Bonjour à toutes et à tous,

Stage de céramique créative

Stage escrime-aventure

Voici en quelques photos une partie du festival médiéval qui a eu lieu tout au cours du week-end.

Cette manifestation historique et folklorique très bien orchestrée aurait mérité une plus grande affluence.

Excusés: Marie-Claire Castagne et Alexandre Mignon

A l'entame du conseil, la minorité demande que le point 31 (décision de tutelle) passe en 1, car la tutelle répond à certains points qui font partie de l'ordre du jour. La situation de Neufchâteau est exceptionnelle, nous sommes en affaires courantes.  L'ordre du jour est maintenu.

Le conseiller Meunier demande l'autorisation de poser une question d'actualité. qui est refusée. Le conseiller sort, et fera part de cette question à la presse. Le conseiller n'était pas présent à la sortie du conseil.

(1)Approbation du procès-verbal de la séance
précédente

(2)Conditions de recrutement d'un ouvrier d'entretien
contractuel (m/f) en synergie avec le CPAS

Décide
Art.1 : de procéder à l'engagement et à la constitution d'une réserve de
recrutement d'ouvrier d'entretien contractuel APE (m/f) (échelle E2), pour les
différents services communaux et/ou du CPAS, à temps plein ou à temps partiel, à
durée indéterminée ou déterminée ou sous contrat de remplacement, et ce en synergie
avec le CPAS.
Le profil de fonction est le suivant :
Finalités
L'ouvrier(ère) d'entretien est chargé(e) d'effectuer les travaux de nettoyage,
d'entretien et de remise en ordre des bâtiments communaux et/ou du CPAS.
Missions principales
- nettoyage, entretien et remise en ordre des locaux et du mobilier des
différents bâtiments communaux et/ou du CPAS.
Compétences principales
Le(a) candidat(e) devra être capable notamment :
Savoirs-être :
- faire preuve d'organisation, d'efficacité, d'initiative, d'autonomie, de
flexibilité et d'adaptabilité
- capacité à communiquer avec ses collègues et son supérieur hiérarchique
- capacité à s'intégrer dans l'environnement de travail
- capacité à réagir rapidement avec calme et maîtrise de soi, en présence d'un
événement soudain et imprévu par exemple
Savoirs-faire :
- capacité à maintenir son niveau de performance et mettre à niveau ses
compétences
- capacité à accomplir un travail de qualité, de façon méthodique
- respecter les horaires, les consignes
- capacité à appliquer et respecter rigoureusement les injonctions du supérieur
hiérarchique
- respecter la déontologie.
Art.2 : de fixer les conditions générales et particulières suivantes :
· être belge ou être ressortissant ou non d'un pays de l'Union européenne. Pour
les ressortissants hors UE, être en possession d'un permis de travail ;
· avoir une connaissance de la langue française jugée suffisante au regard de
la fonction à exercer ;
· jouir des droits civils et politiques ;
· être d'une conduite répondant aux exigences de la fonction ;
· être âgé(e) de 18 ans au moins ;
Toutes les conditions ci-dessus doivent être remplies à la date de clôture des
candidatures.
· satisfaire aux lois sur la milice (pour les candidats masculins) ;
· par dérogation aux statuts administratif et pécuniaire des agents communaux,
être disposé à travailler le samedi et/ou le dimanche, dans le respect de la
loi du 14/12/2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de
travail dans le secteur public ;
· satisfaire à un examen médical d'embauche dans le mois de la date d'entrée en
service (condition résolutoire) ;
· être obligatoirement en possession d'un passeport APE au plus tard le jour
ouvrable précédent la date d'entrée en service ;
· réussir un examen de recrutement.
La possession d'un permis de conduire cat. B constitue un atout.
Art.3 : La lettre de motivation, comportant la signature manuscrite, accompagnée

