Excusée:Fabienne Evrard

 

1.                 Approbation du procès-verbal de la séance précédente

 

 

2.        Fixation des conditions d'engagement et constitution d'une réserve de recrutement d'un responsable informatique/administrateur réseau (échelle B1) contractuel APE (m/f) à temps plein.

 

Un informaticien a été engagé et on procèdera au recrutement.

 

3.        Fixation des conditions d'engagement et constitution d'une réserve de recrutement d'un responsable informatique/administrateur réseau (échelle D4) contractuel APE (m/f) à temps plein.

 

4.                 Approbation du compte communal 2022

 

Le compte communal présente un boni de 2.906.000€

auquel il faut ajouter 

                                                                    632.000 (fonds de réserve à l'ordinaire)

                                                                  1.977.000 (fonds de réserve à l'extraordinaire)

                                                                   937.000 (provision)

La trésorerie se porte très bien: 5.180.000

La valeur patrimoniale est de 84.000.000

Une situation financière jamais rencontrée à Neufchâteau., La ville se porte très bien au niveau financier.

 

5.                 Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire N° 1 - Exercice 2023

 

Toilettage du budget:

Quelques modifications au niveau ordinaire:

Assurance forêts : 4.000

Informatique, 10.000

Formation personnel :2.000

10 défibrilateurs: 67.000

Fleurissement: 11.000

Provison Pré fleuri: 200.000

Zone 30: 35.000

A l'extraordinaire

Ecole de Grandvoir: 170.000

Le Sart: 110.000

Maintenance bâtiment:60.000

Turbine Moulin Klepper: 70.000

Achat oeuvre d'art:40.000

Inondations: 172.000

Voiries: 300.000

Achat VTT:15.000

Ecran géant:40.000

Démolition camping:50.000

Matériel pour écoles:16.000

 

Mons dell Roche  met en garde contre la démolition du camping,"appartient-il toujours à la ville?"soyez prudents.

Borceux,  revient avec la proposition de faire un camping-car

Defat regrette que le moulin banal soit oublié et que 400.000 ont été versés au Pré fleuri pour remettre à flot.

 

L'intérieur du Moulin Banal est sain il n'y a aucun problème et sera débattu au PCDR, rétorque le bourgmestre.

 

 

 

6.                 Aide à la Ressourcerie Famenne Ardenne Gaume

Une aide: 7.660€

 

 

7.                 Règlement relatif à l'octroi d'une prime pour l'achat de protections hygiéniques réutilisables

 

Une prime de 50€

Vincent Parache se demande si une tranche de la population est demandeuse. Y a-t-il eu une étude à ce sujet. Il propose qu''une prime soit également octroyée aux séniors qui doivent porter des langes.

 

 

 

 

8.                 Règlement relatif à l'octroi d'une prime pour l'achat de couches lavables

 

Une prime de 100€

L'application de langes lavables à la crèche n'est pas possible  pour Joelle Devalet, présidente du CPAS.

 

9.                 Conventions de location à long terme du bus communal à des associations de la commune

 

10.          Collecte sélective en « porte-à-porte » de déchets ménagers et assimilés triés à la source en fraction organique et fraction résiduelle

Modification du ramassage des duo-bacs: 1 X semaine en été et 1 X fois tous les 15 jours en hiver.

Remarque de la minorité, la capacité des duos-bacs est-elle suffisante pour tous les 15 jours.

 

11.              Modification du règlement du budget participatif

 

Toilettage du règlement

 

12.              Acquisition d'un terrain de 15 ares 90 centiares situé en zone forestière dans le cadre du projet de la tour d'observation dans la Vallée du Lac

 

Coût: 2.000

 

13.             Approbation du projet de modification de la demande de subsides au CGT pour un marché de travaux conception-réalisation pour la conception et la réalisation d'une tour panoramique dans le cadre du développement de la Vallée du Lac

 

14.              Approbation du projet de cahier spécial des charges pour un marché de travaux de conception-réalisation pour la conception et la réalisation d'une tour panoramique dans le cadre du développement de la Vallée du Lac

 

Création d'une tour panoramique de 50 m de haut.

Coût: 1.700.000 dont 80% de subsides.

La minorité demande une consultation populaire via Oyez Citoyen. Vincent Parache demande que cette tour ait 10 ou 20 mètres en plus afin de pouvoir voir toute l'entité, même Tronquoy et Respelt.

 

15.           Approbation du mode de passation et des conditions pour l'acquisition et la livraison de mobilier scolaire pour l'école communale de Grandvoir

 

Dépenses: 29.000 dont 22.800 pour achat mobilier et 6.600 pour autres

 

16.             Approbation des conditions et du mode de passation du marché pour l'acquisition d'un tracteur type agricole, d'une débroussailleuse à marteaux et d'un broyeur à marteaux pour le service travaux

 

Coût:95.000

 

17.              Approbation de l'avant-projet de création d'une aire multisports de Tournay

 

Coût: 132.000

 

18.              Approbation du projet d'acte authentique pour la constitution d'un droit d'emphytéose au profit d'ORES Assets pour une cabine électrique à Haut Faing

 

19.              Vente d'un excédent de voirie déclassée sis les Huzes à Respelt à Mr et Mme Ensch/Mignon

 

Pour un montant de 4.500

20.              Vente d'une parcelle communale sise Route de la Croix Corin à Mme THIRY et M. KARAL

 

