famille et plus particulièrement les
enfants;
- Considérant que ce type de module n'existe pas encore en province du luxembourg;
- Attendu que l'ASBL parent & Co'M propose un module avec une série d'outils
concrets;
- Attendu que les ateliers s'articulent en trois soirées de 2 heures en abordant 3
thèmes : le choc de la séparation, le vécu des enfants, l'impact des beaux-parents;
- Attendu que les ateliers se veulent dynamiques : témoignages écrits, filmés,
vidéos, jeux de rôle, échanges entre paires...
- Attendu l'accord de la DICS pour mettre en place ces ateliers en 2019;
- Attendu que le cout total du module est de 1500 euros;
- Attendu que l'impression de la publicité est prise en charge par l'ASBL parents &
Co'M;
- Attendu que les ateliers se réaliseront le 4 avril, le 25 avril et le 16 mai de
19h à 21h au local l'alvéole;
- Attendu qu'ils peuvent accueillir de 15 à 20 personnes;
- Vu le projet de convention avec l'ASBL Parent & Co'M relatif aux ateliers de
communication pour parents séparés;
re un avis de légalité puisque la dépense est
inférieure à 22000 € HTVA;
- Vu la lettre des ministres wallons Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et
de la ville et Eliane Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de
l'Egalié des chances, reçue le 18/06/2013 portant accord sur le plan de cohésion
sociale précité;

DECIDE:
Art.1 : d'approuver la convention précitée avec l'ASBL Parent & Co'M.
Art.2 : d'acheter des boissons et biscuits afin de rendre le lieu convivial.
Art.3 : d'imputer les dépenses à l'article 84010/124-02 du budget ordinaire de
l'exercice 2019.

(13)Elections communales. Renouvellement du Conseil
d'administration de l'Union des Villes et Communes de Wallonie
asbl.

PREND CONNAISSANCE de la lettre du 25/01/2019 reçue de l'UVCW asbl relative au
renouvellement du Conseil d'administration de l'UVCW asbl, ci-annexée.

(14)Elections. Intercommunales et organismes paralocaux -
déclarations d'apparentement.

PREND ACTE:
Art.1 : PREND ACTE des déclarations d'apparentement ou de regroupement des
conseillers communaux aux listes politiques suivantes :
... (liste ou parti)
...
...
...
Art.2 : FIXE comme suit la composition politique du conseil communal :
(..10. nombre) conseillers ... CDH
(.4..) conseillers ...MR
(..1.) conseillers ..PS.
(..2.) conseillers SANS APPARENTEMENT.

HUIS-CLOS

(15)Dossier disciplinaire

(16)Ratifications de diverses délibérations du collège
communal relatives à l'enseignement.

Le montage de la crèche est commencé. Elle accueillera 66 enfants et reviendra à 3.100.000€.

Le bâtiment sera fermé pour la fin mars et l'ouverture est prévue pour le mois d'octobre de cette année.

Bravo pour ce beau projet.