des pièces ci-après :
- curriculum vitae
- le cas échéant, copie du permis de travail ou du permis de séjour
- extrait de casier judiciaire avec mention de nationalité (modèle 1)
datant de moins de trois mois
- copie du permis de conduire, le cas échéant
sera adressée UNIQUEMENT par lettre recommandée ou remise en mains propres contre
accusé de réception, dans le délai fixé par l'avis de recrutement, au Collège
communal, Hôtel de Ville, Grand-Place, 1, 6840 NEUFCHATEAU. Une copie de l'acte de
naissance, un certificat de milice (pour le candidat masculin) et un passeport APE
seront sollicités auprès du candidat retenu. Les candidatures non signées et/ou
tardives et/ou incomplètes et/ou transmises par e-mail ne seront pas prises en
considération.
Un avis de recrutement sera affiché aux valves de l'Hôtel de Ville, sur les sites
Internet de la Ville et du Forem ainsi que, le cas échéant, dans le bulletin
communal.
Art.4 : de fixer le programme des épreuves de l'examen ainsi que les règles de
cotation :
1) Une épreuve spécifique d'aptitude professionnelle permettant d'évaluer les
connaissances pratiques ou techniques ainsi que la motivation du candidat
pour l'emploi.
1) Une épreuve orale générale.
Chaque épreuve est éliminatoire.
Les conditions de réussite sont établies comme suit :
a) avoir obtenu 50% sur la partie spécifique
b) avoir obtenu 50% sur la partie orale générale
c) avoir obtenu 60% sur l'ensemble des deux parties.
Art.5 : de fixer le mode de constitution de la commission de sélection ainsi que
les qualifications requises pour y siéger :
- Un(e) membre du Collège communal;
- Deux conseiller(ère)s communaux(ales) (un(e) de la majorité et un(e) de
la minorité);
- Un(e) conseiller(ère) de l'Action Sociale ;
- Un professeur d'information et de communication professionnelles en
relation avec l'emploi à conférer ou un responsable des auxiliaires de
nettoyage d'une commune;
- Les directeurs généraux de la commune et du CPAS ou leurs délégués
respectifs ;
- Un(e) secrétaire hors commission de sélection.

(3)Vérification de la caisse du Directeur financier 2ème
trimestre 2019

4 Admission d'une dépense urgente relative aux
funérailles d'un indigent

- Vu la délibération du Collège Communal du 13/6/2019 ci-annexée, décidant
l'organisation des funérailles de Mr Jean JACOB et approuvant un devis pour
l'organisation des funérailles par les établissements LEONARD-LEMAITRE (montant de
1.995,00 € TVAC) et de rédiger un faire-part de décès sur ENAOS;
- Vu la décision du Collège communal du 5/7/219 approuvant la facture des
établissements LEONARD-LEMAITRE au montant de 2.074,50 euros TTC ;

DECIDE:

d'admettre la dépense urgente précitée.

La conseillère Thiry, fait remarquer que cet homme n'a pas été enterré dignement.

L'échevin Grandjean, rétorque que tout à été fait dans les règles.

(5)-Rapport de rémunération relatif aux mandataires

APPROUVE:
le rapport précité.

(6)Participation de la Province à la dotation Zone de
secours 2019

PREND CONNAISSANCE:
du courrier du Collège provincial concernant la répartition de la dotation
provinciale à la Zone de Secours pour l'année 2019. Un montant d'au minimum 10 % du
Fond des Provinces sera affecté aux communes pour la prise en charge des dépenses
nouvelles financées par les communes suite à la mise en place de zone de secours.

(7)Modifications budgétaires N° 3/2019 ordinaire et
extraordinaire

DECIDE:
Art.1 : D'arrêter comme suit, les modifications budgétaires n°3 ordinaire et
extraordinaire de l'exercice 2019:
Tableau récapitulatif Service ordinaire Service
extraordinaire
Recettes totales exercice
proprement dit
11.492.266,40 4.318.965,99
Dépenses totales exercice
proprement dit
11.482.182,67 4.309.950,00
Boni / Mali exercice proprement
dit
10.083,73 9.15,99
Recettes exercices antérieurs 1.017.266,95 4.814.518,33
Dépenses exercices antérieurs 80.167,07 4.555.693,24
Prélèvements en recettes 0,00 1.526.611,10
Prélèvements en dépenses 445.000,00 1.794.452,18
Recettes globales 12.509.533,35 10.660.095,42
Dépenses globales 12.007.349,74 10.660.095,42
Boni / Mali global 502.183,61 0,00

La minorité fait remarquer que la tutelle a déjà refusé ces points, vous repassez les mêmes plats. Une augmentation de 200.000 euros pour la base de loisirs, cela va revenir à 4.100.000 euros pour un subside de 1.000.000 et non 2 comme vous le prétendez. Le fonds de réserve font comme neige au soleil. C'est une gestion catastrophique. Vous créez les conditions du chaos.

