Excusés: Micheline Louis, Michèle Dell Roche, Pierre Otjacues
Prestation de serments des enfants du conseil communal des enfants.
Une minute de silence, en mémoire de Francis Camus, époux de Micheline Louis.
1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
2. Fixation des conditions d'engagement et constitution d'une réserve de recrutement d'un animateur EPN (échelle D4) contractuel APE (m/f) à mi-temps
3. Fixation des conditions d'engagement et constitution d'une réserve de recrutement d'un animateur EPN (échelle D6) contractuel APE (m/f) à mi-temps
4. Fixation des conditions d'engagement et constitution d'une réserve de recrutement d'un animateur EPN (échelle D7) contractuel APE (m/f) à mi-temps
5. Fixation des conditions d'engagement et constitution d'une réserve de recrutement de puériculteur/trice (échelle D2) - Conjointement avec le CPAS
La garde des enfants pose problème aux familles monoparentales en recherche d'emploi.
Le CPAS a répondu à un appel à projet, "Halte garderie" qui a été retenu, un subside de 225.000 est prévu, qui permettra de recruter 2 puéricultrices et une coordinatrice à mi-temps. C'est un service unique dans la province.
Ce service sera itinérant de maison de village en maison de village et permettra aux demandeurs d'emploi ayant des enfants à garder de répondre à l'entretien d'emploi, explique la présidente Devalet.
6. Vente de terrains communaux à Tournay et Tronquoy au profit des jeunes
2 emplacements à Tournay à 42.000€ chacun et 2 emplacements à Tronquoy à 57.000€.chacun
Pour l'opposition, c'est un premier pas mais trop peu au vu du nombre de personnes pouvant répondre aux conditions d'octroi, 800 de 18 à 35 ans.
Une partie de la somme récoltée pourra servir à un projet de logement.
7. Approbation de la convention d'adhésion au réseau Territoire de Mémoire
8. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire d'Ores Assets du 14/12/2023
9. Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire d'Imio du 12/12/2023
10. Assemblée générale extraordinaire de la Holding Communal S.A. (en liquidation) le 13/11/2023
11. Compte 2022 de la Fabrique d'église de Longlie
Excédent négatif: - 1.625
12. Budget 2024 de la Fabrique d'église de Tournay
Intervention communale: 8.293,61
13. Budget 2024 de la Fabrique d'église de Warmifontaine
Intervention communale: 10.967,16
14. Budget 2024 de la Fabrique d'église de Longlier
Intervention communale: 21.830,47
15. Approbation du budget 2024 du CPAS
La présidente Joelle Devalet explique chiffres à l'appui le budget du CPAS. L'intervention communale est de 1.151.000€.
L'opposition relève que le déficit de la crèche est colossal, 616.000€. Le bourgmestre rétorque que la responsabilité est partagée car vous avez été en poste pendant un an et demi et vous n'avez rien fait. Vous revenez toujours avec les mêmes arguments ,pour la crèche, la RCA ou le Chapître XII.
L'opposition s'abstient sur le vote du budget.
16. Aide financière pour le Lions Club Neufchâteau
Octroi: 1.000 €
17. Modification du délai de réclamation dans les règlements-taxes
18. Modification de la redevance sur les dépôts sauvages
Canette, cornet de frites;papier, déjections de chiens : 100€
autre dépôt:500€
affichage illégal:150€
19. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire N° 2 relatif à l'exercice 2023
Ordinaire Extraordinaire
Rec.totales ex propre 15.296.485,08 6.010.475,19
Dep.totales ex.propre 15.204.745,85 6.294.547,81
Boni ex.propre 91.739,23 -284.072,62
Boni global 1.859.891,19 0,00
20. Ratification des modifications du cahier des charges pour l'achat d'un écran géant pour la grand'place communale
21. Approbation des conditions et du mode de passation de l'aménagement des trottoirs Chaussée d'Arlon, démolition d'une habitation et réaménagement en parking
Estimation:300.323,33€
22. Approbation des conditions et du mode de passation du marché "Étude sur le stationnement dans le centre-ville"
Coût: 25.000€
23. Approbation des conditions et du mode de passation pour la fourniture de deux vannes pour la régularisation du niveau du lac
Coût: 95.691,64
24. Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif à l'aménagement d'un parking et de la voirie du Lac en berge gauche de la Vierre
Estimation: 396.762,03€
25. Approbation des conditions et du mode de passation du marché pour la fourniture et pose de panneaux photovoltaïques pour divers bâtiments
Coût: 100.000€
26. Approbation des conditions et du mode de passation pour l'achat d'une camionnette pour le service technique
Coût: 48.000
27. Approbation des conditions et du mode de passation pour l'étude et la surveillance de la maintenance de la voirie 2024
Estimation: 30.000€
28. Convention de mise à disposition de la cafétéria et des vestiaires de l'ancien club de football de Neufchâteau au profit des scouts
29. Approbation du projet de convention de mise à disposition du Centre culturel de Neufchâteau asbl de la salle polyvalente et d'un local (aquarium) de l'Espace 29 et du Moulin Klepper 1 ainsi que de la gestion de ce dernier
30. Changement de lieu pour un des arrêts du bibliobus
31. Clôture de l'enquête publique relative à la suppression du sentier n°41 à Grapfontaine
32. Echange de parts communales et provinciales IDELUX
Céder 100 parts actions classe A
71 parts de la province moyennant paiement par la province de 24,24€
33. Démission et remplacement d'un représentant de la ville au conseil d'administration du Pouvoir Organisateur du Parc Naturel Haute Sûre Forêt d'Anlier
Micheline Louis est désignée
34. Communication des arrêtés de l'autorité de tutelle
Point supplémentaire de l'opposition
Octroi d'une prime pour l'inscription aux études d'infirmiers et d'aide-soignnts, 1000€ maximum
Proposition non acceptée par 5 oui contre 11 non