21.              Achat par la commune d'un terrain à bâtir à Marbay pour la construction d'une plaine de jeux dans le cadre du budget participatif 2022

 

Achat: 18.750€

 

22.              Remise d'une partie de l'Avenue de la Gare par le SPW à la ville de Neufchâteau - N864

 

23.              Assemblée générale ordinaire d'IDELUX Environnement

24.              Assemblée générale ordinaire d'IDELUX Projets Publics

25.              Assemblée générale ordinaire d'IDELUX Finances

26.              Assemblée générale ordinaire d'IDELUX Eau

27.              Assemblée générale ordinaire d'IDELUX Développement

28.              Assemblée générale ordinaire de l'intercommunale Ecetia

29.              Assemblée générale ordinaire de Sofilux

30.              Assemblée générale d'Ores Assets

31.              Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de Neomansio

32.              Compte 2022 de la Fabrique d'église de Tournay

33.              Compte 2022 de la Fabrique d'église de Massul

34.              Compte 2022 de la Fabrique d'église de Hamipré

35.              Compte 2022 de la Fabrique d'église de Namoussart

36.              Composition et règlement d'ordre intérieur relatif à la commission communale de Rénovation Urbaine

37.              Modification du cadre du personnel communal

 

38 à 56.     Fixation des conditions de recrutement et constitution d'une réserve de recrutement d'un responsable du service de nettoyage des bâtiments communaux, de deux agents techniques responsables de l'équipe des ouvriers, d'un responsable de projet du service de l'accueil, d'un chef de bureau pour les services spécifiques, d'un bachelier spécifique pour les services spécifiques, d'un chef de bureau pour le service secrétariat, d'un bachelier spécifique pour le service secrétariat, d'un chef de bureau pour le service marchés publics - environnement - affaires générales et juridiques, d'un attaché spécifique pour le service urbanisme, d'un chef de bureau pour le service population, d'un bachelier spécifique pour le service population et fixation des conditions de promotion d'un chef de division coordinateur des services spécifiques, d'un bachelier spécifique en chef coordinateur des services spécifiques, d'un chef de division pour le service secrétariat, d'un chef de division pour le service marchés publics - environnement - affaires juridiques et générales, d'un bachelier spécifique en chef pour le service secrétariat, d'un attaché spécifique responsable du service urbanisme et logement, d'un chef de division pour le service population, d'un bachelier spécifique en chef pour le service population

 

Micheline Louis retrace l'historique du résultat présenté aujourd'hui. L'audit demandé en novembre 2021 révèle un personnel démotivé et en sous-effectif. Devant cette situation, il a fallu rétablir la confiance. Des activités ont été mises en place: team-building,  des repas, des petits déjeuners et une sortie culturelle. Un nouvel organigramme a abouti après 18 mois de longues réunions.Tous les départs d'agents ont été remplacés car à notre arrivée des services étaient quasiment vides. Les équipes ont été renforcées, des postes ont été créés. Actuellement le personnel est au complet. Une études est en cours pour regrouper tous les services y compris le CPAS en un seul lieu.

 

Mons dell Roche fait remarquer qu'elle avait essayé pendant son mandat de remédier à cet état  mais le collège lui a répondu "on a toujours fait comme cela pourquoi changer et pour l'échevin des finances  les moyens financiers n'étaient pas là.

 

57.              Modification des statuts administratif ecuniaire du personnel communal

58.              Rapport de rémunération relatif aux mandataires

 

Point en urgence

 

Approuver le cahier des charges de l'appel à projet  "coeur de village" car le dossier doit parvenir pour le 30 juin. Il s'agit  de la rénovation de la place de la foire, ces travaux avaient été acceptés à l'unanimité voilà quelque temps.

Subsides:500.000€

 

 

Point déposé par Yves Evrard

 

Appel à projet Plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires et extension école Hamipré

 

L'échevine de l'enseignement lui répond que tout a été fait.

 

Huis-Clos

59.              Conventions de mise à disposition de personnel ouvrier du CPAS

60.              Nomination à titre définitif de Mme Stéphanie PONCELET (matricule : 2-810709-0578) en qualité de maitre de religion catholique à raison de 12/24 dans les écoles communales de Neufchâteau

61.              Nomination à titre définitif de Mme Florence BOULARD (matricule : 2-730611-1001) en qualité de maitre de philosophie et de citoyenneté à raison de 02/24 supplémentaires dans les écoles communales de Neufchâteau

62.              Nomination à titre définitif de Mme Emmanuelle LUXQUE (matricule : 2-870209-0459) en qualité d'institutrice primaire à temps plein (24/24) dans les écoles communales de Neufchâteau

63.              Nomination à titre définitif de Mme Annick DEMARCHE (matricule : 2-900923-0269) en qualité d'institutrice primaire à temps plein (24/24) dans les écoles communales de Neufchâteau

64.              Nomination à titre définitif de Mme Sarah THIRY (matricule : 2-940930-0237) en qualité d'institutrice primaire à temps plein (24/24) dans les écoles communales de Neufchâteau

65.              Nomination à titre définitif de Mme Marjorie MATERNE (matricule : 2-870209-0459) en qualité d'institutrice primaire à temps plein (24/24) dans les écoles communales de Neufchâteau

66.              Admission à la pension définitive de Mme Cathy DALQ (matricule : 2-620405-0350) au 01/05/2023

67.              Mise en disponibilité d'une enseignante maternelle pour cause de maladie

68.              Ratifications des diverses délibérations du collège communal relatives à l'enseignement