Le bourgmestre rétorque que la base de loisirs s'autofinance. Les alentours du lac sont noirs de monde.

Pour l'école de Grandvoir, un dossier qui est monté depuis 2 ans, ayant reçu un écho très favorable de la tutelle.

Pour le Termes, l'échéance était fixé au 31 août, nous allons perdre les subsides. Les travaux seront quand même faits sur fonds propres.

Vote négatif de la minorité.

(8)Suppression du réglement relatif au droit d'inscription
à l'Académie de musique

DECIDE:
Art.1 : D'abroger, à partir de l'exercice 2019 (pour l'année scolaire 2019-2020),
le règlement-redevance relatif au droit d'inscription à l'Académie de Musique.

La minorité se réjouit de cette décision.

(9)Rapport 2018 d'aides aux tiers

PREND CONNAISSANCE:
du rapport d'aides octroyées et/ou contrôlées pour l'année 2018.

(10)Aide aux tiers - Semaine Chantante

DECIDE:
Art.unique : de ratifier la décision du Collège Communal du 11/06/2019 octroyant
une aide financière de 700,00 € à la Semaine Chantante en vue d'organiser la 53ème
édition de la Semaine Chantante de Neufchâteau du 08 au 17 août 2019.

 

(11)Aide aux tiers - Comité des fêtes du Faubourg

DECIDE:
Art.unique : de ratifier la décision du Collège Communal du 15/07/2019 octroyant
une aide financière de 1923,90 € au Comité des Fêtes du Faubourg en vue de leur
permettre de procéder à la réparation de leur châpiteau.

(12)Budget 2020 de Fabrique d'église de Namoussart

DECIDE:
Art.1 : Le budget 2020 de la Fabrique d'église de NAMOUSSART, voté en séance du
Conseil de fabrique du 24/07/2019, est approuvé comme suit :
Recettes ordinaires totales 14959,19
- dont une intervention communale ordinaire de secours
de :
11242,94
Recettes extraordinaires totales 3296,11
- dont une intervention communale extraordinaire de
secours de :
2800,00
- dont un boni comptable de l'exercice précédent de : 0.00
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 3897,00
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 11558,30
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 2800,00
- dont un mali comptable de l'exercice précédent de : 0.00
Recettes totales 18255,30
Dépenses totales 18255,30
Excédent 0,00

(13)Budget 2020 de Fabrique d'église de Hamipré

DECIDE:
Art.1 : Le budget 2020 de la Fabrique d'église de HAMIPRE, voté en séance du
Conseil de fabrique du 24/07/2019, est approuvé comme suit :
Recettes ordinaires totales 8385,62
- dont une intervention communale ordinaire de secours
de :
7844,17
Recettes extraordinaires totales 5424,18
- dont une intervention communale extraordinaire de
secours de :
2800,00
- dont un boni comptable de l'exercice précédent de :
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 3492,00
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 7517,80
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 2800,00
- dont un mali comptable de l'exercice précédent de :
Recettes totales 13809,80
Dépenses totales 13809,80
Excédent 0,00

(14)Cahier des charges de remplacement du serveur
informatique de l'Administration communale

DECIDE:
Art.1er : D'approuver le cahier des charges N° JMH/2019/serveur et le montant
estimé du marché “remplacement du serveur informatique”, établis par la Direction
des finances et de l'informatique. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier
des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant
estimé s'élève à 66.350,00 € hors TVA ou 80.000,00 €, TVA comprise.
Art.2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

Pour la minorité ce n'est pas un point urgent  et un vote d'abstention.

(15)Cahier des charges de remplacement des
ordinateurs de l'Administration communale

DECIDE:
Art.1er : d'approuver le cahier spécial des charges, la description technique N°
JMH/2019/PC et le montant estimé du marché “remplacement des ordinateurs sous Win
7”, établis par la Ville de Neufchâteau. Le montant estimé s'élève à 23.788,00 €
hors TVA ou 28.783,48 €, 21% TVA comprise.
Art.2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

Même remarque que plus haut pour la minorité et même vote.

(16)Travaux de rénovation et extension de l'école de
Grandvoir

Attendu que dans un premier temps, le dossier était subdivisé en deux phases :
l'une visant la « création d'une classe maternelle supplémentaire (suppression d'un
module vétuste)», l'autre la « Création d'une classe maternelle supplémentaire,
d'un espace de psychomotricité, d'un réfectoire + aménagement de l'étage, de la
toiture et du bardage extérieur (suppression d'un module vétuste). Solde des
travaux sous réserve de révision du dossier avec le SRISS et de l'adaptation du
montant des travaux » ;
- Vu le courrier réceptionné le 16/03/2018 du CECP informant la Ville que pour la
première phase « création d'une classe maternelle supplémentaire (suppression d'un
module vétuste)», le Gouvernement a validé l'éligibilité du dossier ;
- Vu le courrier réceptionné le 20/12/2018 du CECP informant la Ville que pour la
deuxième phase « Création d'une classe maternelle supplémentaire, d'un espace de

psychomotricité, d'un réfectoire + aménagement de l'étage, de la toiture et du
bardage extérieur (suppression d'un module vétuste). Solde des travaux sous réserve
de révision du dossier avec le SRISS et de l'adaptation du montant des travaux »,
le Gouvernement a validé l'éligibilité du dossier ;
- Attendu donc que le dossier a fait l'objet de deux éligibilités distinctes ;que
la première phase citée était candidate à l'éligibilité pour l'année 2018, que la
second l'était pour l'année 2019 ;
- Attendu qu'il est toutefois pertinent de traiter les deux phases de travaux en un
seul dossier et de prévoir un budget nécessaire à la réalisation des travaux dans
un seul exercice budgétaire ;
- Attendu qu'un seul et même dossier de demande de subvention sera introduit
(comprenant les deux phases);
- Vu le cahier des charges relatif au marché public de travaux pour la rénovation
et l'extension de l'école de Grandvoir, établi par l'auteur de projet ;
- Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 841.302,22 € hors TVA ou
891.780,35 €, 6% TVA comprise ;
- Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ;
- Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par Ministère de la Communauté
Française - PPT, Boulevard Léopold II, 44 à 1080 Bruxelles ;
- Attendu que le dossier relatif au marché public susmentionné doit être transmis à
la Fédération Wallonie Bruxelles pour le 31/12/2019, au stade attribué et mais non
notifié ;

DECIDE:
Art.1 : de procéder à la rénovation/extension de l'école communale de Grandvoir.
Art.2 : d'approuver le cahier spécial des charges, l'avis de marché et le montant
estimé du marché concernant la rénovation/l'extension de l'école communale à
Grandvoir, établi par la SPRL B. COLLET Architecte. Les conditions sont fixées
comme prévu au cahier spécial des charges.
Art.3 : De solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité
subsidiante Ministère de la Communauté Française - PPT, Boulevard Léopold II, 44 à
1080 Bruxelles.
Art.4 : de choisir la procédure ouverte comme mode de passation des marchés.

La minorité s'abstient sur ce point, tout en étant d'accord  mais c'est la tutelle qui est contre.  Yves Evrard ira voir à Namur ce qu'il y a lieu de faire pour l'école de Grandvoir.
 

(17)Etude de faisabilité d'un regroupement des services
administratifs de l'Administration communale et du CPAS dans un
seul immeuble au centre ville

- Considérant le manque de place pour le personnel actuel et futur des services
administratifs de la commune et du CPAS ;
- Considérant qu'il serait opportun de faciliter les synergies entre les services
administratifs de la commune et du CPAS et de créer une nouvelle culture de
collaboration au sein des deux équipes ;

DECIDE:
Art.1er : de réaliser un marché de service visant à la désignation d'un auteur de
projet pour l'étude de faisabilité du regroupement des services administratifs de
la commune et du CPAS en un seul bâtiment.
 Le montant estimé
s'élève à 15.000,00 €, 21% TVA comprise.

Vote négatif de la minorité.

(18))Convention du Plan de Cohésion Sociale en vue du
partenariat avec l'Espace-Temps-Parentalité dans le cadre du plan
d'actions de prévention générale 2018-2020 mis en oeuvre par le
secteur de l'Aide à la Jeunesse

- Vu la délibération du Conseil Communal du 26 juin 2018 concernant la convention
de partenariat avec Espace-Temps-Parentalité pour animer des ateliers de soutien à
la parentalité dans le cadre du plan d'actions de prévention générale 2018-2020 mis
en oeuvre par le secteur de l'Aide à la jeunesse;
- Vu le courrier reçu le 9/02/18 du CAAJ de Neufchâteau émettant un avis positif
sur le projet avec un soutien financier de 680€ pour 2018, 1.850€ pour 2019 et
1.850 pour 2020;
- Attendu qu'il n'est pas possible d'intégrer ce projet dans le plan 2020-2025 du
PCS vu que les ateliers rentrent dans les compétences de la Fédération Wallonie
Bruxelles et non de la région Wallonne;
- Considérant que le projet consiste à proposer des ateliers de soutien à la
parentalité de 3 heures une fois par mois aux parents ;
- Considérant qu'une conférence sera organisée au mois de septembre en guise
d'introduction et pour expliquer les différents thèmes des ateliers proposés
jusqu'au mois de juin 2020;
- Considérant qu'un thème différent est abordé par un professionnel de l'Espace-
Temps-Parentalité une fois par mois;
Septembre - Conférence
Être parent, parlons-en ! Informations sur le développement du cerveau de l'enfant,
l'impact du stress - Présentation des différents thèmes abordés dans les prochains
ateliers. Questions-Réponses
Octobre - Atelier
L'éducation
(Tolérances/limites - Définir un bon cadre - Initiation au changement de
vocabulaire - Mise en place de règles et non de limites - Quelques pistes -
Questions & Réponses)
Novembre - Atelier
16/33
Gestion des émotions
(Qu'est-ce qu'une émotion - Différence entre émotion et sentiment - Les différentes
émotions - Technique pour gérer les émotions - Questions & Réponses)
Décembre - Atelier
Gestion des émotions
(Accueillir une émotion de manière empathique - Exercice sur la gestion des
émotions - Questions & Réponses)
Janvier - Atelier
Concilier les besoins de la famille
(Notion de besoin - La pyramide Maslow - Différence entre besoin et désir - Quels
sont mes besoins - Exercices sur nos besoins et ceux des autres - Questions &
Réponses)
Février - Atelier
L'image de soi, Estime de soi
(Différence entre confiance en soi et estime de soi - Comment avoir , donner une
bonne image de soi - Croire en ses capacités, en ses compétences - Exercices -
Questions & Réponses)
Mars - Atelier
La communication avec les autres
(La communication assertive, l'écoute active - S'exprimer en “je” - Valeurs et
croyances - Questions & Réponses)
Avril - Atelier
Gestion des conflits
(Triangle dramatique Sauveur, persécuteur, victime - Respect des besoins de chacun
- La méthode DESC - Recadrage - Questions & Réponses)
Mai - Atelier
Concilier vie professionnelle et vie familiale
(Définir ses priorités - Expliquer ses choix - Questions & Réponses)
Juin - Atelier
Un moment pour soi
(Prendre soin de soi - Retrouver la sérénité - Pérénniser son optimisme - Augmenter
sa capacité relationnelle - Pistes de réflexion - Questions & Réponses)
- Considérant qu'une garderie est nécessaire pour certains enfants afin que leurs
parents puissent assister aux ateliers en soirée ou le samedi;
- Considérant que Jodie Renaud et Camie Michel sont toujours intéressées pour
prendre en charge la garderie mise en place durant les ateliers. Elles seront
engagées sous contrat de travail étudiant;
- Vu le projet de convention ci-joint;
- Considérant que ce dossier a été transmis eu Directeur financier, lequel a décidé
d'initiative de ne pas émettre un avis de légalité puisque la dépense est
inférieure à 22000 € HTVA;
- Sur proposition du Conseil;
- Après avoir délibéré;
DECIDE:
Art.1 : d'approuver la convention précitée avec Espace-Temps-Parentalité.
Art.2 : de conclure un contrat de travail étudiant de 3 heures par mois.

(19)Plan de Cohésion Sociale - Prolongation de la convention

DECIDE:
de renouveler la convention de partenariat avec la Ligue Laïque asbl.

(20)Plan de Cohésion Sociale - Prolongation de la convention
en vue d'un partenariat avec Infor Jeunes

DECIDE:
d'approuver la reconduction de la convention avec Infor Jeunes Luxembourg.

(21)Convention de mise à disposition des VTT au Camping
Spineuse

RATIFIE:
la convention de mise à disposition des VTT au Camping Spineuse précitée.

La minorité s'abstient car placée devant le fait accompli.

(22))Reconduction de la convention de mise à disposition de
la salle de village au profit de l'école de Grandvoir par le
Foyer Culturel

- Vu la convention de mise à disposition de locaux conclue le 2 octobre 2013 entre
la Ville et le Foyer Culturel de Grandvoir ;
- Vu l'avenant n°1 à la convention précitée, signé le 11/09/2014 ;
- Attendu que la convention est arrivée à échéance à la fin de l'année scolaire
2018/2019 ; Qu'il est primordial de prévoir une nouvelle convention, durant au
moins deux années scolaires, afin de permettre aux enfants de bénéficier d'un local
de psychomotricité et d'un lieu d'accueil avant et durant la rénovation de cette
école ;
- Attendu que la rénovation pourrait débuter lors du second semestre de l'année
scolaire 2019/2020 ;
- Vu le projet de convention de mise à disposition de la salle du Foyer Culturel en
faveur des enfants de l'école de Grandvoir ;

APPROUVE:
la convention de mise à disposition de locaux susvisée.

(23)Commodat en faveur du Comité de village de Tronquoy
"Les Aubépines" en vue de mettre à disposition les modules aux
jeunes
- Vu la délibération du Collège Communal du 19/09/2014, ci-annexée, ayant décidé de
mettre à disposition du club des jeunes de Tronquoy, 3 modules pour 1€ symbolique ;
- Attendu que ces modules ne pourraient être déplacés sans porter atteinte à leur
substance, vu leur ancienneté ; Qu'il n'est donc pas envisageable d'affecter ces
modules à une autre fonction que l'actuelle ;
- Attendu qu'il est pertinent de conserver l'utilisation de ces modules aux jeunes
du village, cela afin de leur permettre de se regrouper dans un lieu sûr;
- Attendu qu'il est pertinent de céder la gestion de ces modules au comité de
Village de Tronquoy-Respelt afin que ce dernier puisse opérer un contrôle de
l'utilisation des lieux par les membres du club des jeunes de Tronquoy ;

APPROUVE:
le contrat de commodat ci-annexé à passer avec le comité de Village.

(24)Acquisition de deux petites parcelles annexées à la
voirie publique à Monsieur HAFOUDA dans le quartier du Terme

- Attendu que dans le cadre de la rénovation urbaine de la Ville (et plus
particulièrement pour la partie relative à la rénovation du quartier du Terme - et
en l'espèce, pour la rue du Moulin), il y a lieu de procéder à l'acquisition de
divers terrains appartenant à des particuliers ;
- Vu la délibération du Conseil Communal du 31/01/2019, ci-annexée, ayant décidé
d'incorporer dans le domaine public les parcelles cadastrées 1ère Division
Neufchâteau, Section A, n° 1068K et 1068L, conformément au plan intitulé
«Rénovation urbaine en lien avec la vallée du lac et le quartier du Terme - Plan de
basculement dans le domaine public», dressé par la Province de Luxembourg -
services Technique et Environnement ;
- Vu l'extrait de plan cadastral, ci-annexé ;
- Attendu qu'il y a lieu d'acquérir les parcelles susvisées ; Que ces parcelles
appartiennent à Mr. HAFOUDA Wisam ;
- Attendu que la parcelle n°1068K est d'une superficie de 27 ca ; que la parcelle
n°1068L est d'une superficie de 73 ca ;
- Vu le courrier réceptionné le 18/07/2018 de l'étude des notaires KOECKX au sujet
de la valeur vénale des parcelles susvisées, ci-annexé ;
- Vu l'actualisation de la valeur vénale des parcelles susmentionnées,
réceptionnées du bureau Rossignol, lequel a été désigné pour la réalisation d'un
tel marché public de service par délibération du Collège Communal du 03/05/2019 ;
- Attendu que Mr. HAFOUDA a indiqué verbalement à l'Echevin F. HUBERTY qu'il ne
souhaitait pas vendre en dessous de 10.500€ ;
- Vu la délibération du Collège Communal du 10/10/2018, ci-annexée, ayant décidé de
proposer à Mr. HAFOUDA d'acquérir les parcelles pour 10.500€ ;
- Vu l'accord de Mr. HAFOUDA réceptionné le 31/12/2018, ci-annexé ;

DECIDE:
Art.1: d'approuver le projet d'acte susvisé.

La minorité s'abstient.

(25)Acquisition d'une parcelle forestière à Massul - Lot
6 - Arden GL Invest (G. LIGOT)

- Considérant la vente par soumissions de parcelle forestières du jeudi 28/06/18
organisée par la société SYLVAGRI CONSULT sarl ;
- Vu la délibération ci-annexée du Conseil Communal du 26/06/18, ci-annexée, ayant
décidé d'acquérir les lots n°6 et n°20 lors de la vente par soumissions susvisée et
de donner mandat au collège de remettre prix pour ceux-ci ;
- Vu la délibération du Collège Communal du 26/06/18, ci-annexée, ayant décidé de
proposer un montant de 7.100€ pour le lot n°6 susvisé ;
- Attendu que le lot n°6 est d'une superficie de 32a 10ca ;
- Vu les courriers ci-annexés réceptionnés le 24/07/18 des études des notaires
KOECKX et RUELLE, informant la Ville que ces parcelles sont évaluées à 5.000€ de
l'hectare ;
- Vu l'actualisation de la valeur vénale des parcelles susmentionnées,
réceptionnées du bureau Rossignol, lequel a été désigné pour la réalisation d'un
tel marché public de service par délibération du Collège Communal du 03/05/2019 ,
- Vu le courriel ci-annexé réceptionné le 25/06/18 de Mr. DE POTTER, chef de
cantonnement DNF, informe la Ville que la valeur des bois du lot 6 peut être
évaluée à 4.500€ ;
- Vu le courriel du 08/08/2019 de Mr. DE POTTER, indiquant à la Ville qu'il
pourrait être retiré 40% de la valeur des peuplements ; Que cela est probablement
momentané ;
- Attendu que l'offre réalisée en date du 26/06/2018 par la Ville tenait compte de
la valeur des peuplements telle qu'estimée suite au courriel susvisé et réceptionné
le 25/06/2018 ;
- Attendu que ladite offre du 26/06/2018 est toujours valable ;
- Vu le projet de compromis relatif à l'acquisition par la Ville du lot n°6
susvisé, lequel intègre les extraits conformes de la Banque de données de l'état
des sols ;
;-
Attendu que le dossier a été vu par le Directeur financier le 1/08/2019, lequel a
décidé de remettre un avis favorable portant le n° 42/2019;
-
DECIDE:
Art.1: d'approuver le projet d'acte susvisé.
Art.2: de considérer cette acquisition comme étant d'utilité publique.

La minorité s'abstient

(26)Offre d'achat d'une partie de la gare de Longlier à la
SNCB

DECIDE:
Art.1 : de proposer à la SNCB d'acquérir le bâtiment de la gare de Longlier,
cadastré 5e Division, Section D, n° 276E2.
Art.2 : de donner mandat au Collège Communal pour faire offre pour un montant de
15.000€, sous réserve de l'accord par la Tutelle d'une modification budgétaire
ainsi que de l'approbation par le Conseil Communal d'un compris ou de acte
authentique visant le transfert de propriété.

La minorité s'abstient.

(27)Vente d'un terrain communal à Offaing au lieu dit "La
Hasse"

DECIDE:
Art.1 : de vendre publiquement par soumission et aux enchères entre les deux
meilleurs offrants la parcelle sise "La Hasse", cadastrée 4e Division Hamipré
Section B n° 189M, d'une contenance de 20 ares. La mise en vente se fera pour un
montant minimum de 2.500,00€.

Art.5 : de charger le Collège Communal d'exécuter la présente délibération et de
rédiger un rapport à destination du Conseil Communal afin que celui-ci adjuge la
vente à l'amateur le plus offrant.

La minorité vote négativement.

(28)Suppression d'un excédent de voirie à Grandvoir Rue
Montauban

DECIDE:
Art.1 : d'approuver le procès-verbal de clôture d'enquête précité.
Art.2 : de refuser la suppression de l'excédent de voirie sis Rue Montauban,
conformément au plan dressé par le géomètre HOTTON X. le 10/10/2018, dont la
contenance dudit excédent est de 1a 00ca.
Art.3 : de transmettre la présente décision au Gouvernement Wallon, aux
propriétaires riverains, aux réclamants et de l'afficher aux valves de l'Hôtel de
Ville.

La minorité s'abstient.

(29)Suppression d'une partie du chemin N°91 à Tronquoy
- Vu le courrier ci-annexé du 24/04/2018 de Mr. Ph. ELOY sollicitant l'acquisition
d'une partie du chemin n°91 à Tronquoy, jusqu'aux limites de sa propriété sise
Pachis Saint- Raymond 6 à 6840 Tronquoy ;

DECIDE:
Art.1 : d'approuver le procès-verbal de clôture d'enquête précité.
Art.2 : de procéder à la suppression de la surface de 2a et 03ca du chemin n°91,
conformément au plan dressé par le géomètre HOTTON X. le 19/12/2018.

Vote négatif de la minorité.

(30)Incorporation d'une bande de terrain au domaine public
Route de Motechet à Lahérie

- Vu la délibération du Collège Communal du 08/03/2019, ci-annexée, décidant de
suspendre la procédure de demande de permis d'urbanisme des consorts HAZEE-THIRY le
temps de faire procéder à une incorporation d'une bande de terrain sise Route de
Motechet à Lahérie, vers le domaine public, selon la procédure prévue par le décret
sur la voirie communale du 06/02/2014 ;
- Attendu qu'il est notamment apparu que la propriété des demandeurs s'étendait sur
le tracé actuel de la voirie ;

DECIDE:
Art.1 : d'approuver le procès-verbal de clôture d'enquête précité.

(31)Communication des décisions de l'autorité de tutelle
PREND CONNAISSANCE:
des décisions de tutelle suivantes :
- Arrêté du 19/06/2019 : Réforme de la modification budgétaire n°2/2019.
- Arrêté du 12/06/2019 : Approbation de la redevance relative à la tarification de
l'accueil extrascolaire, des repas et des activités scolaires pour les exercices
2019 et suivants.
- Arrêté du 24/06/2019 : Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2018.

Points et questions posés par la minorité

- Etude de démolition des bâtiments situés en centre-ville

Demande que la décision du conseil de février soit appliquée.

La réponse de la majorité, n'étant propriétaire, aucune étude ne sera faite.

Ce point rejeté par10 non contre 6 oui

- Etude identitaire de la ville

Demande que dans l'étude en cours qui va coûter plus de 80.000€ ,que Neufchâteau soit inscrite dans l'association du monde, que l'on prévoit un film de promotion de la ville.

Il est rétorqué que le cahier des charges est établi et que Neufchâteau ne sera pas jumelée avec le monde entier.

Ce point est rejeté par 10 non contre 6 oui

Questions:

-Modernisation du minigolf

Le dossier est prêt et sera présenté ultérieurement.

-Evaluation des conventions de maisons de village

Les locations couvrent bien les charges d'emprunt.

-Inspection touristique affectation des moulins Klepper.

 L'installation de la St Vincent  pose problème.  De très nombreuses activités ne manquent. Les deux employés de l'Office du tourisme auront leur bureau au Moulin Klepper.

HUIS-CLOS

-Nomination à titre définitif d'une institutrice maternelle à temps plein (26/26)

-Nomination à titre définitif d'une institutrice maternelle à mi-temps (13/26)

-Nominationà titre définitif d'une institutrice maternelle pour 13 périodes supplémentaires

-Ratifications de diverses délibérations du collège communal relatives à l'enseignement.

Sonia Klauner a retracé l'historique du château de Neufchâteau, en s'appuyant sur des documents anciens.

Inauguration de la  carte d'Arenberg restaurée.

Brigitte Siméon présente les multiples activités qui auront lieu tout au long de ce week-end sur la place du château.

Les Amis du château sont des passeurs de mémoire. Des jeux seront  organisés pour les enfants pour les sensibiliser à notre patrimoine.

"Je ne savais pas qu'il y avait un château à Neufchâteau" une phrase trop souvent entendue dans la cité et que souhaite ne plus entendre Brigitte. Nous pouvons être fiers de notre patrimoine.

Elle remercie les nombreux sponsors, les bénévoles qui ont permis cette manifestation.

Les "Amis du château" ont un nouveau blason, créée par Claude le frère de Brigitte.